Les agences immobilières profitent de la pénurie de logements et de l'ignorance des étudiants pour imposer des clauses illégales. C'est ce qu'indique un rapport de Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),sur les clauses abusives des contrats de location de logements étudiants. Quels sont les types de fraudes et abus pratiqués sur les logements étudiants ? Exclusion de la responsabilité du bailleur en cas de défaut d'entretien du logement Autorisation de prélèvement des frais d'entretien et de réparation sur le dépôt de garantie Interdiction d'héberger des amis Interdiction de résilier le bail sans préavis Un contrat sur 10 contient des clauses abusives selon Hervé Novelli. Sur les 1200 agences contrôlées par la DGCCRF au second semestre 2009, une...
Jacques Chirac veut rembourser les sommes liées à l'affaire des emplois fictifs à la Ville de Paris. Chirac précise qu'il n'avait commis aucune infraction pénale. Jacques Chirac est actuellement poursuivi pour détournements de fonds publics et abus de confiance pour 21 emplois présumés fictifs lorsqu'il était maire de Paris de 1977 à 1995. Afin de mettre un terme définitif au litige civil sur ces emplois fictifs, Chirac versera 550.000 euros à la Mairie de Paris, somme qui s'ajoute au 1,65 million d'euros déboursé par l'UMP selon un protocole d'accord élaboré secrètement entre l'actuel maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, et le parti majoritaire. La Mairie a précisé que cette somme correspondait à «l'intégralité des salaires, intérêts et frais d'avocats inscrits dans la procédure judiciaire». En échange de ces...
Les plaintes s’accumulent chez les associations de consommateurs contre GDF et EDF. GDF Suez est accusé de baser ses factures sur des estimations de consommations gonflées et de ne rembourser le trop-perçu, quand, qu’en fin d’année. GDF et EDF font ainsi de la trésorerie sur le dos de leurs clients. L’exaspération est d’autant plus forte chez les usagers que les litiges sont de plus en plus difficiles à régler. GDF concentre à lui seul près de la moitié des réclamations. Parmi les pratiques qui scandalisent les consommateurs, celle qui consiste à leur appliquer sur 12 mois une hausse de tarifs intervenue en milieu d’année semble particulièrement contestable. « Les pratiques commerciales de GDF Suez sont directement mises en cause », souligne Denis Merville, médiateur national de l’énergie. Les plaintes contre EDF sont également en augmentation constante selon un membre de l’UFC-Que choisir. Pour en finir avec ces dérives, le médiateur de l’énergie propose de généraliser un...
Combien rapportent les micro partis de l' UMP ? Les micro partis servent à financer de manière opaque les partis politiques. ( Voir articles sur les micro partis,Comment les partis se financent ? et Qu' est-ce qu' un micro-parti ?) Mais que représente le véritable budget de l' UMP ? A savoir, le budget total incluant tous les versements effectués par les micro partis de l' UMP ? D'après Le Monde, le budget total de ces micro partis s'élève à 4 938 451 euros si on ne compte pas les partis politiques des ministres Hervé Morin et Jean-Louis Borloo. L' UMP possède en tout 123 micro partis permettant de financer l'UMP. La plupart des ministres de l' UMP ont leur propre micro parti : Les micro partis de Sarkozy,Micro parti de Rama Yade,Micro parti d' Estrosi, Micro parti d' Eric Besson, Micro-parti d' Alliot-Marie, Micro-parti d' Eric Woerth, Micro-parti de François Fillon etc... Le PS compte quant à lui 35 micro partis. Les 35 micro partis du PS leur ont ont rapporté 796 964 euros de budget en 2008....
Patrice de Maistre, qui gère la fortune de Liliane Bettencourt, figure dans les fichiers suisses de HSBC des évadés fiscaux français, selon Le Point. Ces fichiers HSBC des évadés fiscaux français sont détenus depuis 2009 par la justice et le fisc français. Eric Woerth, alors ministre du budget, déclarait: "nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses." Cependant, le compte de Patrice de Maistre est vide et inactif depuis 1997. On ne sait pas quand le gestionnaire l'a ouvert et vidé. Les faits étant prescrits, c'est pour ça qu'il n'a pas été...
Comment les partis se financent ? Pourquoi le nombre de partis politiques, proche d'une vingtaine il y a 20 ans, frôle-t-il aujourd'hui les 300 ? Avec une inflation de 44 pour la seule année 2009 ? L'affaire Bettencourt a permis de la populariser. Tout en servant l'ambition de leurs créateurs ( Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, France.9 de Fillon, Le Chêne d'Alliot-Marie, A gauche, besoin d'optimisme! de Manuel Valls), ces micropartis sans adhérents ni militants fonctionnent comme une pompe à fric personnelle. En 2009, Nouvel Oxygène, le parti de Laurent Wauquiez, avait encaissé 60 000 euros. Celui de Fillon, autant, et une des 2 associations de soutien à Sarkozy, 250 000 euros. La loi régissant le financement des formations politiques limite en effet à 7 500 euros le don annuel d'une seule personne à un parti. Mais les élus, débordant d'imagination, ont développé bien d'autres astuces pour contourner cette loi, pourtant remaniée 6 fois depuis 1988. Comme le montre cet inventaire des stratagèmes les plus courants. Des contributions sans plafond : "En plus du versement plafond du don, une personne physique peut librement verser au même parti une cotisation dont le montant, en l'état actuel du texte de loi, n'est pas plafonné", déplore la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( CNCCFP) dans son rapport de 2006. Sauf si les statuts du parti le prévoient. Mais les cotisants "bienfaiteurs" ne sont interdits - comme par hasard - ni au PS ni à l'UMP. De...
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