Deux députés UMP ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le projet de loi prévoyait notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'abonnement internet. Le texte sera représenté dans quelques semaines, a annoncé Roger Karoutchi.
Surprise au Parlement, jeudi 9 avril. L'Assemblée nationale a rejeté le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri.
Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts).
Jean Dionis du Séjour, à l'instar d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.
Karoutchi veut relativiser
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a d'emblée réagi en affirmant que le projet de loi n'était "retardé que de quelques semaines" et que le gouvernement le représenterait à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques".
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a, de son côté, appelé à "renoncer définitivement" au projet de loi. "Je demande solennellement au nom des députés SRC [PS, ndlr] à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet" de loi, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Et d'ajouter : "Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force".
Un texte voulu par Sarkozy
La disposition centrale du texte, voulu par Nicolas Sarkozy, prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal d'une coupure de l'accès internet de deux mois à un an.
En CMP mardi soir, sous la pression du Sénat, les Parlementaires avaient réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée: le paiement de l'abonnement même en cas de coupure, dénoncé comme une "double peine" par ses adversaires.
"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", a déclaré jeudi matin en séance Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) en protestant contre ce qu'il appelle la "double peine".
"Jamais les internautes n'accepterons de payer pour un service suspendu", a-t-il ajouté.
"Une bataille de chien"
"C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a immédiatement réagi le député app.PCF Jean-Pierre Brard.
"Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP", a commenté pour sa part Nicolas Dupont-Aignan.
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.
Source: le NouvelObs
Surprise au Parlement, jeudi 9 avril. L'Assemblée nationale a rejeté le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri.
Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts).
Jean Dionis du Séjour, à l'instar d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.
Karoutchi veut relativiser
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a d'emblée réagi en affirmant que le projet de loi n'était "retardé que de quelques semaines" et que le gouvernement le représenterait à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques".
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a, de son côté, appelé à "renoncer définitivement" au projet de loi. "Je demande solennellement au nom des députés SRC [PS, ndlr] à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet" de loi, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Et d'ajouter : "Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force".
Un texte voulu par Sarkozy
La disposition centrale du texte, voulu par Nicolas Sarkozy, prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal d'une coupure de l'accès internet de deux mois à un an.
En CMP mardi soir, sous la pression du Sénat, les Parlementaires avaient réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée: le paiement de l'abonnement même en cas de coupure, dénoncé comme une "double peine" par ses adversaires.
"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", a déclaré jeudi matin en séance Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) en protestant contre ce qu'il appelle la "double peine".
"Jamais les internautes n'accepterons de payer pour un service suspendu", a-t-il ajouté.
"Une bataille de chien"
"C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a immédiatement réagi le député app.PCF Jean-Pierre Brard.
"Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP", a commenté pour sa part Nicolas Dupont-Aignan.
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.
Source: le NouvelObs
