Pression fiscale

Pas de hausse du prix du gaz cet été d'après Novelli

Pas de hausse du prix du gaz cet été d'après Novelli Le prix du gaz "ne va pas augmenter" cet été, a assuré mercredi le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli. "Pour l'instant, nous avons choisi de ne pas faire bouger le prix du gaz" a-t-il déclaré sur RMC. "Il me semble logique qu'après une baisse de 12% au mois d'avril, nous entretenions une pause durant cet été pour voir", a-t-il ajouté, faisant allusion aux "fluctuations du prix du pétrole". "Vous savez qu'en quelques mois, on peut passer d'une baisse vertigineuse à une ascension vertigineuse. Et moi, il me semble tout à fait sage qu'aujourd'hui il n'y ait ni augmentation ni baisse du prix du gaz". Interrogé sur l'éventualité d'une baisse d'ici la fin de l'année, M. Novelli répond: "On verra bien". Concernant le prix de l'électricité, le secrétaire d'Etat assure qu'il n'y a "aucune...

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Libération fiscale : où et quand ?

Tableau récapitulatif concernant les dates de la libération fiscale dans le monde. source: Liberation-fiscale.com Open publication - Free publishing - More fiscalite...

La consommation des ménages en baisse en mai

La consommation des ménages en baisse en mai La consommation des ménages en produits manufacturés a diminué de 0,2% en mai après une hausse de 0,5% en avril, selon l'Insee. En revanche, le climat des affaires s'est amélioré en juin pour le troisième mois consécutif dans l'industrie, tout en restant à un niveau bas. Et le rythme de contraction de l'activité dans l'industrie a encore ralenti en juin mais la situation s'est légèrement détériorée dans les services, selon les indices provisoires d'activité (PMI) Markit/Cdaf. La consommation des ménages français en produits manufacturés a diminué de 0,2% en mai après une hausse de 0,5% en avril, selon des données corrigées CVS/CJO publiées ce mardi par l'Insee. C'est le niveau attendu en moyenne les économistes. Le chiffre d'avril a en outre été révisé en baisse de 0,2 point par rapport à la hausse de 0,7% annoncée il y a un mois. Les achats de produits manufacturés représentent environ le quart de la consommation totale des ménages en biens et en services. Dans le champ "commerce" (ventes au détail hors automobile, pièces détachées et produits médicaux), les dépenses ont reculé de 0,8% en mai après une baisse de 0,1% en avril (révisé de -0,2 point). Les dépenses de consommation en biens durables (matériel de transport et équipement du logement) ont ralenti (hausse de 0,7% après 1,9% au mois d'avril) du fait notamment d'un recul des dépenses en biens d'équipement du...

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ISF : plafonnement et contrats d'assurance-vie , trois conseils malins

Voici quelques conseils pratiques sur trois points importants: le plafonnement de l'ISF, les contrats d'assurance vie, et enfin, la nouvelle cellule ouverte par Bercy. Utilisez le plafonnement de l'ISF Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 85% des revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement. Attention: ce mécanisme fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF ( 2,52 millions d'euros pour 2009). Pour ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2,52 millions, le plafonnement s'applique sans limitation de montant; mais pour ceux  dont le montant du patrimoine excède la limite du précédemment définie, la réduction à opérer sur la cotisation ne peut être supérieure à une somme égale à 50% du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème ( soit 11 995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50% de la cotisation. N'oubliez pas vos contrats d'assurance-vie Si vous avez souscrit des contrats d'assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l'ISF, distinguer la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à aapliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne, vous devez...

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ISF et biens immobiliers : choisissez la bonne estimation

Déterminer la valeur réelle, au 1er janvier, de votre patrimoine immobilier reste la manoeuvre la plus délicate de la déclaration. Rappelons quelques règles. D'abord, vous pouvez appliquer une décote de 30% ( et non plus de 20% depuis 2007) sur la résidence principale. Ensuite, en cas de démembrement, c'est à l'usufruitier d'intégrer en totalité la valeur du bien. Le nu-propriétaire, lui n'a rien à déclarer. Enfin, une décote est admise lorsque le logement est plus difficile à vendre: s'il est détenu par SCI ou une indivision ( 10% sont généralement admis) ou s'il est occupé par un locatataire. Sur ce dernier point, une étude du Conseil supérieur du notariat et d'AD Valorem indique que la décote au 4ème trimestre 2008 était de 11,1%. Pour valoriser vos bien, trois méthodes peuvent être utilisées. En cas d'investissement locatif, appliquez au loyer le rendement locatif...

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Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone)

Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone) Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, vont présenter un "livre blanc sur la contribution climat énergie", préambule à l'instauration d'une taxe sur les énergies polluantes. Ce mercredi, le gouvernement présentera un projet de "contribution climat énergie" et lancera une "conférence de consensus" sur le sujet, qui se réunira les 2 et 3 juillets prochain et sera suivie une semaine après d'une table ronde. Tout ce dispositif a pour but d'étudier la possibilité d'une taxe sur les énergies polluantes. D'après le ministère de l'Economie, le livre blanc présenté demain a "pour unique objectif" de "servir de base de concertation". "Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique l'entourage de Christine Lagarde au Figaro. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions". Le projet s'inspire du travail des experts de la fondation Nicolas Hulot sur le sujet. Ces derniers on pensé un double système. Celui-ci prévoit de mettre à...

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ISF et valeurs mobilières : Préférez les cours au 31-12

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable. Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a la choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 ( c'est à dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières créances de l'année 2008. Cette année, c'est presque toujours la première option qui est préférable pour minorer son ISF. Bon à savoir: le déclarant peut opter, ligne par ligne, pour la méthode la plus favorable, du moment qu'il précise le mode de calcul choisi dans sa déclaration. Le principe est identique pour les obligations détenues en direct. Pensez à déclarer le cours incluant le "coupon couru", ce qui renchérit légèrement son niveau. La latitude sera beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Il faudra alors fonder votre estimation sur le prix moyen des...

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Impôts et ISF : absence de déclaration et risques encourus

A cause de la flambée immobilière, plus de 560 000 contribuables sont assujettis à l'ISF. Beaucoup plus en réalité, car nombre d'entre eux ont franchi, parfois sans le savoir, la barre fatidique des 790 000 euros au 1er janvier 2009 sans remplir de déclaration. Ensuite, c'est le cercle vicieux: le patrimoine augmente chaque année et il vient un moment où l'on n'ose plus se faire connaître des services fiscaux. Pas évident, en effet, d'expliquer comment le patrimoine a pu bondir au dessus du million d'euros en l'espace d'un an. Cette stratégie du "pas vu, pas pris" est risquée. En effet, si le fisc vous repère, il pourra remonter jusqu'à six ans en arrière. Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4 % par mois) et d'une pénalité de retard de 10%. Pour repérer les fraudeurs, l'administration dispose d'une liste de contribuables susceptibles de payer l'ISF. Elle est établie grâce aux déclarations de revenus, aux actes notariés...

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Plus de 15 milliards d'euros de redressements fiscaux en 2008

Plus de 15 milliards d'euros de redressements fiscaux en 2008 Les contrôles fiscaux ont abouti en 2008 à quelque 15,6 milliards d'euros de redressements au total, a indiqué ce mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, en dressant le bilan de ses services. Environ la moitié des sommes redressées sont effectivement encaissées par l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth a fait ce mardi un bilan inédit du respect des contraintes fiscales en France l'an passé. Dans le détail, les "contrôles sur pièces" effectués depuis leurs bureaux par les 12.600 agents du fisc - sur 125.000 au total - dévolus au contrôle se sont soldés par 1,3 million de taxations, pour 6 milliards d'euros de droits et de pénalités (y compris les intérêts de retard). Ces contrôles sont généralement une "régularisation" effectuée à partir des données déclarées, a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, soulignant qu'"aucun contrôle n'est diligenté de façon subjective par les agents" et que le fisc ne fait "aucune utilisation des courriers anonymes" qui...

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Contre la flambée des impôts locaux à Paris

Cher ami contribuable, Qui verra sa taxe foncière flamber en 2009 ? Les Parisiens ! Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle sur le foncier bâti ou non bâti, de la taxe professionnelle ou de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères : aujourd’hui cette fiscalité explose littéralement ! Bertrand Delanoë, nous dit que les impôts locaux ne vont augmenter que de 9 % cette année… En réalité si on y ajoute la revalorisation de 2,5 % des « valeurs locatives cadastrales » sur lesquelles ces taux s’appliquent, nous verrons le montant de notre taxe d'habitation grimper de 11,7 % et celle sur le foncier bâti de 55 %. Bertrand Delanoë se garde bien de nous le dire ! Y comprenez-vous quelque chose, vous, dans toutes ces taxes ? Est-ce que vous vous y retrouvez dans votre feuille d’impôts ? Comme tous les documents administratifs, vos avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation sont codés, c’est-à-dire illisibles pour le commun des contribuables. Savez-vous comment est calculée votre « valeur locative » ?...

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Transports en Ile-de-France : +2% d'augmentation des tarifs en juillet

Transports en Ile-de-France : +2% d'augmentation des tarifs en juillet Les tarifs de transport public en Ile-de-France seront majorés d'environ 2% au 1er juillet. Tous les ans à la même époque - c'est à dire au 1er juillet - interviennent des hausses de tarifs, celle du gaz, des transports, de la Poste...On connait déjà la hausse qui sera appliquée le 1er juillet prochain pour les tarifs de transport public en Ile-de-France. Ils seront majorés d'environ 2%, a annoncé le Syndicat des transports d'Ile-de-France, à l'issue de la réunion de son conseil d'administration. Les forfaits Carte Orange-Navigo vont tous être augmentés de 1,5O euros, quel que soit leur nombre de zones, précise-t-il dans un communiqué. La carte deux zones mensuelle (Paris et son immédiate périphérie) passera par exemple à 56,6O euros, contre 55,1O euros aujourd'hui. Le carnet de 10 tickets t+ va être relevé à 11,60 euros, contre 11,40 euros aujourd'hui, le tarif du ticket t+ vendu à l'unité restant inchangé à 1,60 euro. Autorité organisatrice des transports dans la plus peuplée de régions françaises, le STIF, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), souligne qu'il a décidé "une faible...

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Fiscalité : remboursement de frais de repas et indemnités de grand déplacement

Remboursement de frais de repas ( janvier 2009) Restauration hors des locaux de l'entreprise : 8,10 euros Repas lors d'un déplacement professionnel : 16,60 euros Titre restaurant : plafond d'exonération de charges ( Urssaf) : 5,19 euros Indemnités de grand déplacement ( par jour) Compensation des dépenses supplémentaires de nourriture ( par repas): 16,60 euros Logement et petit déjeuner départements 75, 92, 93, 94 : 59,60 euros Logement et petits déjeuners autres départements : 44,20 euros...

L'argent des radars profite aux fournisseurs

Les gagnants du pactole des radars sont Atos et Sagem, respectivement chargés du traitement des PV et de la fabrication ainsi que de la maintenance de 2 346 machines à flasher ( 45 000 en 2012). Le gouvernement Raffarin l'avait promis: 90% des contrevenants flashés recevraient leur prune. Las, un rapport concocté par le député UMP Hervé Mariton vient de le réveler, à peine la moitié des PV rentrent dans les caisses. Même si l'argent rentre ( 550 millions en 2008, +27% par rapport à 2007), le rendement unitaire des machines baisse. Le député voulait connaître les montants perçus par Atos et Sagem. Il s'est donc rendu à...

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Fiscal et social de juin

2 juin: entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2008 Date limite de dépôt: - de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes ( impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée ( procédure TFDC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la limite de dépôts. - de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France. - de la déclaration annuelle CA12 E ( TVA - régime simplifié) si option. 12 juin: entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB ( déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2008. 16 juin: acompte de taxe professionnelle Date limite de paiement ( en ligne ou non) de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance). 16 juin: taxe professionnelle Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 juin. 16 juin: 6ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés....

Fiscal et social de mai

18 mai: déclaration commune des revenus (DCR) Date limite de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes 25 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi. 30 mai: acompte de taxe professionnelle Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Si vous adhérez pas internet, vous avez jusqu'au 16 juin minuit. 30 mai: résultats soumis à l'impôt sur le revenu Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime des microentreprises (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime déclaratif spécial (bénéfices non commerciaux). 30 mai: TVA - franchise en base Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de mai 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base. 31 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance....

Comment ne pas payer d'impôts ? Vidéo

Comment ne pas payer d'impôts envoyé par Ptite_Mule. - L'info internationale vidéo....

Déclaration et calcul des impôts sur le revenu : toutes les réponses à vos questions

Déclaration d'impôts et revenus : les principaux formulaires à remplir les principales nouveautés pour les impôts sur le revenu 2008    Comment faire sa première déclaration de revenus en ligne La déclaration de revenus par téléphone les délais pour renvoyer sa déclaration d'impôts sur le revenu Comment faire sa déclaration d'impôts sur Internet Réduction d'impôts en faveur des dons et des subventions versés par les particuliers Crédit d'impôt en cas d'acquisition de la résidence principale Tout sur l'exonération des heures supplémentaires Quel régime d'imposition pour vos dividendes ? Les corrections à apporter à la déclaration de revenus pré-remplie...

Déclaration d'impôts et revenus : les principaux formulaires à remplir

Cette année, vous ne recevrez qu'un seul exemplaire de déclaration (au lieu de deux les années précédentes). A cet exemplaire, s'ajouteront des notices explicatives pour vous aider dans vos obligations déclaratives. Ainsi, si vous avez souscrit une déclaration en 2008 pour les revenus perçus en 2007, vous recevrez une déclaration préidentifiée avec les renseignements concernant votre identité et votre situation de famille. Selon les revenus et les charges que vous avez déclarés en 2008, il vous sera adressé une déclaration 2042 SK ou une déclaration 2042. Ces déclarations sont préremplies : elles comportent vos principaux...

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Les corrections à apporter à la déclaration de revenus pré-remplie

Revue de détail des situations qui vous obligeront à modifier les chiffres mentionnés dans la déclaration. Sur Internet, comme sur votre déclaration papier, vous devez vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis afin de vous assurer de leur exactitude. Vous pouvez être amenés à corriger les montants portés sur la déclaration préremplie par l'administration, par exemple, lorsque le tiers déclarant (employeur, caisse de sécurité sociale, etc.) a déclaré tardivement les informations vous concernant ou s'il a transmis des informations erronées. Certaines situations risquent de conduire le contribuable à modifier les éléments pré-remplis. La situation la plus fréquemment rencontrée est celle d'une modification de la situation familiale du contribuable. Les...

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Quel régime d'imposition pour vos dividendes ?

Le contribuable qui perçoit des dividendes et produits assimilés a désormais le choix entre : • une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu; • une imposition au titre du prélèvement forfaitaire libératoire d'impôt sur le revenu au taux de 18 %. Par ailleurs, que les dividendes soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux font l'objet d'un prélèvement à la source.   Quelles sont les modalités d'imposition des dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ? Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2006 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %. Les dividendes sont imposés à hauteur de 60 % et le contribuable peut ensuite : • déduire les frais et charges engagés pour l'acquisition et la conservation du revenu tels que les frais de garde ; • pratiquer un abattement annuel de 1 525 €ou 3 050 € en fonction de la situation familiale du contribuable. Le montant obtenu après abattements est soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Enfin, l'impôt est diminué d'un...

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Tout sur l'exonération des heures supplémentaires

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et le nombre d'heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 (article 81 quater du Code général des impôts).   Quels sont les salariés pouvant bénéficier de cette exonération ?  Ont droit à l'exonération tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certaines conditions, les salariés qui ne sont pas régis par les dispositions de droit commun sur la durée du travail (notamment : salariés rémunérés à la tâche ou à la pige, travailleurs à...

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Crédit d'impôt en cas d'acquisition de la résidence principale

Le nouvel article 200 quaterdecies du Code général des impôts, institué par la loi Tepa du 21 août 2007, accorde sous certaines conditions un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale. L'administration a commenté ce dispositif dans une instruction du 10 avril 2008 (BOI 5 B-14-08). Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ? Peuvent bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts. Quelles sont les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ? Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts des emprunts contractés auprès d'un établissement financier pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Sont visées les acquisitions directes mais aussi les acquisitions indirectes c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur...

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Réduction d'impôts en faveur des dons et des subventions versés par les particuliers

Les dons ou subventions versés à certains organismes d'intérêt général par les particuliers fiscalement domiciliés en France ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% ou 75 %, dans la limite d'un pourcentage du revenu imposable ou pour une fraction de leur montant.   Quels sont les dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Quels justificatifs sont à fournir ? Quelles formes peuvent prendre les dons éligibles à la réduction d'impôt ?   Les versements ouvrant droit à réduction d'impôt peuvent prendre la forme de dons ou de subventions en espèces, de cotisations versées aux associations mais également d'abandons exprès de revenus ou de produits par le contribuable (non-perception de loyers, abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs). En outre, les frais engagés par les bénévoles et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme d'intérêt général sont éligibles au bénéfice de la réduction d'impôt lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été...

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Comment faire sa déclaration d'impôts sur Internet

La déclaration en ligne est plus simple, plus souple et plus sûre que l'envoi par courrier. Comme la déclaration papier, la déclaration en ligne est préremplie. Sa souscription présente de nombreux avantages : simplicité, souplesse et sécurité. De plus, une réduction d'impôt de 20 euros est octroyée pour les primo déclarants. La principale nouveauté réside dans le fait que cette année le certificat n'est plus obligatoire, permettant au contribuable de déclarer ses revenus par Internet à partir de n'importe quel ordinateur. Simplicité Comme la déclaration papier, la déclaration par internet est préremplie par rapport à votre situation personnelle et à certains revenus que vous avez perçus. Elle vous dispense, en outre, de l'envoi de tout...

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les délais pour renvoyer sa déclaration d'impôts sur le revenu

La date limite change selon le moyen utilisé (courrier ou internet) et le lieu d'habitation. Les dates clés de la campagne 2009 Envoi des déclarations aux contribuables: du 24 avril au 6 mai Ouverture de la campagne internet: 27 avril Dates limites de dépôt des déclarations : - Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai - Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,...

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La déclaration de revenus par téléphone

Le plus rapide... à condition de n'avoir aucun changement à apporter. Une procédure de validation simplifiée par téléphone, mise en place à titre de test dans certains départements l'an dernier, est applicable cette année sur l'ensemble du territoire. Qui est concerné ? La validation par téléphone vous concerne si votre déclaration de revenus préremplie ne nécessite ni...

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Comment faire sa première déclaration de revenus en ligne

Si vous déclarez vos revenus pour la première fois en 2009, vous ne recevrez pas de déclaration préremplie. Vous pouvez néanmoins faire votre déclaration sur Internet dès lors que vous avez au moins 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale vous informant de cette possibilité et sur lequel figure vos deux numéros d'identification. Vous bénéficierez ainsi que tous les avantages attachées à la production d'une déclaration en ligne, notamment la réduction d'impôt de 20 euros....

les principales nouveautés pour les impôts sur le revenu 2008

La plupart des nouveautés, comme le plafonnement global des niches fiscales, n'interviendront que l'année prochaine. Les nouveautés applicables à l'imposition des revenus de l'année 2008 résultent de différents textes. La crise qui frappe notre économie a conduit le législateur à adopter dernièrement des mesures d'allègement d'impôt sur le revenu afin de soutenir le pouvoir d'achat des contribuables les plus modestes. Ces mesures, issues de la loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-431 du 20 avril 2009, s'appliquent automatiquement sans intervention du contribuable. Elles consistent notamment en l'octroi d'un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables imposés dans la tranche d'imposition à 5,5%. Un crédit...

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Le coût des radars flambe, le contribuable va payer

Le coût des radars flambe, le contribuable va payer Grâce au rapport parlementaire que vient de pondre le député UMP Hervé Mariton, les automobilistes devraient être comblés. Amis du volant, ouvrez grands vos yeux: en 2007, grâce à ses coups de flash, l'Etat a empoché la bagatelle de 447 millions d'euros. Cette année, la récolte s'annonce formidable: 550 millions, soit un bond de 23%. Et encore, l'addition pourrait être encore plus salée sans les plaques d'immatriculation illisibles, les photos floues, mal cadrées, ou celles ciblant plusieurs véhicules, etc. En 2004, le Canard enchainé révélait que 20% des clichés étaient inexploitables, ce qu'avait aussitôt démenti le ministère de l'Intérieur. Mais Hervé Mariton vient de le confirmer: en 2008, sur 17,5 millions de photos prises par les radars, 4,75 millions, soit 27,6%, ont dû partir au panier. Mieux: faute d'accords entre la France et ses voisins, 4 millions d'automobilistes immatriculés à l'étranger ont également échappé à l'amende. Résultat des courses: à peine la moitié des véhicules flashés font effectivement l'objet d'une prune. Et dire qu'en 2007 l'ex-ministre des Transports Dominique Perben s'était...

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Impôts : une bonne nouvelle attend six millions de foyers

Les Français les plus modestes vont bientôt recevoir la bonne nouvelle par courrier. Ils n'auront pas à régler les deux tiers de leur impôt sur le revenu en 2009, payables en mai et en septembre. Une application de l'une des promesses du sommet social du 18 février dernier, initié par Nicolas Sarkozy. Qui est concerné ? Six millions de foyers, d'après Bercy. Ceux qui sont imposés dans la première tranche d'impôt sur le revenu à 5,5 %, c'est-à-dire les contribuables dont le revenu imposable net est compris entre 5.852 euros et 11.673 euros, mais aussi ceux qui dépassent légèrement ce seuil jusqu'à 12.475 euros, soit le début de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu. Bonne nouvelle, les contribuables qui bénéficient de crédits d'impôt, comme la prime pour l'emploi, ne seront pas exclus du dispositif. Ils recevront leur réduction sous forme d'un chèque du Trésor public égal aux deux tiers du montant de l'impôt qu'ils auraient dû payer...

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Les radars pourraient rapporter 500 millions d'euros en 2009

Les radars pourraient rapporter 500 millions d'euros en 2009 Hervé Mariton, le rapporteur spécial du budget des Transports à l'Assemblée nationale, prévoit que les radars routiers rapporteront 550 millions d'euros en 2009. Hervé Mariton (UMP, Drôme) prévoit que les radars routiers rapporteront 550 millions d'euros en 2009 indique ce dernier dans un entretien paru dans le Figaro de ce mercredi.   "En 2009, le produit des amendes radars devrait s'élever à 550 millions d'euros", déclare-t-il.  "Une hausse prévisible", selon lui, "de 23% par rapport à 2008 en raison du nombre plus élevé d'installation qui devrait...

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Nouveautés Impôts et ISF 2009 : le bouclier fiscal est déductible

Les contribuables dont les impôts représentent plus de la moitié des revenus peuvent déduire directement le trop-perçu. Le principe du bouclier fiscal est connu : les impôts directs d'un contribuable, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les impôts locaux concernant la résidence principale, ne doivent pas excéder 50 % des revenus perçus. Lorsque c'est le cas, le contribuable a droit à un remboursement. Pour bénéficier du bouclier fiscal en 2009 et obtenir la restitution du trop payé, il faut additionner les impositions réglées en 2008 au titre de la déclaration des revenus 2007, au titre de l'ISF 2008 ainsi que les taxes foncière et d'habitation 2008 sur la résidence principale. Il faut ajouter également les prélèvements sociaux retenus à la source sur les revenus réalisés en 2007, par exemple, les...

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Optimisation impôts 2009

Optimisation impôts 2009 Optimiser ses impôts n'est pas seulement un droit mais un devoir ! Chaque année, il faut revoir les possibilités d'optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation, de la manière dont on voit l'avenir et de ce que l'on a ou pas. Contribuables.org et Impôts-utiles ont donc rédigé un petit guide d'optimisation fiscale, sans prétentions mais quand même d'une vingtaine de pages pour indiquer clairement les possibilités concrètes et pratique pour payer moins d'impôts. Il vous suffit de cliquer sur ce lien "optimisation fiscale" pour remplir le formulaire et recevoir ensuite par mail le document "Optimisation fiscale 2009" . Voici par ailleurs son sommaire:...

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Avantages fiscaux non plafonnés

La nouvelle loi fiscale a institué un plafonnement global des avantages fiscaux procurés par les réductions ou crédits d'impôts. Ce plafonnement global est de 25000 euros + 10% du revenu net imposable. Les réductions d'impôts acquises au titre des investissements en loi Girardin industrielle et immobilière dans les DOM-TOM, du régime Malraux et des souscriptions de parts de FCPI, FIP ainsi que les avantages procurés au titre des amortissements de Robien et Borloo (y compris ceux acquis sous forme de SCPI) sont concernées par ce plafonnement global fiscal. En ce qui concerne les lois "Girardin": - les produits "Girardin Industrielle" dont la demande d'agrément a été déposée avant le 31/12/2008 et produits "Girardin Immobilière" dont les chantiers auront été ouverts officiellement avant le 31/12/2008: : la mise en application du plafonnement fiscal ayant été datées au 1/1/2009, tous les produits à agrément ayant été présentés à l'administration fiscale avant cette date ne sont pas concernés. (via Crédit et Banque) Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou répondant à l'intérêt général sont exclus comme par exemple les monuments historiques : - le régime des monuments historiques reste inchangé mais ne s'applique plus aux biens faisant l'objet d'une copropriété. De plus les contribuables qui utilisent les monuments historiques pour obtenir des réductions d'impôts doivent s'engager à conserver la propriété durant au moins 15 ans. (via Crédit et Banque)...

Impots 2009: les nouveautés

Quelques changements en 2009 au niveau de la fiscalité: Taxe supplémentaire sur les revenus de l'épargne: Les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne augmentent en 2009 et passent à 12,1%. Cela concerne les dividendes, les plus-values boursières et immobilières, l'assurance-vie et les revenus fonciers. L'investissement dans les PME pour faire baisser l' ISF sera restreint: A partir du 16 juin 2009, le système de réduction d'ISF pour investissement dans une PME sera réduit. La holding de la société concernée ne devra pas avoir plus de cinquante actionnaires ni offrir de garantie en capital ou de sortie automatique au terme dde 5 ans. Plafonnement des niches fiscales: A partir des revenus 2009, un contribuable ne pourra pas réduire son impôt en utilissant des niches fiscales au delà de 25000 euros + 10% de son revenu imposable. Seules quelques niches dont les avantages qui résultent des dons ne seront pas concernées. Les dispositifs Dom-Tom, Malraux et loueurs en meublés seront aussi plafonnés....

Payer moins d'impôts

Payer moins d'impôts FCPI, FIP, Assurance-vie ont été épargnés jusque là par les réformes fiscales du gouvernement. Profitez en. Dans la réforme récente, le gouvernement a laissé intouchés les FCPI et les FIP, deux véhicules de défiscalisation déjà plafonnés. Les fonds communs de placement dans l'innovation sont investis en titres de petites sociétés innovantes et en non-coté. L'objectif est de détenir les parts au minimum huit ans pour les accompagner jusqu'à leur entrée en Bourse. Les investisseurs qui font le pari — risqué — d'acheter ces fonds peuvent déduire de leurs impôts 25 % de leur investissement, dans la limite de 12.000 euros investis chaque année. Les fonds d'investissement de proximité sont destinés à soutenir le développement local. Ces deux fonds bénéficient de la même réduction d'impôts, qui peut atteindre, en les cumulant, deux fois 6.000 euros pour un couple.   Autre piste : l'assurance-vie permet de percevoir des revenus défiscalisés (hormis 11 % de prélèvements sociaux). Après huit ans, lors d'un retrait, le contribuable bénéficie d'un abattement jusqu'à 4.600 euros sur les profits (9.200 pour un couple). La part correspondant aux primes versées n'est pas taxée. Au- delà, celle qui correspond aux plus-values est imposée à seulement 7,5 %.   Autre possibilité de défiscalisation sans risque : un appartement loué nu, générant des revenus imposables, peut se transformer en capital sur un contrat d'assurance-vie... éliminant ainsi l'impôt sur les sommes perçues. Tout simplement en le vendant et en plaçant l'argent sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans, pour pouvoir...

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Déficit sans précédent pour l' Etat français

La crise aura bon dos pour justifier ce record de dettes pour l' Etat français ! Le gouvernement a en effet revu sa prévision de croissance entre 0,2 % et 0,5 % pour 2009. Le déficit public serait de 3,1 % du PIB, avec un solde négatif record de 57,6 milliards d'euros pour l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth, table sur  7 milliards d'euros de moins-values fiscales (2 de plus que ce qui était prévu fin septembre), ce qui portera le déficit de l'Etat à 51,4 milliards d'euros, contre... 38,4 milliards fin 2007, et le déficit public à 2,9 % du PIB. La perspective d'une croissance de 0,2 % à 0,5 %, au lieu de 1 %, provoquera aussi en plus environ 9 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales ! Le déficit pourrait alors atteindre 3,5% du PIB ...         Comment paierez-vous ceci ? Comment Nicolas Sarkozy peut-il faire la leçon aux autres pays ?                     Mystère et boule de gomme....

Bertrand Delanoë confirme la hausse des impôts locaux à Paris en 2009

Bertrand Delanoë confirme la hausse des impôts locaux à Paris en 2009 Les impôts locaux augmenteront de 9%, hausse à laquelle s'ajoutera une taxe foncière départementale de 3%. La mairie de Paris le justifie par la nécessité de mener une politique "contracyclique" d'investissements. Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a confirmé ce lundi une hausse des taux des impôts locaux de 9% dans la capitale en 2009 et la création d'une taxe foncière départementale de 3%, qualifiées par le président du groupe UMP (opposition municipale), Jean-François Lamour, de "coup de massue". Alors que la France est entrée en récession et que le pouvoir d'achat doit reculer constamment en 2008 selon l'INSEE, les 320 millions de rendement attendus permettront de mener une politique "contracyclique" d'investissements, a argumenté le président du groupe socialiste Jean-Pierre Caffet....

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Nouvelle niche fiscale spéciale Bolloré

Nouvelle niche fiscale spéciale Bolloré Il peut se passer beaucoup de choses la nuit à l' Assemblée Nationale. Du 21 au 22  octobre, un des fidèles de Sarkozy, le député UMP Frédéric Lefèbvre a fait voté un amendement qui crée un avantage fiscal pour les particuliers et entreprises qui souscrivent au capital des sociétés de financement du développement (Sofidev). Principal (et de loin) bénéficiaire de cet amendement: Le Groupe Bolloré et Vincent Bolloré. Les députés de la Commission des finances sont furieux puisqu'ils ont découvert l'amendement la veille, en réunion de Commission l'ont rejeté et ont ensuite été rappelés à leur rôle de godillots notamment par Christine Lagarde qui est intervenue ""Le gouvernement est très favorable à cet amendement !""... Pourtant depuis des semaines, on entend parler de la volonté du gouvernement de limiter les niches fiscales. Christine Lagarde est intarissable sur le sujet .. dans les journaux ... C'est la politique actuelle: des paroles le jour ou dans les journaux, des actions inverses la nuit ou entre amis (comme au sujet des bonus), en catimini....

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Combien coûte la crise financière ?

Combien coûte la crise financière ? Combien coûte la crise financière ? Un rapport semestriel de la Banque d'Angleterre donne une évaluation chiffrée du coût de la crise actuelle pour le système financier mondial. La Banque d'Angleterre estime le coût de la crise à 2.800 milliards de dollars soit 2.240 milliards d'euros. Ces pertes "continuent de refléter d'importantes décotes liées à l'incertitude tenant à la performance future des collatéraux et à l' illiquidité des marchés secondaires. La valeur économique de ces actifs est nettement supérieure à leur valeur actuelle de marché." La Bank of England chiffre à 5.000 milliards de livres sterling soit 6.250 milliards d'euros) le montant global des financements mis à la disposition des marchés par les banques centrales et les Etats depuis le mois d'avril. Certains spécialistes estiment que ce coût est en dessous de la réalité car les pertes continuent (et l' Espagne vient par exemple de remettre 100 milliards dans le système). La question de savoir qui va payer ces pertes sèches n'est toujours pas évoquée clairement par les gouvernants.. Tout le monde connaît la réponse et pourra la vérifier sur les feuilles d'impôts que vous recevrez en 2009 et après. Vos enfants aussi seront concernés. Cette crise marque définitivement le passage d'un monde où on se sacrifiait pour ses enfants à un monde où les enfants sont sacrifiés......

Crise: d' où viennent les milliards de Sarkozy ?

Crise: d' où viennent les milliards de Sarkozy ? En un temps record, Sarkozy a trouvé des milliards à profusion pour soutenir les banques françaises. Quelques semaines avant, l'état avait du mal à trouver 1,5 milliard pour le RSA. Le concert de louanges orchestré par l' Elysée sert à flatter Sarkozy mais sert aussi à cacher ou à reporter la question principale: d'où viennent les milliards de Sarkozy ? En fait ce sont les banques qui vont prêter cet argent à l'état ! Hé oui, les banques vont prêter 360 milliards (320 et 40)  à l'état qui leur redonnera. Les banques se serviront au passage à la fois comme prêteur et comme emprunteur. Qui sera le jonc de l'affaire ? Le contribuable, comme d'habitude, ne serait-ce que parce que la dette publique de la France passera ainsi de 64,5 % à 66,5 % du PIB. Qui paiera ? Le contribuable futur: vos enfants .. qui n'ont déjà pas l'assurance de pouvoir se payer .....

Investissement dans le logement outre-mer : changements en 2009

Quand on achète un logement neuf en outre-mer et qu'il est destiné à la location (et qu'on s'engage à le louier pendant 5 ans à des loyers plafonnés) on peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% ou 50%. Cette réduction d'impôt pour l'achat de logements neufs en outre-mer sera vraisemblablement changée par la loi de finances 2009: Chaque foyer fiscal aurait droit à une réduction d'impôt de 40000 euros OU 15% de son revenu pour l' ensemble des investissements outre-mer réalisés après le 1/1/2009 (et les plafonds de prix d'achat seraient revus à la baisse)....

Les régimes fiscaux qui changeraient en 2009

La loi de finances pour 2009 envisage quelques changements de régimes fiscaux en 2009. Ces changements concerneraient 4 régimes fiscaux. Tout ceci est à l'étude et est testé via quelques fuites organisées dans les médias. Quelle soupape laisser et quelles possibilités fermer ? C'est l'art du dosage fiscal dans lequel le gouvernement a de moins en moins de degrés de liberté à cause de la dette et de la continuité de la politique d'endettement. Concrètement, quelles changements sont à prévoir dans les niches fiscales connues, en 2009: Investissement dans le logement outre-mer Loueur en meublé professionnel LMP Loueur en meublé non professionnel Loi Malraux...

Le G7 renforce le krach et la dette

Le G7 a publié son communiqué destiné à mettre fin à la chute des marchés. Le G7 va "prendre des mesures décisives" pour empêcher la faillite de banques importantes.... Les médias s'interrogent sur la possibilité pour les états de prendre des parts des banques menacées mais le plus important est ailleurs. En disant ceci, le G7 ASSURE qu'il n y aura pas de faillite. Dans l'esprit des spéculateurs et de tous ceux qui gagnent à la baisse, le message va s'interpréter comme "continuez de faire ce que vous voulez, 0 n'est pas un problème"  donc .. JOUEZ. Comment le G7 garantit ceci ? En s'appuyant sur les contribuables qui vont devoir payer les pots cassés. Non seulement les contribuables vont devoir oublier les économies qu'ils avaient placées en bourse le cas échéant mais ils vont devoir aussi trouver de l'argent pour payer les délires de gens à qui ils n'avaient pas confié de mandats. Chaque français a déjà plus de 20000 euros de dettes au nom de la dette publique de la France. Depuis des années, personne ne sait comment résoudre la dette existante. Voilà qu'elle est oubliée puisqu'elle ne représente qu'une petite partie de la nouvelle dette. Merci le G7....

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Les nationalisations britanniques serviront-elles de modèle pour plumer les contribuables français ?

Les nationalisations britanniques serviront-elles de modèle pour plumer les contribuables français ? Les autorités britanniques ont "nationalisé plusieurs banques via un plan de secours en 3 mesures: injection de 50 milliards de livres (65 milliards d'euros) de capital dans les principales banques britanniques mise sur le marché de 200 milliards de livres (260 milliards d'euros) garantie d'obligations de moyen terme pour 250 milliards de livres (320 milliards d'euros). Gordon Brown se défend de DONNER de l'argent aux banques puisque cet argent est "payé" par des actions donnant un droit de veto.. Même si officiellement on ne parle pas de recapitalisation par le gouvernement, les banques se sont engagées à augmenter le niveau de leur capital d'ici au 31 décembre. Combien ces 3 mesures vont-elles coûté au contribuable anglais ? A court terme, le gouvernement va devoir emprunter 50 milliards de livres au minimum. Cela va vraisemblablement au minimum DOUBLER LE DEFICIT PUBLIC et le porter à 6%. Les autorités britanniques garantissent, avec des mots, que cet argent sera remboursé mais si la situation empire non seulement cet argent ne sera pas remboursé mais il en faudra encore +. On ne voit pas par ailleurs quelle autre source de financement pourraient avoir le gouvernement britannique et les autres gouvernements. Tôt ou tard, les contribuables devront mettre la main à la poche même si elles sont presque vides. Il ne reste plus qu'à espérer qu'un moment arrivera où les contribuables se souviendront que l'état c'est EUX et que la moindre des choses serait que leurs "gouvernants" soient un peu + à LEUR SERVICE et...

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Impots et taxes ?
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