Politique économique gouvernementale

Hausse des impôts en 2013

Hausse des impôts en 2013 François Baroin a annoncé qu'il faudrait augmenter les impôts dès 2013 afin de combler les déficits. Baroin a annoncé 2013 afin d'éviter d'augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012... La déclaration de François Baroin concernant la hausse des impôts en 2013 est purement politique, Baroin ne souhaitant pas augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012. Mais Christine Lagarde n'est pas de cet avis et refuse catégoriquement toute augmentation des impôts. Selon Lagarde, il faut se concentrer sur le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales. Christine Lagarde compte également sur le retour de la croissance... néanmoins, il faut se rappeler que tous les candidats à la présidentielle de 2012 avaient déjà tablé sur une hausse de la croissance qui n'est jamais arrivée... Christine Lagarde a rappelé le souhait de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts... souhait qu'il a largement compensé en créant plétore de nouvelles taxes ( voir Toutes les taxes de Sarkozy). Attention car tout ceci ne pourrait être qu'une manoeuvre extrêmement rusée de François Baroin. En annonçant une hausse d'impôts pour après les élections, François Baroin peut vouloir obliger les députés à choisir leur camp. En effet, soit les députés renaclent et font comme si aucune hausse d'impôts n'était obligatoire (alors que...

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Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect

Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect Le gouvernement va très probablement prélever la CSG et la CRDS sur des contrats d'assurance vie multi supports. Combien va rapporter le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance vie multi supports ? Ce prélèvement annuel porterait sur la part en euros à capital garanti et rapporterait plus d'un milliard d'euros à l'Etat. Les contrats d'assurance vie en euros font déjà l'objet de prélèvements sociaux au 31 décembre à hauteur de 12,1% sur l'intérêt généré, contrairement aux contrats d' assurance vie multi supports. Pour les contrats d'assurance vie multi supports, les prélèvements sociaux n'interviennent qu'au moment du dénouement du contrat. Cette nouvelle taxation de l'assurance vie s'inscrit dans le programme de réduction des niches fiscales du gouvernement visant à économiser 10 milliards d'euros. Toutefois, ce plan de réduction des niches fiscales ne devrait pas toucher...

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Les syndicats comptent faire durer la grève du 7 septembre

Les syndicats comptent faire durer la grève du 7 septembre Les syndicats comptent faire durer la grève du 7 septembre. Bernard Thibault, a annoncé qu'il souhaitait continuer les journées d'action et de grève générale si le gouvernement Sarkozy ne revient pas sur le projet de réforme des retraites. Selon Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, les syndicats sont soudés pour faire barrage au projet de réforme des retraites et de report de l'âge légal de la retraite. Bernard Thibault envisage des suites à la journée de grève générale du 7 septembre. Les syndicats se réuniront le 8 septembre pour réfléchir aux suites de la journée de grève générale du 7 septembre. source: www.relations-sociales-gestion-de-crise.com...

RSA pour les moins de 25 ans

RSA pour les moins de 25 ans Le RSA va être étendu au jeunes de moins de 25 ans à la rentrée. Sarkozy s'était engagé à étendre le dispositif du RSA aux moins de 25 ans suite à la hausse du chômage chez les jeunes. Le RSA, Revenu de solidarité active, restait pour le moment réservé aux plus de 25 ans comme le Revenu minimal d'insertion (RMI), dispositif qu'il a remplacé. Nicolas Sarkozy s'était engagé en septembre 2009 à étendre partiellement ce dispositif aux jeunes de moins de 25 ans. Conditions d'obtention du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans Il faudra avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (hors stage ou service civique) au cours des trois dernières années pour en bénéficier. Potentiellement, environ 160.000 jeunes pourraient être concernés par ce "RSA jeune". A la différence du RSA financé par les départements, le RSA jeune sera pris...

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Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné

Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné Niches fiscales: le cumul de l' APL (aide personnalisée au logement) pour étudiants et de la demi-part des parents va finalement éviter le coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement est revenu sur la décision de ne plus autoriser le cumul du bénéfices des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants et la demi-part fiscale pour leurs parents. Les associations étudiantes et familiales s'étaient mobilisées contre cette réforme, une pétition circulait même sur Facebook pour s'opposer à cette mesure. Le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros les niches fiscales et sociales qui représentent un montant total de 115 milliards d'euros. 650.000 étudiants touchent des aides au logement (1.200 euros par an en...

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Taxe européenne sur le Triple play

Taxe européenne sur le Triple play François Baroin a annoncé la hausse de la taxation des offres triple play alliant internet, téléphone et télévision. Cette hausse de la taxe sur le triple play intervient pour répondre aux exigences de l' UE. Le nouveau régime de taxation du triple play n'est pas encore défini. Le gouvernement doit encore décider s'il insère l'augmentation de la taxe triple play dans le budget 2011. Actuellement, 50% de la facture triple play est taxée à 5,5% grâce à un taux de TVA réduit. L'autre moitié de la facture est soumise au taux normal de 19,6% de TVA. La Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir le dispositif de taxation du triple play courant mars,...

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Quelles niches fiscales seront épargnées ?

Quelles niches fiscales seront épargnées ? Quelles niches fiscales seront épargnées par le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales et sociales ? Selon François Baroin, «les publics fragiles» ainsi que la politique familiale seront «épargnés» par le coup de «rabot», décidé dans le cadre de la lutte contre les déficits. Ce cout de rabot sur les niches fiscales a pour but de réduire les déficits publics en économisant 10 milliards d'euros.      Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, «exercice subtil et difficile», seront prises «à la mi-septembre», explique-t-il, parlant d'un «effort substantiel» à partager «entre les entreprises et les ménages». «Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée», explique Baroin en assurant vouloir «protéger le pouvoir d'achat des Français». Pas de hausse d'impôt Pour François Baroin, ce coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales ne s'apparente pas à une hausse d'impôt car «nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt». «En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde» et «il n'est pas...

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Un exilé fiscal qui profite de la france doit il être déchu de sa nationalité ?

Un exilé fiscal qui profite de la france doit il être déchu de sa nationalité ? Le gouvernement parle beaucoup de déchoir de leur nationalité les français d'origine étrangère qui seraient accusés de polygamie, terrorisme, d'excision, de traites d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave. Mais pourquoi ne pas élargir la déchéance de nationalité à l'évasion fiscale ? Certains français n'hésitent pas à utiliser la France dans leurs seuls intérêts financiers, mais vont payer leurs impôts à l'étranger. L'exemple le plus frappant ? Johnny Hallyday. Le chanteur a fait toute sa fortune en France avec l'argent des contribuables français, mais s'est empressé de transférer sa fortune à l'étranger : Johnny Hallyday avait souhaité obtenir la nationalité belge afin d'échapper au fisc français. Johnny Hallyday réside maintenant une grande partie de l'année à Gstaad, lui permettant de payer ses impôts en Suisse et non en France. Johnny Hallyday a bâti toute sa fortune avec l'argent des français qui payent leurs impôts en France et contribuent au développement économique du pays. Mais Johnny Hallyday ne paie pas un centime ...

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Combien a coûté France.fr ?

Combien a coûté France.fr ? France.fr est le site internet lancé par le gouvernement dont le but est de promouvoir l'image de la France.Combien a coûté France.fr ? France.fr a coûté la bagatelle de 4 millions d'euros aux contribuables français. Le graphisme du site, commandé à la dernière minute à un jeune designer, aurait coûté à lui seul 100.000 euros. Le logo, réalisé par la société de Jacques Séguéla Euro RSCG, aurait été facturé 28.500 euros. Au total, 1,15 million d'euros ont déjà été versés pour ce site qui, selon son initiateur Thierry Saussez, doit encourager "la fierté d'être Français". Thierry Saussez estime que le site France.fr "reste tout à fait dans la moyenne de sites comparables". 4 milllions d'euros pour un site internet, c'est dans la moyenne ?? Ben voyons. N'importe quelle petite société de développement web aurait...

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Réunion à Brégançon sur les niches fiscales

Réunion à Brégançon sur les niches fiscales Nicolas Sarkozy organise une réunion vendredi à Brégançon avec François Fillon, Christine lagarde ( Economie), François Baroin ( Budget), Claude Guéant, son adjoint Xavier Musca, et Raymond Soubie le conseiller social de Sarkozy. Le but de cette réunion organisée à Brégançon par Nicolas Sarkozy sera de statuer sur la croissance et les déficits publics avant la rentrée. Sarkozy souhaite aborder la question des niches fiscales. Sarkozy espère économiser de 8,5 à 10 milliards d'euros d'ici 2012 en rabotant les niches fiscales et sociales. Le gouvernement va donc décider quelles niches fiscales seront rabotées de 10%. Selon Le Figaro, la prime pour l'emploi et les réductions fiscales pour les handicapés devraient échapper au...

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Demande de remboursement de TVA dans un autre Etat membre

Pour bénéficier d’un remboursement de TVA dans un autre État membre, les assujettis établis en France doivent désormais  introduire leur demande via le portail électronique qui est entré en service depuis le 8 janvier 2010 en complément des téléprocédures déjà proposées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce service de démarche en ligne est accessible à partir de l’Espace Abonné de la rubrique Professionnels du site www.impots.gouv.fr Pour obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure et les caractéristiques du dispositif, consulter les rubriques « Documentation générale » et « Informations sur la procédure dématérialisée ». Pour bénéficier d’un remboursement de TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent depuis le 1er janvier 2010, introduire leur demande via...

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Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ?

Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ? Les niches fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d'actions, etc.) vont probablement être modifiées. Un rapport de l'Inspection générale des finances a mis le doigt sur la dizaine de milliards d'euros versés chaque année par l'Etat pour inciter les Français à épargner. L'inspection générale des finances publiques souhaiterait mieux cibler ces niches fiscales. L'assurance-vie coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat chaque année, et concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises. Le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions. L'épargne salariale se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les...

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Coût de l' allocation de rentrée en bons d' achat

Coût de l' allocation de rentrée en bons d' achat Edouard Courtial, député UMP  de l’Oise, veut que l'allocation de rentrée soit versée en bons d'achat valables seulement dans certains rayons. L'allocation de rentrée est actuellement versée par virement bancaire. Edouard Courtial souhaite que cette allocation ne soit destinée qu'à l'achat de fournitures pour les enfants, et non à l'"achat d'un nouvel écran plat". Nadine Morano a fait réaliser des études par la Caisse d’allocations familiales. Le surcoût d’une telle disposition serait de 30 millions d'euros (impression des bons d’achat, terminaux chez les commerçants…) alors que l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera versée à partir de jeudi, coûte 1,5 milliard d'euros. Or, selon la CAF après une étude sur 10 000 allocataires, neuf sur dix des familles bénéficiaires utilisent bien l’ARS pour la rentrée de leur enfant et pas pour acheter un écran plat ou un téléphone portable. Principales dépenses engagées...

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Le gouvernement aime les appels surtaxés

Les appels surtaxés, personne n'aime sauf ceux à qui ça rapporte. Notre gouvernement actuel qui communique en permanence sur la baisse des impôts a vraiment du mal à comptabiliser tous les impôts et taxes qu'il garde et invente (à moins qu'il ne mente dans sa communication ...) et les appels surtaxés en sont un bon exemple. Une loi a pourtant été votée en 2004 pour interdire les appels surtaxés que on téléphone aux services publics (allocations familiales, impôts...). Cette loi contre les appels surtaxés n'a jamais été appliquée. Le ministère du Budget prétend que la gratuité des appels "favorise la multiplication des appels non pertinents". Une fois de plus on s'aperçoit de la différence qu'il y a entre la théorie "l'administration est au service de tous les français" et la pratique : l'administration considère que les français sont à son service et une gêne voir des boulets. Vidéo du JT sur les appels surtaxés et l'administration:...

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Le Parisien censure les critiques sur les aides à la presse

Le Parisien censure les critiques sur les aides à la presse Impots-utiles est allé poster un commentaire sur le site leparisien.fr afin de critiquer les aides publiques versées à la presse et aux médias ( voir Les aides aux médias) , dont le journal Le Parisien fait partie. Le commentaire a été censuré par Le Parisien, qui ne souhaite pas que l'on critique les précieuses subventions qu'il touche, grâce à l'argent des contribuables. Voici le commentaire d' Impots-utiles "Les subventions publiques à la presse et aux médias ont été dévoilés ! A l'heure ou la nation affiche un déficit colossal et ou l'avenir de ses enfants n'est non seulement pas garanti mais déjà hypothéqué, à l'heure ou les anciens ne sont pas sûrs de pouvoir finir leur vie décemment, voilà qu'on apprend que l'argent public finance des entreprises de presse incapables de gagner de l'argent pour payer leurs frais. Plaire au prince ou parier sur l'alternance permet à de vils courtisans de s'enrichir et à des oligarques amis ou sponsors du sarkozysme comme Dassault, Bolloré ou Arnault de profiter, par un nouveau biais, de l'argent du contribuable. Que tout soit transparent et que le peuple souverain décide du sort et des remboursements de ces profiteurs " Réponse mail du journal Le Parisien "Votre message et/ou contenu n’a pas été publié. En effet, après relecture et avant la mise en ligne, l’équipe du Parisien/Aujourd’hui en France a considéré qu’il était contraire à la ligne de conduite de notre site internet." contraire à la ligne de conduite de leparisien.fr ? la critique n'est...

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