Les finances de régions se dégradent. La situation financière des régions se dégrade : les régions ont perdu tout pouvoir sur leurs recettes et les dépenses augmentent.

Combien va coûter la création du conseiller unique territorial ?

D’après l’ Association des régions de France, la mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros. Le conseiller unique territorial reprendra les fonctions du conseiller régional et départemental.

Ainsi, l’ Aquitaine va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux, ce qui obligera à reconstruire l’hémicycle, pour un coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Il faudra ajouter à cela la multiplication des frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, entraînant une facture totale évaluée à 1 milliard d’euros.

Dégradation de la situation financière des régions

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux perdent des marges de manoeuvre et ne

peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2 impôts au taux fixé nationalement.

Les régions ne contrôleront plus que 12% de leurs recettes de fonctionnement contre 33% auparavant. Les sommes allouées par l’Etat, qui représentent plus de 40% du budget des régions, sont désormais gelées.
Les régions espèrent donc que les taxes remplaçant la taxe professionnelle augmenteront spontanément, le gouvernement tablant sur une hausse de 3% par an.

Les dépenses des régions augmentent

Certaines dépenses des régions augmentent, comme les dépenses pour les TER en hausse de 5% par an.

L’Association des régions de France réclame de récupérer de nouvelles recettes fiscales, comme une part supplémentaire de TIPP ou du versement-transport. Le Ministre des Collectivités territoriales a annoncé qu’il allait étudier le dossier des finances des régions.

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1 Comment sur “Les finances de régions se dégradent”

1. Jeanne Balvet dit :

   25 janvier 2011 à 17 h 04 min

   Le changement, n’est pas toujours source d’amélioration

   Répondre

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