Didier Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d'agglomération de Grenoble, qu'il préside. Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007 est toujours confidentiel puisque Didier Migaud ne l'a pas encore communiqué aux élus de l'agglomération, comme la loi l'y oblige. La dernière réunion, prévue le 29 janvier, a d'ailleurs dû être reportée en raison de cette irrégularité, justifiée en séance par une erreur technique. Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion...
Nicolas Sarkozy continue sa politique d' ouverture : il nommera demain Michel Charasse ,ancien ministre de Mitterrand et actuel sénateur du Puy-de-Dôme, comme nouveau membre du Conseil Constitutionnel . Nicolas Sarkozy a lui-même prévenu les dirigeants de la majorité réunis ce matin à l'Élysée juste avant le Conseil des ministres. Sarkozy a vanté les mérites de Charasse et souligné ses compétences pour le poste. Le choix de Michel Charasse, transfuge du PS, est une surprise car sa candidature avait perdu du terrain au cours des derniers jours. Lui-même se disait très «amer» car il avait dit avoir une promesse du chef de l'État. Une promesse scellée, en 2007, pendant la campagne présidentielle, lors d'une visite à Puy-Guillaume, la commune dont Charasse est le maire. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, ami de...
Les statistiques de la création d’entreprises du mois de décembre ont été publiées par l’INSEE. 2009 a été marquée par la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur et la prise de mesures en faveur de la création d’entreprises. Au final l’année a été riche pour la création d’entreprises puisqu’au final ce sont plus de 580 200 entreprises qui ont été créées en 2009 contre 331 400 en 2008, soit une évolution de plus de 75%. Ce résultat tout à fait hors normes est à pondérer puisque la majeure partie des créations d’entreprises en 2009 sont le fait des entreprises crées sous le statut de l’auto-entrepreneur. L’INSEE a également réalisé les statistiques de création d’entreprises en 2009 en retirant les entreprises crées avec le statut de l’auto-entrenpreneur et immédiatement les chiffres s’inversent et on remarque une baisse du nombre d’entreprises créées de plus de 20%. Point important, la croissance en 2009 a été homogène et a touchée l’ensemble des secteurs, on notera toutefois que deux secteurs ont tout particulièrement...
Henri Proglio ayant eu 60 ans en juin dernier, il peut prendre sa retraite et toucher 13 millions d'euros par an. Rien ne l'empêche ensuite de travailler chez EDF. Si Henri Proglio est vraiment un passionné de la chose publique, il pourrait donc tout à fait travailler gratuitement chez EDF, baissant d'autant les charges de cet organisme public et donnant ainsi l'exemple des réductions des dépenses non seulement dans cette entreprise soumise à la concurrence mondiale et à la guerre des prix mais aussi à tout le secteur public français qui doit absolument dépenser moins pour faire baisser le déficit public. Pour signer la pétition pour que Henri Proglio travaille gratuitement chez EDF , Cliquez sur l'image...
Nicolas Sarkozy a encore promis sur TF1 mais les chiffres qu'il s'efforce de cacher ou de retailler continuent de montrer implacablement la chute des finances de la France. La dette publique française atteindra 83,2% du PIB en 2010 LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE SERA BIENTOT L EGALE DE LA RICHESSE NATIONALE !!! En 2008, les dépenses des administrations publiques étaient de 1027 milliards d'euros, soit 52,7% de la richesse nationale. Le déficit public de la France sera en 2010 de 162 milliards d'euros, soit 8,2% du PIB (Où sont passés les critèrers de Maastricht de 3% ??). En 2010, le déficit de la sécurité sociale sera de 30,6 milliards d'euros (14,6 milliards pour l'assurance maladie, 10,7 milliards pour les retraites) La dette publique de la France représente 22000 euros par habitant !! Le déficit public de la France représente 3 années de rentrées d'impôt sur le revenu ! Nicolas Sarkozy aborde-t-il les vrais problèmes ? Nicolas Sarkozy depuis 2007 a fait quoi concrètement pour inverser cette glissade effrénée vers le dépôt de bilan du pays ? Nicolas Sarkozy est-il personnellement quelqu'un d'économe qui peut comprendre et insuffler les bonnes attitudes de baisse de la dépense publique ? Nicolas Sarkozy travaille-t-il pour la France ou pour sa réélection ?...
La complice présumée d'Hervé Falciani, le voleur des fichiers bancaires de la HSBC affirme ne pas croire que Falciani ait livré gratuitement les noms de 4000 évadés fiscaux au fisc français, comme Bercy le prétend. «Falciani n'a pas fait cadeau de sa liste», assure-t-elle, laissant entendre que l'ex-informaticien de la banque suisse aurait essayé de monnayer les données auprès de plusieurs banques, au cours d'un voyage commun au Liban. En février 2008, Hervé Falciani et Georgina Mikhael, qui se fréquentent depuis un an, s'envolent en effet pour Beyrouth. Le but de leur voyage ...
La polémique continue d'enfler autour d'Henri Proglio. Le nouveau patron d'EDF devrait toucher une retraite chapeau de plusieurs millions d'euros chez Veolia. Henri Proglio conservera cette retraite supplémentaire, pour laquelle Veolia a provisionné 13,1 millions d'euros en 2008. Contacté par Reuters, un membre de la communication de Veolia a dit qu'il allait vérifier ces informations. Le chiffre de 13,1 millions d'euros pour Henri Proglio figure bien dans le rapport annuel, à la rubrique du régime collectif de retraite supplémentaire, d'un montant total de 30,2 millions au 31 décembre 2008. Le rapport annuel 2009 n'a pas encore été publié. source: http://politique.jourdefemmes.fr/...
Henri Proglio toucherait 450.000 euros annuels en tant que président du conseil d'administration de Véolia, en plus de son salaire à la tête d' EDF, contrairement à ce qu'avait promis Christine Lagarde. La décision a été prise par Louis Schweitzer, Daniel Bouton et Serge Michel, les trois membres du comité des rémunérations de la société. C'est un camouflet pour Christine Lagarde qui avait en effet assuré aux sénateurs que le nouveau patron d'EDF ne cumulerait pas les rémunérations, et qu'il ne percevrait que celle de l'entreprise publique. 1,6 millions d'euros chez EDF Au moment de sa prise de fonctions à la tête d'EDF fin novembre, l'homme avait demandé que le salaire cumulé de ses postes à EDF et Véolia s'élève à deux ...
Alain Juppé vient de rejeter l'offre de Sarkozy de succéder à Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. "Je ne ferai pas ça aux Bordelaises et aux Bordelais", a déclaré le maire de Bordeaux. "Avec Nicolas Sarkozy, tout ne marche pas, mais, globalement, la France bouge", se félicite toutefois Alain Juppé. Le prétexte de Bordeaux lui sert régulièrement lorsqu'il refuse de s'exposer. Cela a ainsi été le cas en juin dernier, lorsque l'Elysée lui a proposé le portefeuille de ministre de l'Education nationale. Il a décliné l'offre, officiellement pour ne pas "s'éloigner de ses responsabilités à Bordeaux". A 63 ans, il tient surtout à se ménager la possibilité de devenir candidat pour 2012. "La présidentielle ? J'en ai rêvé. Je m'y suis préparé tout au ...
Le Président de la République a reçu mardi les têtes de listes de la majorité pour les élections régionales de mars. La rencontre a eu un caractère informel et s'est tenue à huis clos à l'Elysée. Selon un participant, Nicolas Sarkozy a invité les candidats à défendre le bilan du gouvernement et a insisté sur le thème de la fiscalité, que l'UMP entend porter en dénonçant ce qu'elle considère comme la "folie fiscale" des 22 régions présidées par le PS sur 24. En agissant de la sorte, Sarkozy utilise sa fonction de président de tous les français ainsi les locaux nationaux (l'Elysée) au profit d'un parti... Qui paie pour ceci? les contribuables... Est-ce que les autres partis ont une compensation ?...
Les députés socialistes mettent en cause la double casquette d'Eric Woerth: le ministre du Budget est aussi trésorier de l'UMP... Les "générateurs donateurs" de l'UMP bénéficient-ils de "contreparties"? C'est la question posée par les élus PS à l'Assemblée, mercredi 9 décembre. Nicolas Sarkozy a réuni lundi soir dans un grand hôtel parisien une centaine de personnalités, hommes d'affaires, élus, médecins, présentés comme les membres du "premier cercle" de donateurs de l'UMP, a rapporté mercredi Le Parisien, précisant que le chef de l'Etat a répété devant eux sa promesse de ne "jamais" revenir sur le bouclier fiscal, plafonnant l'impôt à 50% des revenus. "Confusion des genres" La députée PS Delphine Batho a vu dans cette promesse renouvelée "une contrepartie" aux dons. "La question de la légalité des dons recueillis par l'UMP n'est-elle pas posée à partir du moment où les généreux donateurs obtiennent une contrepartie liée aux...
Si la crise a coûté 55 milliards d’euros de recettes fiscales à la France, le chef de l’Etat a martelé son antienne à la veille des régionales : "pas d’augmentation d’impôts" et "pas de plan de rigueur". Une vraie lutte contre les inégalités La crise, un argument multi-tâches ! Pas question en revanche du "bouclier fiscal", un vrai dispositif anti-impôt et anti-rigueur pour les très riches. Et une autre promesse non tenue, car qui déclarait en 2007 "il faut nettoyer les niches fiscales qui rendent notre système opaque et inégalitaire" ? Sarkozy Nicolas. Résultat : le bouclier fiscal et les niches coexistent… Enfin, pas pour tout le monde, car le temps de se mettre au travail, et par 57 votes pour et 25 contre, nos députés sont enfin passés à l’acte : les accidentés du ...
La Cour des comptes vient de rejeter le projet de métrophérique de l’ancien président de la RATP devenu ministre du Grand Paris. Fier étendard du projet de loi pour le Grand Paris que l’Assemblée examine depuis mardi, le futur métro imaginé par le ministre Christian Blanc suscite autant de railleries que de consternation chez une majorité d’élus concernés. Il faut dire que le dessein conçu par l’ombrageux ministre vient chambouler le projet de RER que la région Ile-de-France et certains départements – comme les Hauts-de-Seine chers à Sarko ! - ont patiemment concocté. Cette future rocade doit améliorer les transports de banlieue à banlieue dans la proche couronne de Paris. Les études sont bien avancées et dans un climat normal, il suffirait à l’État et aux collectivités après quelques discussions d’épiciers autour d’une table de se ...
L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est de 58,5 ans. Ils ont perdu certains avantages, cependant, on leur a bichonné un régime complémentaire. Quel est le coût pour les contribuables français ? Depuis 2008, les fonctionnaires doivent cotiser 40 ans pour une retraite à taux plein, contre 37,5 avant la réforme Fillon de 2003. L'indexation des pensions se fait désormais sur l'évolution des prix et non plus sur les salaires. Avantages conservés Les fonctionnaires de la catégorie "active" qui exercent des tâches plus pénibles que les "sédentaires", peuvent prendre leur retraite à partir de 55 ans ( voire 50 ans pour certains, comme les agents pénitentiaires et les policiers) et ils bénéficient éventuellement de bonifications...
Le Sénat a finalement adopté lundi soir le projet de loi sur le statut de La Poste après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme. Le projet a été adopté par 183 voix contre 152. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. «Le Sénat n'a pas eu souvent l'occasion d'avoir eu 70 heures de débat sur un texte comme celui-ci» s'est félicité le ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Il a souligné qu'avaient été adoptés «11 amendements UMP, 9 du groupe socialiste, 5 amendements du groupe centriste, 4 amendements des Verts, 3 amendements du groupe communiste, 2 ...
La procédure visant à mettre sur pied, à la demande du PS, une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, peut suivre son cours. Le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a refusé mardi de s'opposer à sa création. Malgré l'opposition, notamment de Jean-François Copé, président du groupe UMP, il a estimé qu'aucune poursuite judiciaire n'étant en cours, la commission des Lois "peut en conséquence engager l'examen de la proposition de résolution". Les "nouvelles dispositions" de la Constitution et du règlement de l'Assemblée, a souligné Bernard Accoyer, rendent "quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", soit 347 députés sur 577. Dans une lettre adressée vendredi dernier au président de l'Assemblée, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, estimait que la création d'une telle commission d'enquête était contraire à la Constitution. Une intervention qu'a...
Pris en faute par la Cour des comptes il y a près de quatre mois sur ses manies en matière de sondages, la présidence de la République a décidé de rendre publique le nombre et les montants des enquêtes d'opinion payées en 2008 et 2009. Les documents sont présentés aujourd'hui dans un rapport du député PS Jean Launay en commission élargie à l'Assemblée nationale. Les deux listes détaillent la répartition des budgets «études et sondages» de la présidence de la République: 3,282 millions d'euros en tout pour 2008 et près de 1,989 million prévus pour 2009 (1,724 million déjà dépensés au 29 octobre). Trois acteurs se partagent le gâteau: le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, via ses cabinets de conseil Publifact et Publiopinion (1,474 million en 2008 et 963 520 euros prévus pour 2009); l'institut de sondages Ipsos (889 824...
Le plan de relance va permettre de "créer ou sauvegarder" 400.000 emplois en 2009 et 2010, affirme Patrick Devedjian, ministre chargé de sa mise en œuvre, dans une interview à La Tribune, mardi 3 novembre. "Pour la période 2009-2010, nous estimons aujourd'hui que le plan de relance va permettre de créer ou de sauvegarder 400.000 emplois, dont un peu plus de 250.000 sur la seule année 2009", assure-t-il. "A la date d'aujourd'hui, 25,2 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie", soit "75 % du plan de relance deux mois avant l'échéance", selon Patrick Devedjian. 200 chantiers de plus que prévus Par ailleurs, 1.200 chantiers seront au total financés en partie par ce plan d'investissement, soit 200 de plus que prévu. "Si une centaine de projets a dû être abandonnée par rapport à la liste initiale, nous avons pu néanmoins financer plus de projets en bénéficiant de la baisse de coûts à l'issue des appels d'offres", fait remarquer le ministre. Une partie des projets étaient cependant...
Le grand emprunt doit mobiliser entre 50 et 100 milliards d'euros, ont estimé 63 députés de la majorité dans une tribune dans "Le Monde" daté de mardi 3 novembre. Les présidents de la commission sur cet emprunt, Alain Juppé et Michel Rocard, avaient évoqué des montants bien inférieurs, de 20 à 40 milliards. "Le grand emprunt ne doit pas devenir un petit emprunt !", ont lancé dans Le Monde daté du 3 novembre 63 députés de la majorité, membres de l'UMP et du Nouveau Centre. Figurent parmi eux David Douillet, Yves Jégo, Jean-François Lamour, Maurice Leroy et André Santini. "Nous devons pouvoir mobiliser une masse critique de plus de 50 milliards d'euros, voire, pourquoi pas, aller, si les projets le justifient, jusqu'à 100 milliards d'euros d'investissements publics supplémentaires, qui seront dépensés sur les cinq à dix ans à venir", affirment ces élus. Selon eux, "si nous n'investissons pas massivement pour prendre une option sur l'avenir, nous risquons de prendre un retard que nous mettrions plusieurs ...
Les députés PS ont dénoncé, jeudi 29 octobre, le "favoritisme" des députés UMP envers les industries pharmaceutiques qui "pénalisent les Français", lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. "Les députés UMP favorisent les industries pharmaceutiques et pénalisent les Français", se sont-ils indignés dans un communiqué, expliquant que "dans le cadre de l'examen du PLFSS à l'Assemblée, l'UMP a refusé de voter un amendement" socialiste "qui allait dans ce sens et a même souhaité aller bien plus loin que le gouvernement dans le soutien aux industriels". "Faire la poche des assurés sociaux" La majorité UMP a en effet décidé, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement, de ne pas baisser de 1,4% à 1% le taux déterminant ("taux K"), le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables. Le PS voulait aller plus loin que le gouvernement en fixant ce taux à 0,5% en 2010 et son amendement a donc été rejeté. "Si le taux de croissance du chiffre...
Nicolas Sarkozy a détaillé mardi 27 octobre à Poligny, dans le Jura, son plan d'urgence "massif" pour une agriculture en plein marasme. Au début de son discours, le chef de l'Etat a d'abord déploré une crise de l'agriculture "absolument exceptionnelle car toutes les filières sont aujourd'hui touchées par une baisse de revenus". Dans son discours sur l'avenir du secteur agricole, le chef de l'Etat a évoqué une "crise sans précédent". Premier secteur du pays "Aucun secteur n'est épargné, aucune région n'est épargnée. Cette crise touche donc le coeur de notre société", a-t-il assuré. Selon lui cette crise "impacte le premier secteur" d'activité du pays "avec un chiffre d'affaires de 163 milliards d'euros, loin devant le secteur industriel". "Elle touche 1,6 million d'actifs, 3,6 millions de retraités sur l'ensemble", a-t-il ajouté. "La crise il faut la maîtriser ou la subir. Nous avons choisi de la maîtriser. Je...
L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote - exigé par le gouvernement - la taxe additionnelle sur les banques, qui avait été adoptée de justesse vendredi. La faute du député (UMP) Jean-François Lamour, qui avait ensuite affirmé s’être «trompé» dans son vote. Cette taxe a donc été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus. La ministre de l’Economie a, une nouvelle fois, justifié cette seconde délibération en arguant d’une «erreur matérielle d’ailleurs reconnue», sous les protestations des députés de gauche. Malgré la ferme opposition du gouvernement, l’Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président (PS) de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques...
Christophe Lambert, conseiller en communication de Jean Sarkozy, a orchestré de main de maitre tout le marasme médiatique autour de la candidature du fils de Nicolas Sarkozy à la tête de l'Epad. Un joli coup de promo médiatique "gagnant- gagnant" pour Jean Sarkozy. En effet, malgré toutes les critiques, Jean Sarkozy sort de cette affaire avec le beau role, car en refusant à la dernière minute de se présenter pour gérer l'Epad, il s'en sort avec les honneurs en se présentant comme un jeune homme mâture qui sait reconnaitre ses erreurs et qui refuse les pistons et le népotisme. Néanmoins, si aucune voix ne s'était élevée contre sa candidature, aurait-il abandonné son siège ? quid des pistons et du népotisme ? Depuis son intervention télévisée, un français sur quatre a une meilleure image de Jean Sarkozy et 43 % estiment que le changement d'attitude de Jean Sarkozy est une preuve de sagesse et de maturité de sa part... Un joli coup de pub organisé par Christophe Lambert, mais qui paye les honoraires du conseiller en communication du fils du président Nicolas Sarkozy ?? Il semble que l’Elysée ait mis ses moyens en deux temps au service du candidat Sarkozy Jean. D’abord pour préparer le raid sur l’EPAD en préparant des...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi le très contesté projet de loi sur le changement de statut de La Poste, a-t-on appris de source parlementaire. La commission a examiné 104 amendements et n'a siègé que près de quatre heures sur ce texte. L'opposition, qui a réaffirmé son refus de toute modification du statut de La Poste, a voté contre en commission mais devrait concentrer ses attaques en séance publique où le texte sera débattu à partir du 2 novembre. PS, PCF et Verts ont annoncé le dépôt de plusieurs centaines d'amendements. Désaccords au sein de la majorité Des divergences ont opposé le gouvernement à sa majorité sur le financement de la présence territoriale de La Poste. Un amendement du rapporteur UMP ...
Un rapport de la commission des Lois de l'Assemblée nationale relance mercredi 14 octobre le débat sur la légitimité du bouclier fiscal . Il propose ainsi de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impôts pris en compte dans ce bouclier, voulu par Nicolas Sarkozy et depuis toujours dénoncé par la gauche. Dans un rapport intitulé "Optimiser la dépense publique" commandé par le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, la commission des Lois, sous la houlette de son président Jean-Luc Warsmann (UMP), juge que "cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale". "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous", notent les députés. Créé en 2007, conformément à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS. Cette mesure devait limiter la fuite des fortunes françaises dans des pays avec une taxation moins hostile. "Raboter les niches fiscales" Le rapport de la commission des Lois risque de relancer le débat sur la légitimité d'une telle mesure pendant le débat budgétaire qui s'ouvre aujourd'hui et de mettre en difficulté le gouvernement alors que...
Jean Sarkozy sera nommé Président de l' EPAD !?! L' EPAD est l' Etablissement Public d'Aménagement de la Défense. L' EPAD gère un territoire qui regroupe des centaines d'entreprises employant sur place 150.000 salariés. L' EPAD gère des milliards d'investissement. Jean Sarkozy a 23 ans et aucun autre diplôme que le bac .. On comprend que marié et bientôt avec un enfant, il ait besoin d'argent mais jean Sarkozy est-il assez expérimenté et qualifié pour être président de l' EPAD ? Visiblement non mais le fait du roi sarkozy et l'envie d'installer son rejetton sans le fromage des Hauts de Seine passe devant les règles de la République et l'intérêt des contribuables des Hauts de Seine. Quand un poisson pourrit, ça commence par la tête. On n'ose pas imaginer ce que la gestion d'un établissement PUBLIC de l'importance de l' EPAD donnera avec à sa tête un jeune homme de 23 ans sans aucune qualification. Pitié Mr Sarkozy ! Confiez votre fils à Bernard Arnaud ou à Vincent Bolloré (comme les Balkany l'ont fait) ou à votre autre ami Martin Bouygues mais ne faites pas porter le boulet aux contribuables français qui en ont déjà assez !...
Les cadeaux des collectivités locales au club de football de l’ OL-Olympique Lyonnais sont monnaie courante depuis le premier titre de champion de France du club. En atteste le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui appelle les protagonistes à faire preuve de plus de transparence. Quoi de plus normal que de l’argent public dépensé dans une société privée ? C’est en quelque sorte la question posée par la Chambre régionale des comptes à la Ville de Lyon, au Grand Lyon, au Département, à la Région… et à l’Olympique Lyonnais qui, en tout bien tout honneur, ne fait qu’encaisser les deniers publics. La loi le permet, la morale du contribuable un peu moins. L’OL Groupe n’est pas la holding la plus à plaindre : en 2006, elle enregistrait un chiffre d’affaires de plus de 166 millions d’euros, pour un bénéfice net de 15,9 millions d’euros. De plus, l’OL est le premier club sportif français à être coté en bourse, ce qui lui a permis d’augmenter ses fonds propres de plus de 96 millions d’euros dans la...
Les agriculteurs "pourraient bénéficier d'un remboursement des trois quarts de la taxe carbone la première année [en 2010, Ndlr], donc une entrée dans le système à concurrence de 25% seulement du montant total", a déclaré ce mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde devant la commission des Finances du Sénat. Le président de la FNSEA (premier syndicat agricole français), Jean-Michel Lemétayer, avait demandé à ce que les agriculteurs soient exonérés de la taxe carbone et que leurs charges soient allégées afin de faire face à la baisse "dramatique" de leurs revenus. Selon Christine Lagarde, les pêcheurs pourraient aussi bénéficier d'une taxe "diminuée des trois quarts la première année et ensuite en évolution graduelle au fil du temps". "Il faut faire entrer dans le système doucement ceux qui en seront les contributeurs nets dans la mesure où des solutions alternatives ne sont pas nécessairement disponibles et surtout où elles peuvent...
Le budget 2010 va engendrer quelques changements dans les finances des particuliers. Le déficit budgétaire devrait atteindre près de 130 milliards d'euros en 2009. Pour l'année prochaine l'Etat prévoit de faire des économies afin de descendre à 110 ou 115 milliards d'euros. Mais il faut encore faire des économies.La loi de Finances sera présentée en Conseil des ministres le 30 septembre mais quelques dispositions sont déjà connues. L'année 2010 sera placée sous le signe de l'écologie. La grande réforme est, bien sûr, la taxe carbone. Cet impôt environnemental, qui vise à contrôler le réchauffement climatique, entrera en vigueur dès 2010 et sera fixé à 17 euros la tonne de CO². Elle frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergie, car il s'agit de "modifier progressivement les comportements" selon Nicolas Sarkozy. Au final, pour les ménages, la mise en place de cette taxe carbone doit théoriquement être neutre car elle s'accompagnera d'une compensation, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une "chèque vert" pour les foyers non imposables. En revanche, le bonus écologique pour les voitures propres va être diminué. Le barème qui a été mis en place en 2008 va être durci, à cause de son trop grand succès. La loi de Finances 2010 devrait prévoir une prime de 700 euros pour l'achat d'un véhicule très...
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE), réunis jeudi soir en Conseil européen, se sont mis d'accord sur une position commune sur la question des bonus en vue du sommet du G20 qui se tiendra les 24 et 25 septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis. Le texte final reprend l'essentiel d'une proposition de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne présentée début septembre. Il intègre ainsi la possibilité d'une "annulation" des bonus "lorsque les résultats de la banque connaissent une évolution négative". Par ailleurs, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur un système de bonus-malus. En revanche, sur le plafonnement de ces bonus, l'UE n'a pu trouver de consensus, en raison notamment de l'opposition de la Grande-Bretagne. La déclaration finale évoque donc l'ouverture d'une réflexion sur les moyens de limiter les rémunérations variables en les liant au chiffre d'affaires ou aux bénéfices des banques. Lundi, le président américain Obama s'était dit déjà opposé à un plafonnement chiffré des primes dans la finance. Malgré ce point de désaccord, Nicolas Sarkozy s'est félicité de cet accord européen, qui permettra à l'UE d'aborder le rendez-vous de Pittsburgh "unie et forte". "Sur la régulation financière, sur les bonus, sur le fait...
Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a de nouveau défendu l'idée d'une taxe sur les transactions financières (dite taxe Tobin) de 0.005% qu'effectueraient les banques elles-mêmes. Dans une interview aux Echos ce jeudi, il estime que cette taxe devrait rapporter 20 à 30 milliards d'euros selon la nature des transactions concernées et en vertu des premières estimations, et serait utilisée pour financer l'aide au développement. Bernard Kouchner a en outre indiqué que son homologue britannique était d'accord sur le principe, même s'il faudra être patient pour que cette proposition soit discutée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il a également reçu l'appui de José Manuel Barroso, nouvellement réélu à la tête de la Commission Européenne avec une confortable majorité. Cette proposition...
Le gouvernement consacrera plus de 7 milliards d'euros au développement des infrastructures du fret ferroviaire d'ici 2020, afin de favoriser le report de la route vers le rail, a annoncé mercredi 16 septembre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Il est vital de développer le fret", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse, en annonçant ce plan de 7 milliards d'euros en faveur du fret ferroviaire. Le gouvernement a retenu huit axes de développement, dont la suppression des goulets d'étranglement ferroviaires dans certaines villes par la création de contournements, le développement du fret à grande vitesse entre les aéroports ou encore la création d'un réseau d'"autoroutes ferroviaires" pour favoriser le transport de camions par le train. "Préparer l'après-pétrole" Cette annonce s'inscrit dans le droit fil du Grenelle de l'Environnement, qui prévoit de faire passer la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14 à 25% d'ici 2022. "Il est indispensable d'augmenter la part du fret ferroviaire contre l'aérien et le...
L'an passé, le gouvernement qui envisageait de s'attaquer à ce dossier avait dû faire machine arrière sous la pression de l'opinion. On les appelle techniquement les ALD, affections de longue durée. La Tribune vous révèle ce mardi qu'en examinant de près les comptes de la Sécurité sociale, on réalise que ce sont ces ALD qui causent le plus gros du déficit de la Sécu. Mais le sujet est délicat. L'an passé, le gouvernement qui envisageait de s'attaquer à ce dossier avait dû faire machine arrière sous la pression de l'opinion au nom de la défense des victimes de graves maladies. Pourtant, il n'envisageait alors que de baisser le remboursement de certains médicaments pour...
Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz (photo) a remis ce lundi matin à Nicolas Sarkozy un rapport portant sur la rénovation des instruments actuels de mesure de la croissance et notamment du PIB (produit intérieur brut). La France "se battra" sur la scène internationale pour imposer les recommandations de la commission Stiglitz, a affirmé le président français. Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a été reçu ce lundi à l'Elysée pour remettre son rapport sur "la mesure de la performance économique et du progrès social". Constituée en février 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy et composée de vingt-deux experts, la commission Stiglitz avait pour objectif de mettre fin à la domination du PIB (produit intérieur brut) comme principale mesure de la richesse créée par les Etats. Dans la matinée, après la remise officielle du rapport, le président français s'est ainsi exprimé à la tribune du grand amphithéâtre de la Sorbonne lors d'une conférence internationale. Il a déclaré que "la France se [battrait] pour que toutes les organisations internationales modifient leur système statistique en suivant les recommandations" de la commission. Ces recommandations sont en tout au nombre de douze. Elles proposent, non de supprimer le PIB, mais de l'enrichir, notamment en regardant "le revenu et la consommation plutôt que la production" et en...
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a demandé, mardi 8 septembre, aux banques établies en France de lui fournir davantage d'informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux, renforcement qui devrait passer par une évolution de la loi. Eric Woerth souhaite que les transmissions d'informations, déjà prévues par la loi, "puissent être élargies et rendues plus systématiques" afin de permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale, a-t-il indiqué dans un communiqué. Ce communiqué a été publié à l'issue d'une rencontre entre Eric Woerth et le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot. Les établissements financiers déjà contraints Cette extension permettra au fisc "d'obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés" et de détecter plus facilement les avoirs de contribuables français non déclarés à l'étranger, explique le ministère. Les établissements financiers sont déjà contraints de communiquer au fisc, sur...
Le Brésil a annoncé lundi 7 septembre au soir, à l'occasion d'une visite du président français, sa décision de principe d'acquérir 36 avions de combat français Rafale, qui remporte ainsi son premier succès à l'exportation en échange de larges transferts de technologie. Les deux pays espèrent conclure dans un délai d'environ neuf mois les négociations commerciales entre le Brésil et le groupement d'intérêt économique constitué autour du groupe français Dassault sur ce contrat de près de cinq milliards d'euros, a indiqué la présidence française. "On peut raisonnablement penser que les négociations contractuelles devraient s'achever dans le courant de l'année prochaine", a estimé à Paris un porte-parole du groupe Dassault. Selon un communiqué commun des deux pays, la France va acheter de son côté une dizaine d'exemplaires du futur avion de transport militaire brésilien KC-390. Selon l'Elysée, ce contrat est de 500 millions d'euros. Le premier exemplaire en 2013 Ce succès, indécis jusqu'à la dernière minute, va permettre au président Sarkozy de regagner Paris la hotte pleine, après une visite d'Etat éclair chez son ...
Le président français, Nicolas Sarkozy, a entamé dimanche soir 6 septembre au Brésil une courte visite d'Etat au cours de laquelle il espère enfin ficeler, à défaut de pouvoir l'annoncer, la première victoire très attendue à l'étranger de l'avion de combat français Rafale. Invité d'honneur lundi des festivités de la fête nationale brésilienne, Nicolas Sarkozy est arrivé peu avant 19h30 locales (22h30 GMT, 0h30 lundi heure de Paris), sans son épouse Carla, dans la capitale fédérale, Brasilia, où il a été accueilli par son homologue Luiz Inacio Lula da Silva, qui l'a immédiatement conduit à sa résidence pour un dîner privé. Compétition acharnée Présenté du côté français comme le "temps le plus important en substance" du séjour, ce premier rendez-vous doit permettre aux deux hommes de passer en revue l'essentiel de leur ordre du jour, notamment l'appel d'offres lancé par le Brésil pour la fourniture de 36 avions de chasse. A quelques semaines du verdict attendu d'une compétition acharnée qui porte sur un contrat d'environ 4 milliards d'euros, le Rafale de Dassault fait figure de...
Nicolas Sarkozy fera son grand retour demain, mardi, à Paris. Malgré son malaise vagal en juillet dernier, le président de la République a activement préparé la rentrée de son gouvernement. Et pour cause: une montagne de dossiers brûlants attend le chef de l'Etat et ses ministres. En tête des priorités, la taxe carbone. Bercy tente d'inscrire la contribution climat-energie dans le projet de budget 2010. Un budget qu'Eric Woerth doit présenter fin septembre. Le sujet fait polémique jusque dans les rangées de la majorité. Le prix de 32 euros la tonne de CO2 est jugé excessif et la compensation prévue pour les ménages n'est pas encore determinée. Autre sujet de taille: définir les priorités du grand emprunt national qui doit être lancé début 2010. Alain Juppé et Michel Rocard seront mobilisés pour mener des auditions. La première réunion de la Commission de réflexion que le grand emprunt, présidée par les deux anciens premier ministres, aura lieu ce mercredi. Xavier Darcos recevra, lui, les représentants syndicaux. Le gouvernement tentera de limiter le nombre de projets à une dizaine maiximum. Le président de la République lancera également le suivi des réformes en cours, notamment celles concernant l'emploi. Laurent Wauquiez s'attend à une forte hausse du chômage en septembre et les syndicats annoncent une rentrée très tendue. Le ministre de l'Emploi se fixe d'ors-et-déjà trois objectifs pour...
Promulguée le 21 août 2007, la loi TEPA visait à augmenter le pouvoir d'achat. Un objectif qui n'est atteint qu'en partie, alors que le bouclier fiscal suscite toujours la polémique. Secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand a salué hier le "succès" de la loi Tepa, insistant sur les 8,5 milliards d'euros qu'elle a permis d'injecter dans l'économie, via des allégements fiscaux. Mais la plus coûteuse des mesures de cette loi, l'exonération des heures supplémentaires, est aujourd'hui plombée par la conjoncture : les entreprises y ont moins recours. Pour le reste, les dispositifs les plus symboliques, tels que le bouclier fiscal ou la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME, ont alimenté la thèse de l'opposition sur les "cadeaux aux riches", sans provoquer un mouvement de retour significatif des exilés fiscaux. À l'inverse, le soutien à l'immobilier, qui a...
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