Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2008

Ce week end, Fortis a été nationalisé (et l'affaire n'est pas finie puisque personne ne sait exactement ce qu'il adviendra d' ABN-AMRO, racheté par Fortis et a priori lâché depuis aujourd'hui) et le contribuable belge doit être particulièrement heureux de cette nouvelle charge qui lui pèse sur les épaules.
A cette occasion, un lecteur d' impots-utiles nous a envoyé le résumé de ses aventures avec Fortis où jusqu'à vendredi, son interlocuteur au sein de la banque lui parlait d' éthique et de bonnes pratiques ..

L'aventure de ce lecteur est symptomatique du comportement des banques, un comportement schizophrène suivant qu'il s'agisse de ce qu'elles font ou de ce qu'elles donnent comme leçon à leurs clients ..

"Je suis le chef d’une très petite entreprise, pas de ceux qui prennent leurs vacances sur un yacht, non, un simple petit patron qui a investi dans son projet toutes ses économies, qui est  passionné par son métier et qui se rémunère à coup de lance pierre pour assurer la pérennité de sa petite entreprise. 

Je vous raconte en quelques phrase mon histoire :

En 2005, j’ai rencontrées des difficultés d’approvisionnement et de trésorerie. J’en ai parlé à mon banquier FORTIS. Celui-ci m’a alors proposé une ligne de crédit sous la forme d’une traite dont je me porterais garant à titre personnel pour un montant de 150 000 €. J’ai accepté.

En juin 2006, j’ai été contraint de déposer le bilan de ma société. En Décembre 2007, le tribunal m’a autorisé à poursuivre mon activité parce qu’à force de travail j’ai réussi à démontrer que mon activité était tout de même rentable et me permettrait de rembourser mes dettes. Un plan de remboursement sur 10 ans a d’ailleurs été avalisé par le tribunal de commerce.

FORTIS l’a accepté comme les autres créanciers.

Cela ne les a pas empêché de m’attaquer en justice pour me contraindre à payer 150 000  € à titre personnel.

Et puis…Tout récemment,  mon comptable m’avise d’une situation que je ne soupçonnais pas, FORTIS aurait modifié sans m’en avertir les taux de ses interventions :

-          celui des intérêts débiteurs sur les escomptes commerciaux et sur les escomptes financiers,
-          celui des T.E.G.
 

Voici les explications du cabinet comptable :

Nous avons pu constater que, en violation de la loi, et notamment de l’article L.313-1 du Code de la consommation, de l’obligation de transparence incombant aux établissements bancaires et des conventions nous liant, les différentes variables entrant dans la composition des calculs ont été majorées ou minorées par Fortis afin d’obtenir une majoration des intérêts débiteurs des T.E.G, des escomptes commerciaux et des billets financiers.

De plus, le nombre de jours est majoré. En effet,  l’article R. 313-3 du Code de la consommation prévoit que la durée à prendre en compte est celle séparant « la date de négociation exclue jusqu’à la date réelle de l’échéance de l’effet incluse ».

Après comparaison de l’ensemble des relevés de comptes mensuels, le nombre de jours de financement a été quasi-systématiquement majoré entre 1 et 9 jours par Fortis.

Inversement, le coefficient retenu par  FORTIS qui devrait correspondre à une année civile, soit 365 ou 366 jours, est de 360 jours.

La majoration, d’une part, du nombre débiteur, et la minoration, d’autre part, du dénominateur entrainent inéluctablement une majoration des frais facturés par FORTIS à ma société, et ce, de manière à la fois artificielle et illicite.

Les  sommes indument perçues par Fortis s’élèvent à un montant global de 70 735,12 euros et 571,61 USD !!!

Mieux, les taux d’intérêts appliqués par Fortis sont très nettement au-delà des taux légaux et s’apparentent à de l’usure dont les conséquences relèvent du pénal d'après un avocat consulté..

J’ai donc décidé de porter plainte contre Fortis et ses dirigeants et je cherche un avocat compétent pour cette affaire."