Pression fiscale

Le paiement de l' impôt sur le revenu

Le paiement de l' impôt sur le revenu Paiement de l' impôt sur le revenu: tiers provisionnels, mensualisation, paiement traditionnel ou en ligne. Que faire et comment ? Quand faut-il payer l'impôt sur le revenu ? On peut payer l'impôt sur le revenu en 3 fois si l'impôt 2007 dépasse 327 euros ou alors on paie mensuellement. Sauf en cas de mensualisation, 2 acomptes d'un tiers du montant de l'impôt de l'année précédente doivent être réglés AVANT LE 15 février et AVANT le 15 mai. Le solde de l'impôt est à payer à la date limite indiquée sur l'avis d'imposition (le 15 septembre environ). Dans certains cas, un acompte de 60% seulement est demandé. Quand on ne paie pas dans les délais, une majoration de l'impôt de 10% est aussi à payer. Sur la base de l'estimation de l'impôt, le contribuable peut estimer ne pas payer d'acompte (si il a moins à payer que les années antérieures) mais attention à l'amende de 10% si le contribuable fait une erreur d'appréciation de + de 10%). La mensualisation étale l'impôt sur toute l'année et commence suivant la date d'option (avant ou après le 30 juin). la mensualisation est reconduite tacitement sauf si le contribuable informe les impôts qu'il ne veut plus de cette option. Dans le cas d'une mensualisation, 10 mensualités d'un dixième de l'impôt payé l'année d'avant sont prélevées, sans frais, le 15 de chaque mois. Le payement du solde s'étale sur les 2 derniers mois de l'année. Si le contribuable n'honore pas 2 mensualités, il passe automatiquement au...

Fiscalité : 6 nouveaux impôts depuis 2008

Les prélèvements obligatoires représentent en France 43,3 % du PIB (la France est un des pays les plus taxés parmi les pays développés mais ça vous le savez ! ). Ce chiffre risque d'être battu puisque les petites taxes se multiplient. Depuis le début 2008, 6 nouveaux impôts sont prélevés par l'état. SI tout le monde a entendu parler de l' écopastille (le malus sur l'achat d'un véhicule neuf jugé polluant -470 millions d'euros de recettes à l'état en 2008), peu de gens ont pris conscience de la nouvelle "taxe poisson" (sorte de subvention de la filière "pêche"). Il y a aussi la taxe de 10% sur les stocks options (dont les 250 millions prévus doivent revenir à l'assurance maladie) et la taxe esceptionnelle sur les produits pétroliers. Le 1 mai, une taxe sur certains téléphones multimédia ayant une certaine capacité de mémoire a aussi été mise en place. Est à l'étude en ce moment une taxe "pique-nique" sur les sacs plastiques, assiettes et verres en plastique ! Il y aura bien sûr la taxe destinée à compenser la décision de ne plus y avoir de publicité sur France Télévision. Bientôt un secrétaire d'état sur les taxes ?...

Le gouvernement a choisi la rigueur mais les impots augmenteront !

Le gouvernement a choisi la rigueur mais les impots augmenteront ! Les dénégations de Nicolas Sarkozy, toujours empêtré dans son discours expliquant que le pouvoir d'achat va augmenter, n'empêcheront pas la ménagère ni l'ouvrier, ni le cadre ni tout autre français ou étranger vivant en France, de s'apercevoir très bientôt que le gouvernement a pris le virage de la rigueur. En présentant les crédits de l' état sur 3 ans, Eric Woerth a clairement montré que la rigueur budgétaire allait être la règle, comme au moment du virage des socialistes en 1983. Sur la période 2009-2011, les dépenses de l'état devront progresser COMME L 'INFLATION .... c'est à dire que les dépenses ne devront pas augmenter. Ceci semble être pour le moins, une saine règle de gestion SI ET SEULEMENT SI, les recettes restent... or comment garder globalement les mêmes recettes alors que certaines sources de revenus de l'état vont baisser ou même se tarir ?  -- Uniquement en augmentant les impôts et c'est là le principal problème du budget de l'état dans les années à venir car ce n'est pas en augmentant les impôts que Nicolas Sarkozy aidera la croissance française à être la même que d'autres pays européens qui ont le même contexte international que nous ... (alors qu'on accuse régulièrement le contexte international d'être la cause de nos maux économiques ..). Ce n'est pas non plus la suppression de 30000 postes de fonctionnaires qui créeront des économies. En théorie tous les ministères doivent se serrer la ceinture sauf le ministère de la justice (qui gagne 512 postes), sauf...

Impôts: confusion autour de la prime à la mobilité

Des demandeurs d’emploi qui ont perçu la prime à la mobilité vont devoir la rembourser. Des demandeurs d’emplois qui avaient perçu la prime à la mobilité (1.500 euros) se sont vus réclamer par le fisc le montant de cette prime, assortie d’une majoration de 150 euros de redressement. La faute à la réglementation. La prime a été instaurée en 2006 mais un certain nombre de chômeurs n’avaient pas vu la notice jointe à leur déclaration de revenus indiquant qu ’ outre le fait d ’ avoir repris un emploi à plus de 200 km de sa résidence principale , il fallait avoir été au chômage depuis plus de douze mois pour en bénéficier. Hier, le ministre du Budget, Eric Woerth , a indiqué que les demandeurs d ’ emploi qui ont perçu , par erreur , la prime de mobilité n ’ auraient pas à payer de pénalité. En revanche, ils devront rembourser la prime....

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Le modèle anti-social français

Le modèle anti-social français Le « modèle social » français n'atteint pas son but ! La part des pauvres dans les transferts sociaux est inférieure à leur part dans la population ! Car les dirigeants politiques, qui décident ces transferts, et les fonctionnaires, qui les appliquent, ont tout intérêt à ne pas les réserver aux pauvres. Ces privilégiés en sont, au premier chef, les bénéficiaires. Truffé de comparaisons avec les meilleurs pays développés, le livre "Le modèle anti-social français"  met en lumière des aspects ignorés de notre paysage social et dégonfle quelques baudruches : le revenu de solidarité active, les aides à l emploi, le logement « social », la santé « gratuite », le cinéma d « auteur », les fonctionnaires mal payés, la croissance par la recherche... Le modèle anti-social français propose aussi des choses constructives pour combattre la pauvreté, le chômage et l'insuffisance de notre niveau de vie. Le modèle anti-social français a été écrit par Alain Mathieu. Code ISBN du livre "Le modèle anti-social français" : 978-2-9532205-0-6 Code EAN du livre "Le modèle anti-social français"  : 9782953220506 Prix : 9,50 euros Le livre est disponible auprès de Contribuables Associés 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris ou par mail  contact@contribuables.org Le modèle anti-social français est aussi disponible sur amazon à cet endroit....

Recettes fiscales en hausse

Les recettes fiscales nettes ont augmenté en 2008, à la fin du premier trimestre (6,4% de +  par rapport à la même période en 2007). Et ce sont les recettes de TVA (+8,5%) et des recettes nettes d'impôts sur les sociétés (+29,5%) qui contribuent à cette augmentation. Comme d'un autre côté, l'activité économique n'a pas vraiment augmenté, qu'est-ce qui provoque donc cette hausse ? L'inflation ? ou l'augmentation insidieuse des impôts ?? Quelle que soit la réponse, la mise en application pratique du programme théorique de Mr Sarkozy a pris du plomb dans l'aile. Que les réformes ne se fassent pas en un an, comme le nouveau discours sarkozyste le dit à longueur de média certes ! Mais que la situation continue de se détériorer sans vraiment de rupture est une autre chose. Voir également l'article "Hausse des tarifs du gaz : et ça continue..." Voir également l'article "Le déficit budgétaire français baisse et augmente"...

Le déficit budgétaire français baisse et augmente

Incroyable !! Le déficit budgétaire français baisse !! Attention, examinons de plus près les mots : Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est réduit à 22,50 milliards d'euros fin mars, contre 24,93 milliards à la même date en 2007, selon le ministère du budget ... En même temps, on apprend que fin mars, les dépenses du budget général totalisent 63,35 milliards d'euros contre 61,78 milliards un an plus tôt La communication financière quand elle est mélangée avec la communication politique donne vraiment une logique floue ... Voir également l'article "Hausse des tarifs du gaz : et ça continue..." Voir également l'article "Recettes fiscales en hausse"...

Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

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Gaz moins cher pour les pauvres ?

Gaz moins cher pour les pauvres ? Le gaz va être moins cher pour les ménages modestes (novlangue pour "pauvres"). Alors qu'on sait tous maintenant que gaz de france paie le gaz moins cher cette année mais augmente ses tarifs (+ 10% cette année), le gouvernement , sous la pression de sa majorité, a décidé de faire un geste pour les ménages modestes. Les ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et de l'Economie Christine Lagarde «ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet», ont indiqué les deux ministères. Ce tarif qui «viendra compléter le dispositif existant en matière d’électricité, au profit des catégories sociales modestes, sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la Couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz», ont-ils ajouté. «Le dispositif sera opérationnel avant la fin de l'année, et permettra aux foyers concernés d’en bénéficier au titre des consommations de l’année 2008», et «sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction», Ouf ! Pendant un moment on a cru que la réponse du gouvernement allait être "Ils ne peuvent pas payer le gaz ? Qu'ils se chauffent au fuel ! " Après tout, peut-être que les leçons de 1789 ont été réintroduites par Xavier Darcos auprès de ses collègues ... L'impôt qui ne dit pas son nom sur l'énergie est donc assoupli pour les plus modestes !!...

Chantal Brunel s ' attaque aux niches fiscales video

Chantal Brunel (député UMP de Seine et Marne) s ' attaque aux niches fiscales en pleine assemblée nationale -vidéo ci-après. Après avoir rappelé que le bouclier fiscal ne bénéficiait qu'aux riches, Chantal Brunel rappelle que la justice fiscale voudrait que les niches fiscales (qui permettent aux plus hauts revenus de s'exonérer de l'impôt donc de l'effort national)   soient AUSSI réformées ! (un exemple : pourquoi favoriser fiscalement la construction de 2 pièces dans les dom-tom qui ont + besoin d'appartements plus grands). La ministre de l'économie essaie de se défendre en disant que tout le monde a voté des niches fiscales (+ de 350 actuellement) puis que le gouvernement est d'accord pour dire qu'il n'est pas juste que certains contribuables échappent ainsi à l'impôt. Christine Lagarde finit en disant qu'elle remettra dans 15 jours un rapport sur d'éventuelles suppressions de certaines niches fiscales. A dans 15 jours ou à jamais ? (La suite de la vidéo ci-dessous montre un débat intéressant entre droite et gauche qui au delà du constat et d'une explication par la stratification de la fiscalité française ne débouche sur rien de concret - à voir quand même pour savoir que l'ensemble de ces niches fiscales représente 15 milliards d'euros) Standing Ovation à l'Assemblée Nationale (complet) envoyé par forumplus...

François Fillon et les services publics ruraux

François Fillon a promis de protéger les services publics ruraux (source la tribune) ""Il faut à tous égards permettre à la population rurale de jouir de services comparables à ceux des zones urbaines", s'est engagé le chef du gouvernement, qui s'exprimait depuis le village d'Ervy-le-Chatel au terme d'une visite dans une zone rurale de l'Aube. si "un redéploiement des services publics en milieu rural" est nécessaire, il "ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les plus éprouvées", a-t-il demandé. Devant le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire Hubert Falco, il a encore invité les services de l'Etat à "prendre les plus grandes précautions pour ne pas imposer à ces zones un cumul d'épreuves injuste". On a un peu du mal à comprendre; Y aurait-il plusieurs gouvernements et plusieurs pays ? D'un côté Madame Rachida DATI a supprimé des dizaines de tribunaux, créant un vide judiciaire et à terme, des dépenses monstrueuses (visiblement, Mme DATI manque un peu d'expérience de terrain puisqu'elle ne sait pas qu'une affaire qui traine au tribunal peut causer misère, désarroi et faillite .. ce que savent parfaitement les malhonnêtes qui tout en ayant tort, parient sur cet aspect là pour commettre leurs forfaits) et de l'autre voici Mr Fillon qui semble vouloir reconquérir l'espace rural qui est autant déserté que les banlieues.. Qui tient le gouvernail français ? La perte de l'âne de Buridan coûte bien plus que le mégottage sur le foin et l'eau !!...

250 mesures pour 7 milliards et 1 mesure pour 13 milliards

250 mesures pour 7 milliards d'économie écrit Libé. Eric Woerth a annoncé ce week end au JDD, en bon élève, qu'il voulait aussi 5 milliards d'économies supplémentaires. Soyons optimistes et donnons donc 250 mesures pour 12 milliards d'économie. Continuons à jouer aux chiffres avec ce qui s'est passé sitôt l'élection présidentielle passée.. 1 mesure, le paquet fiscal pour 13 milliards absents en entrée des caisses de l'état (et qui sont restés dans les poches d'une très petite partie de la population). Bizarrement les medias et les économistes, si prompts à comparer les chiffres ne comparent pas le total des mesures.. C'est qu'il est difficile de savoir si la conclusion en est: qu'il faut 250 fois économiser pour ramener ce qu'on a dépenser en UNE fois ou que la situation économique s'est tant aggravée que ça en moins d'un an ou qu' il faut prendre à 250 groupes ce qu'on a donné à 1...

Train de vie de l' état : 79% des français pour une réduction

Selon l'enquête OpinionWay pour Le Figaro et LCI, 79 % des Français jugent indispensable la réduction du train de vie de l'État. 60% des personnes interrogées approuvent le gel de la dépense publique (honte à ceux qui posent de telles questions car on peut tout mettre dans le terme "dépense publique") 92 % des électeurs de Nicolas Sarkozy estiment les déficits trop élevés. Un avis partagé par 65 % des adhérents socialistes et même par 53 % des électeurs de la gauche non socialiste et combien d' électeurs de Nicolas Sarkozy jugent l'augmentation du salaire de Nicolas Sarkozy trop forte et le triplement du budget de l' Elysée aberrant ? Un brin de réponse peut être avec d'autres chiffres : 75 % des gens  pensent que Nicolas Sarkozy et François Fillon ne sont pas vraiment en mesure de protéger la France de la crise. Cette proportion est en forte hausse : + 12 points par rapport au mois de janvier. Seulement 24 % des personnes interrogées se montrent plus optimistes. Même les sympathisants UMP (55 %) sont pessimistes sur les marges de manœuvre du gouvernement. Tiens au fait:  Qui paie les tribulations d'un avion sans but en Colombie ? Le service de comm de l'Elysée ?...

Une taxe "pique-nique" ?!

Une taxe Selon un article du Figaro, le ministère de l'Ecologie envisage de taxer à 20 % les produits fortement générateurs de déchets pour limiter leur prolifération. L'idée viendrait de Belgique. Un taux de 20 % sur le prix de vente s'applique désormais sur les sacs en plastique, la vaisselle jetable, les films en plastique et en aluminium. Et bien évidemment, notre ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable a proposé l’instauration de cette taxe lors du Grenelle de l'environnement. Cette taxe de 20% s’appliquerait donc en plus de la TVA sur les produits les plus générateurs de déchets… Censées inciter les Français à modifier leurs comportements dans un sens plus écologique, ces «écotaxes» fournissent à l’État un alibi «vert» pour accroître la pression fiscale. Rien ne prouve, pour l’instant, qu’elles permettent de limiter la pollution. En revanche, ces recettes fiscales supplémentaires servent à financer des dépenses qui n’ont parfois rien à voir avec l’environnement.   http://www.contribuables.org/publications/les-monographies/les-ecotaxes-fausse-bonne-idee-ou-vraie-mauvaise-idee/...

Woerth veut intensifier la lutte contre la fraude

Woerth veut intensifier la lutte contre la fraude L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget  Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source. Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet  peut-être ?? ;-) )...

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Bruxelles autorise une réduction ISF

Bruxelles autorise une réduction ISF La Commission européenne a autorisé mercredi 12 mars un volet du paquet fiscal approuvé par la France en 2007. Paquet fiscal qui offre une réduction de l'ISF pour les investissements effectués dans les PME, estimant que les distorsions de concurrence «seront limitées». Cette mesure permet de convertir à hauteur de 50000 euros par an les sommes dues au titre de l'ISF en investissement dans des PME. Le coût de ce dispositif est estimé à 445 millions d'euros pour 2008, mais devrait amener des investissements nouveaux dans des PME de l'ordre de 635 millions, a précisé la Commission européenne....

Flambée du pétrole : voyager devient un luxe !

Flambée du pétrole :  voyager devient un luxe ! Selon Eduardo Lopez, de l'Agence Internationale de l'Energie, la flambée des cours du pétrole — le baril a frôlé les 110 dollars hier à New York — s'explique par la conjugaison d'une forte demande et d'une spéculation croissante. Depuis une semaine, les cours du pétrole alignent  des records ( comme toutes les semaines serait-on tenté de dire ). Lundi, ils avaient dépassé coup sur coup la barre des 107 et des 108 dollars à New York. Pour la première fois ce matin, le baril a dépassé le seuil des 109 dollars à New York. Analyste senior de la demande pétrolière au sein de l'Agence internationale de l'Energie, Eduardo Lopez commente cette hausse record....

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Multiplication des nouvelles taxes et impôts

Multiplication des nouvelles taxes et impôts   Tandis que Contribuables Associés ne cesse de souligner la multiplication des taxes, certains partisans du tout fiscal pensent que nous exagérons.   Or tout le monde sous-estime le tsunami fiscal. Notre confrère Les Échos apporte de nouvelles précisions sous un titre révélateur : « Avec six taxes et impôts nouveaux depuis sept mois, la créativité fiscale s’accélère. »  Est-ce cela la rupture ? Une note de la commission des finances de l’Assemblée nationale précise : « La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature » (2002-2007) et « plus encore au début de la législature actuelle ». Six prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille coûtera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera 470 millions d’euros dès cette année. Bien entendu, tout cela ne concerne que le passé et ne tient pas compte des projets immédiats, comme la taxe sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication, les fabricants d’électronique, la publicité sur internet, ou encore l’impôt sur les séjours hôteliers, sans oublier la taxe carbone ou la « fat tax » (sur les produits sucrés). Suite de l'article sur www.contribuables.org...

Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée?

Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée? Au lendemain du Grenelle de l'environnement, de nouvelles taxes menacent les contribuables.                                                                                                                                      Censées inciter nos concitoyens à modifier leurs comportements dans un sens plus écologique, ces écotaxes fournissent à l'Etat un alibi "vert" pour accroitre la pression fiscale. Rien ne prouve, pour l'instant, qu'elles permettent de limiter la pollution. En revanche, ces recettes fiscales supplémentaires servent à financer des dépenses qui n'ont parfois rien à voir avec l'environnement. Gérard Bramoullé, professeur à l'université d'Aix-Marseille III et adjoint au maire d'Aix-en-provence, analyse cette fiscalité et fait le point sur les différents types d'impôts écologiques, présents ou à venir, auxquels les Français sont ou seront bientôt assujettis....