Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a exprimé sa satisfaction, lundi 21 décembre, après la publication samedi au Journal officiel des nouvelles modalités de la prime à la casse et du bonus écologique.
Le décret du ministère de l'Ecologie, paru samedi au JO, officialise la modification des règles d'application de la prime à la casse en 2010 et les nouveaux barèmes du bonus écologique.
Les distributeurs pourront "informer les clients avec certitude sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l'année 2010", se félicite dans un communiqué le CNPA, qui juge que les dispositions "répondent pleinement" aux demandes du secteur.
Prime de 1.000 euros avant le 31 décembre 2009
Le système prévoit que le montant de la prime sera déterminé par la date de commande pour tous les véhicules livrés dans les trois mois suivants.
La prime de 1.000 euros sera ainsi accordée pour tous les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le 31 mars. Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait annoncé cette mesure en octobre.
Prime de 700 euros à partir du 1er janvier 2010
Le CNPA souligne que le système sera aussi en vigueur pour les nouveaux montants de la prime en 2010, soit 700 euros pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin d'un véhicule facturé avant le 20 septembre, et 500 euros pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre pour un véhicule facturé avant le 31 mars 2011.
Bonus écologique
Le décret du ministère de l'Ecologie entérine aussi les nouveaux barèmes du bonus correspondant à la baisse de 5 g de C02 des seuils de déclenchement et à la réduction du montant des principaux bonus. Comme pour la prime à la casse, le barème actuel s'appliquera aux véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.
En outre, les montants et les seuils de bonus prévus en 2010 resteront en vigueur en 2011, selon le décret.
"Autre motif de satisfaction"
Les professionnels de l'automobile expriment un "autre motif de satisfaction" sur le fait que le délai pour l'enregistrement de la destruction d'un véhicule dans le cadre de la prime à la casse est porté à un an, contre six mois auparavant.
Le CNPA avait mis l'accent sur l'engorgement des filières de destruction de véhicules mis à la casse et les difficultés pour les professionnels de rester dans le délai prévu.
source: le NouvelObs
Le décret du ministère de l'Ecologie, paru samedi au JO, officialise la modification des règles d'application de la prime à la casse en 2010 et les nouveaux barèmes du bonus écologique.Les distributeurs pourront "informer les clients avec certitude sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l'année 2010", se félicite dans un communiqué le CNPA, qui juge que les dispositions "répondent pleinement" aux demandes du secteur.
Prime de 1.000 euros avant le 31 décembre 2009
Le système prévoit que le montant de la prime sera déterminé par la date de commande pour tous les véhicules livrés dans les trois mois suivants.
La prime de 1.000 euros sera ainsi accordée pour tous les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le 31 mars. Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait annoncé cette mesure en octobre.
Prime de 700 euros à partir du 1er janvier 2010
Le CNPA souligne que le système sera aussi en vigueur pour les nouveaux montants de la prime en 2010, soit 700 euros pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin d'un véhicule facturé avant le 20 septembre, et 500 euros pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre pour un véhicule facturé avant le 31 mars 2011.
Bonus écologique
Le décret du ministère de l'Ecologie entérine aussi les nouveaux barèmes du bonus correspondant à la baisse de 5 g de C02 des seuils de déclenchement et à la réduction du montant des principaux bonus. Comme pour la prime à la casse, le barème actuel s'appliquera aux véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.
En outre, les montants et les seuils de bonus prévus en 2010 resteront en vigueur en 2011, selon le décret.
"Autre motif de satisfaction"
Les professionnels de l'automobile expriment un "autre motif de satisfaction" sur le fait que le délai pour l'enregistrement de la destruction d'un véhicule dans le cadre de la prime à la casse est porté à un an, contre six mois auparavant.
Le CNPA avait mis l'accent sur l'engorgement des filières de destruction de véhicules mis à la casse et les difficultés pour les professionnels de rester dans le délai prévu.
source: le NouvelObs
