Paradis fiscaux : Bercy propose la régularisation aux fraudeurs

Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée...      

woerth-paradis-fiscaux-isf-impot-impots-fortune-budget-fisc "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux.

"La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy.  Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre en conformité avec les règles fiscales et d'éviter ainsi d'éventuelles poursuites pénales.
Quels sont les contribuables concernés ?

Il s'agit des résidents français détenant des avoirs (comptes bancaires, placements divers, titres ou actifs divers, ...) dans les paradis fiscaux, non déclarés auprès de l'administration fiscale française.

Source: Les Echos
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