Didier Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d'agglomération de Grenoble, qu'il préside.
Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007 est toujours confidentiel puisque Didier Migaud ne l'a pas encore communiqué aux élus de l'agglomération, comme la loi l'y oblige.
La dernière réunion, prévue le 29 janvier, a d'ailleurs dû être reportée en raison de cette irrégularité, justifiée en séance par une erreur technique.
Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion de Didier Migaud en tant que président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole, communément appelée « la Métro ».
Ainsi, « s'agissant de la fiabilité de ses comptes, la démarche innovante adoptée et inspirée de la Lolf [dont Migaud est considéré comme l'un des pères, ndlr] peut être notée, de même que les taux satisfaisants de réalisation des prévisions budgétaires ».
Mais la synthèse de début de rapport embraye immédiatement sur plusieurs choses qui « doivent être peaufinées ». Attention, langage technique :
« Les procédures de transfert de charges et de produits entre budget principal et budgets annexes, de reprise des résultats, du rattachement des charges et produits à l'exercice, des restes à réaliser, d'établissement d'un inventaire des biens exhaustifs, et, plus au fond, les estimations des charges transférées. »
En résumé, et en langage plus simple : le président de communauté d'agglomération Didier Migaud a, au mieux, fait preuve de légèreté dans le rendu comptable de sa gestion et, au pire, usé d'artifices. Ce que réprouverait certainement le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
337 millions d'euros de dettes
L'agglomération de Grenoble, que Migaud préside depuis 1995, est dans une situation financière très alarmante qui s'est dégradée ces dernières années, selon la chambre :
« L'encours de la dette a cru de 54,5%, passant de 218 354 776 euros au 31 décembre 2004 à 337 513 615 euros au 31 décembre 2007, ce qui place la Métro, en terme d'encours de la dette par habitant par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, dans une situation particulièrement défavorable, comparée aux autres communautés d'agglomération de même taille. »
Fin 2006, la dette par habitant dans l'agglomération de Grenoble était de 774 euros, contre 159 euros à Saint-Etienne, 130 euros à Toulon, 111 euros à Rennes et 30 euros à Rouen.
« Un fort endettement que le rythme soutenu des investissements n'a pas permis de ralentir », synthétise la chambre.
26,3% de la dette est constituée d'emprunts « toxiques »
Pour pallier cet endettement (notamment dû à la construction d'un grand stade), Didier Migaud (à qui le conseil de communauté délègue chaque année sa compétence en matière de « couverture du risque de taux ») a eu recours à une forte proportion de produits financiers structurés, connus depuis quelques années sous le vocable de « produits toxiques » : 26,3% de l'encours de la dette, soit 88 802 976,30 euros, selon l'annexe au compte administratif 2007.
La chambre décrit le fonctionnement de ce type de produits, qui a déjà causé des problèmes à différentes collectivités locales, de gauche comme de droite :
« Lorsque le taux d'intérêt payable dans l'année a une incidence sur la comptabilité de l'exercice, il est tentant de renégocier un prêt chaque fois que le taux est susceptible d'augmenter, quitte à accepter un niveau de risque plus important, mais qui n'a pas d'incidence directe au point de vue comptable. »
Selon Didier Migaud et le directeur général des services (DGS) de la Métro, Serge Darmon, le taux de produits réellement « toxiques » est beaucoup plus faible, « si l'on se base sur la définition donnée dans la charte Gissler ».
La dette s'élève aujourd'hui à 350 millions d'euros, sur lesquels « seul un emprunt de 17 millions d'euros constitue un risque qui peut être relativement élevé », affirme Serge Darmon. « Le fait qu'il y ait un risque ne signifie pas forcément qu'il y aura perte pour le contribuable », ajoute-t-il. En retenant la définition de la chambre pour les « produits structurés », leur taux serait aujourd'hui de 19% environ.
La chambre pointe un versement de 3 millions d'euros effectué en 2006 par la régie de l'assainissement vers le budget principal de la Métro. Ce versement « est fondé sur deux délibérations contradictoires », constatent les rapporteurs. Pour Raymond Avrillier, ancien vice-président (écologiste) de la communauté, il s'agit là d'un « hold-up ».
« Le versement s'est effectué en toute transparence », répond Didier Migaud, qui souligne que si ça n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas pu y avoir de recours devant le tribunal administratif…
source: Eco89
Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007 est toujours confidentiel puisque Didier Migaud ne l'a pas encore communiqué aux élus de l'agglomération, comme la loi l'y oblige.La dernière réunion, prévue le 29 janvier, a d'ailleurs dû être reportée en raison de cette irrégularité, justifiée en séance par une erreur technique.
Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion de Didier Migaud en tant que président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole, communément appelée « la Métro ».
Ainsi, « s'agissant de la fiabilité de ses comptes, la démarche innovante adoptée et inspirée de la Lolf [dont Migaud est considéré comme l'un des pères, ndlr] peut être notée, de même que les taux satisfaisants de réalisation des prévisions budgétaires ».
Mais la synthèse de début de rapport embraye immédiatement sur plusieurs choses qui « doivent être peaufinées ». Attention, langage technique :
« Les procédures de transfert de charges et de produits entre budget principal et budgets annexes, de reprise des résultats, du rattachement des charges et produits à l'exercice, des restes à réaliser, d'établissement d'un inventaire des biens exhaustifs, et, plus au fond, les estimations des charges transférées. »
En résumé, et en langage plus simple : le président de communauté d'agglomération Didier Migaud a, au mieux, fait preuve de légèreté dans le rendu comptable de sa gestion et, au pire, usé d'artifices. Ce que réprouverait certainement le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
337 millions d'euros de dettes
L'agglomération de Grenoble, que Migaud préside depuis 1995, est dans une situation financière très alarmante qui s'est dégradée ces dernières années, selon la chambre :
« L'encours de la dette a cru de 54,5%, passant de 218 354 776 euros au 31 décembre 2004 à 337 513 615 euros au 31 décembre 2007, ce qui place la Métro, en terme d'encours de la dette par habitant par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, dans une situation particulièrement défavorable, comparée aux autres communautés d'agglomération de même taille. »
Fin 2006, la dette par habitant dans l'agglomération de Grenoble était de 774 euros, contre 159 euros à Saint-Etienne, 130 euros à Toulon, 111 euros à Rennes et 30 euros à Rouen.
« Un fort endettement que le rythme soutenu des investissements n'a pas permis de ralentir », synthétise la chambre.
26,3% de la dette est constituée d'emprunts « toxiques »
Pour pallier cet endettement (notamment dû à la construction d'un grand stade), Didier Migaud (à qui le conseil de communauté délègue chaque année sa compétence en matière de « couverture du risque de taux ») a eu recours à une forte proportion de produits financiers structurés, connus depuis quelques années sous le vocable de « produits toxiques » : 26,3% de l'encours de la dette, soit 88 802 976,30 euros, selon l'annexe au compte administratif 2007.
La chambre décrit le fonctionnement de ce type de produits, qui a déjà causé des problèmes à différentes collectivités locales, de gauche comme de droite :
« Lorsque le taux d'intérêt payable dans l'année a une incidence sur la comptabilité de l'exercice, il est tentant de renégocier un prêt chaque fois que le taux est susceptible d'augmenter, quitte à accepter un niveau de risque plus important, mais qui n'a pas d'incidence directe au point de vue comptable. »
Selon Didier Migaud et le directeur général des services (DGS) de la Métro, Serge Darmon, le taux de produits réellement « toxiques » est beaucoup plus faible, « si l'on se base sur la définition donnée dans la charte Gissler ».
La dette s'élève aujourd'hui à 350 millions d'euros, sur lesquels « seul un emprunt de 17 millions d'euros constitue un risque qui peut être relativement élevé », affirme Serge Darmon. « Le fait qu'il y ait un risque ne signifie pas forcément qu'il y aura perte pour le contribuable », ajoute-t-il. En retenant la définition de la chambre pour les « produits structurés », leur taux serait aujourd'hui de 19% environ.
La chambre pointe un versement de 3 millions d'euros effectué en 2006 par la régie de l'assainissement vers le budget principal de la Métro. Ce versement « est fondé sur deux délibérations contradictoires », constatent les rapporteurs. Pour Raymond Avrillier, ancien vice-président (écologiste) de la communauté, il s'agit là d'un « hold-up ».
« Le versement s'est effectué en toute transparence », répond Didier Migaud, qui souligne que si ça n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas pu y avoir de recours devant le tribunal administratif…
source: Eco89
