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Les sociétés immobilières luxembourgeoises seront dorénavant taxées sur les plus-values réalisées en France.

Il semblerait qu' importante source d'évasion fiscale de la France vers le Luxembourg soit sur le point de se tarir. En effet les sociétés immobilières luxembourgeoises seront dorénavant taxées sur les plus-values réalisées en France.Une loi a été promulguée hier au Journal officiel, instaurant un avenant à la convention, tendant à éviter les doubles impositions et «à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune». Elle aboutira à ce que les sociétés luxembourgeoises réalisant des plus-values immobilières en France soient désormais taxées, «ce qui aura un impact non négligeable pour les finances publiques», souligne Bercy.

Autre texte fiscal publié au journal officiel : la convention entre la Libye et la France en vue d'éviter «les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale». Signée il y a deux ans, l'adoption de cette convention a été bloquée par le Parlement en pleine crise des infirmières bulgares. Sa ratification, qui fait suite à la visite du colonel Kadhafi à Paris il y a deux semaines, facilitera les investissements privés entre les deux pays.