Le texte officiel de la loi Création et Internet (loi Hadopi- Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est finalement connu. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Nous nous sommes amusé à calculer ce que pourrait coûter à l'Etat l'application du projet de loi.
Piqure de rappel:
La future loi ( anciennement olivennes) vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet..
Quel coût pour l' Etat?
Si les 10 000 messages d'avertissement sont effectivement envoyés chaque jour, cela représente " 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaitre l'adresse IP de l'abonné et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI". Cette dernière obligation prévoit que le FAI sera indemnisé à hauteur de 8,50 euros par IP, " soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité"!
"¨Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales", poursuit Guillaume Champeau, le fondateur de Numerama. "Il faudrait que les français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà (...). A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutives à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?".
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Piqure de rappel:
La future loi ( anciennement olivennes) vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet..
Quel coût pour l' Etat?
Si les 10 000 messages d'avertissement sont effectivement envoyés chaque jour, cela représente " 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaitre l'adresse IP de l'abonné et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI". Cette dernière obligation prévoit que le FAI sera indemnisé à hauteur de 8,50 euros par IP, " soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité"!
"¨Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales", poursuit Guillaume Champeau, le fondateur de Numerama. "Il faudrait que les français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà (...). A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutives à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?".
