17/05/12

Les garanties de l’ assurance vie …

Placement préféré des français, l’assurance-vie apporte aussi des garanties assez intéressantes en ces temps de crise.
Pour offrir leurs garanties, les société d’assurance-vis ont des obligations :

  • Les actifs doivent être sûrs, liquides, diversifiés et supérieurs aux engagements.
  • Les fonds propres de la société doivent représenter au moins 4% des sommes gérées dans les fonds en euros.

Dans le cas où les actifs deviennent insuffisants pour assumer les garanties, ce sont ces fonds propres qui vont jouer.
L’  ACAM (autorité de contrôle des Assurances et des mutuelles) veille au respect de ces contraintes et vérifie que les liquidités des assureurs permettent d’honorer leurs engagements.

Bien sûr, une crise générale n’épargnerait pas Les garanties de l assurance vie ... icon confused les assureurs notamment en cas de faillite des émetteurs d’obligations. Dans un tel cas, l’ ACAM peut transférer le porte-feuille vers une autre société d’assurances qui serait solvable.
Si c’est impossible, alors la société serait placée en liquidation et les assurés se partageraient ce qu’on pourrait en tirer.
Un Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personne a été créé en 1999.
Comme le Fonds de garantie des dépôts, il limite ses possibilités à 70000 euros de capitaux (tous les assurés récupérant en cas de faillite, + de 70000 euros à l’issu du partage des actifs seraient exclus du dispositif).
Les assureurs financent ce fonds avec 0.05% de leurs provisions. Ce fonds a aussi la possibilité d’emprunter et on s’accorde à lui donner une capacité de 1 milliard d’euros.. ce qui est assez ridicule par rapport aux 1160 milliards d’euros gérés dans l’assurance-vie.
En cas donc de grosse crise, l’état et les contribuables devront aussi mettre la main à la poche .



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