Impots-utiles.com, actualité des impots, fiscalité

Une fois votée, une redevance de 7 à 10 euros sera applicable sur les téléphones baladeurs neufs dès le printemps.

Comme vous pouvez le constater , les mesures pour relancer le pouvoir d'achat s'enchainent à une vitesse fulgurante ces dernières semaines...
Une des dernières nouveautés du gouvernement concerne donc les téléphones multimédia, tels que l' I-phone par exemple.
C'est ce que souhaite la commission de la rémunération pour copie privée qui est composée de représentants d'industriels, d'ayant droit et d'associations de consommateurs. Elle est chargée par la loi de soumettre à la redevance pour copie privée tous les supports sur lesquels des usages de copie privée peuvent être pratiqués ; que ce soit pour de la musique ou de la vidéo. La commission a fixé trois critères pour déterminer les appareils qui y seront soumis:

• la mémoire dont la capacité doit être supérieure ou égale à 128 méga-octets,
  

• la capacité de lire des contenus audio ou vidéo.

• Enfin, le téléphone doit avoir des fonctionnalités semblables à un baladeur, telles que le défilement des titres.
  

Le nombre de téléphones entrant dans ces trois catégories est restreint, l'iPhone d'Apple y est présent, ainsi que quatre autres appareils de marque Nokia, Sony Ericsson, Samsung et Motorola. L'argent récolté par la commission est ensuite reversé pour les 3/4 aux sociétés de droits d'auteur chargées de les redistribuer, à l'image de la Sacem. Les 25% restant permettent de financer des évènements culturels musicaux, cinématographique, théâtraux, etc. à l'images des Eurockéennes de Belfort, du Mois du film documentaire ou encore Festival International de la bande dessinée d'Angoulême.