17/05/12

les délais pour renvoyer sa déclaration d’impôts sur le revenu

La date limite change selon le moyen utilisé (courrier ou internet) et le lieu d’habitation.

Les dates clés de la campagne 2009

Envoi des déclarations aux contribuables: du 24 avril au 6 mai

Ouverture de la campagne internet
: 27 avril

Dates limites de dépôt des déclarations :

- Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai

- Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,


Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse): 11 juin à minuit

- Déclaration par internet en zone C (académies de Bordeaux, Paris, Créteil, Versailles): 18 juin à minuit

- Déclaration par internet en zone B et en Corse (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitier, Reims, Rouen, Strasbourg): 25 juin à minuit

- Résidents à l’étranger (courrier ou internet) en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique: 30 juin à minuit

- Résidents à l’étranger (courrier ou internet) en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie et autres pays): 15 juillet à minuit
Océanie et autres pays

Envoi des avis d’imposition
: du mois d’août au mois de septembre 2009

Paiement: le 15 septembre

Source: la Tribune

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Laisser un commentaire


Ce blog continue sur le nouveau blog Impôts et Economie

 
 
 
 
-->