Les établissements choisis par le gouvernement (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne et Banques Populaires), "en raison de leur rôle majeur dans le financement de l'économie française", s'engagent en contrepartie à "développer le crédit aux ménages, aux professionnels, aux entreprises, notamment PME, et aux collectivités locales".
L'Etat est prêt à investir 10,5 milliards d'euros d'ici la fin de l'année dans les six plus grandes banques privées de France afin de relancer le crédit, crucial pour l'économie, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lundi 20 octobre dans la soirée.
"Les premiers emprunts seront disponibles dès cette semaine", a-t-elle précisé dans une conférence de presse et un communiqué de ses services.
Le Crédit Agricole recevra 3 milliards d'euros, BNP Paribas 2,55 milliards, la Société Générale 1,7 milliard, le Crédit Mutuel 1,2 milliard, les Caisses d'Epargne 1,1 milliard et les Banques Populaires 950 millions. Une nouvelle tranche du même montant pourrait être souscrite en 2009 si les tensions persistaient, a ajouté la ministre. L'accord de principe est soumis à l'examen de la Commission européenne.
Adopter des règles éthiques
Les six réseaux bancaires, choisis "en raison de leur rôle majeur dans le financement de l'économie française", s'engagent en contrepartie à "développer le crédit aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales".
Ils s'engagent aussi à adopter "des règles éthiques en matière de rémunération des dirigeants", avec le plafonnement des indemnités de départ des dirigeants, l'abandon du cumul entre contrat de travail et mandat social, et l'installation d'un comité des rémunérations.
En outre, chacune des institutions promettra dans une convention signée avec l'Etat de "rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes qui connaîtraient des difficultés liées à un crédit relais immobilier" et "faciliter le financement des PME" (petites et moyennes entreprises).
Niveau de fonds propres suffisant
L'Etat pourra donc souscrire "pour un montant de 10,5 milliards d'euros à des émissions de dette subordonnée" par ces grandes banques, par l'intermédiaire de la Société française de financement de l'économie (SFFE) installée vendredi, qui lèvera des financements sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat, a expliqué la ministre. Une dette subordonnée est une dette dont le remboursement dépend de celui des autres créanciers.
Christine Lagarde a souligné qu'"indépendamment de ces actions fortes en faveur du financement de l'économie", l'Etat s'engageait "à intervenir le cas échéant en capital si un établissement venait à connaître des difficultés majeures".
La Banque de France a cependant affirmé lundi dans un communiqué "que tous les groupes bancaires concernés présentent actuellement un niveau de fonds propres tout à fait satisfaisant", "conforme ou supérieur à ce qui a été demandé par la Commission bancaire".
Source: le NouvelObs
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Adopter des règles éthiques
Les six réseaux bancaires, choisis "en raison de leur rôle majeur dans le financement de l'économie française", s'engagent en contrepartie à "développer le crédit aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales".
Ils s'engagent aussi à adopter "des règles éthiques en matière de rémunération des dirigeants", avec le plafonnement des indemnités de départ des dirigeants, l'abandon du cumul entre contrat de travail et mandat social, et l'installation d'un comité des rémunérations.
En outre, chacune des institutions promettra dans une convention signée avec l'Etat de "rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes qui connaîtraient des difficultés liées à un crédit relais immobilier" et "faciliter le financement des PME" (petites et moyennes entreprises).
Niveau de fonds propres suffisant
L'Etat pourra donc souscrire "pour un montant de 10,5 milliards d'euros à des émissions de dette subordonnée" par ces grandes banques, par l'intermédiaire de la Société française de financement de l'économie (SFFE) installée vendredi, qui lèvera des financements sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat, a expliqué la ministre. Une dette subordonnée est une dette dont le remboursement dépend de celui des autres créanciers.
Christine Lagarde a souligné qu'"indépendamment de ces actions fortes en faveur du financement de l'économie", l'Etat s'engageait "à intervenir le cas échéant en capital si un établissement venait à connaître des difficultés majeures".
La Banque de France a cependant affirmé lundi dans un communiqué "que tous les groupes bancaires concernés présentent actuellement un niveau de fonds propres tout à fait satisfaisant", "conforme ou supérieur à ce qui a été demandé par la Commission bancaire".
Source: le NouvelObs
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