« La taxe nutritionnelle revient à l'ordre du jour | Impots-utiles.com | 90% des entreprises n'auront plus à payer l'IFA »

Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (45 % du budget européen). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont :

    * d’accroître la productivité de l’agriculture ;
    * d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
    * de stabiliser les marchés ;
    * de garantir la sécurité des approvisionnements ;
    * d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.

Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finance le soutien des marchés.

Les agriculteurs bénéficient :

    * d’aides indirectes, les "prix garantis", qui leur assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
    * des aides directes au revenu depuis la réforme de 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’UE verse des aides proportionnelles à la superficie de l’exploitation.

Par ailleurs, la préférence communautaire permet d’isoler l’agriculture européenne des variations des prix mondiaux en lui accordant des avantages en matière de prix par rapport aux produits importés.

La PAC est critiquée en raison de la difficulté à stabiliser son budget, des problèmes de fonctionnement posés par l’élargissement à 25 et de l’inégalité des aides qui profitent aux pays producteurs et aux propriétaires d’importantes exploitations, puisque les aides sont proportionnelles aux quantités produites.

Les réformes de 1992 et 1999 ont cherché à la rapprocher du marché en baissant les prix garantis et en les remplaçant par des aides directes. La dernière réforme du 26 juin 2003 les poursuit et tente de résoudre le problème des difficultés de financement lié à l’élargissement. Désormais, les aides ne seront plus liées à la production. Les agriculteurs toucheront un paiement unique par exploitation et à la condition de respecter des normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire.
Source Wikipédia

Articles en rapport avec: Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

Agissez aujourd'hui
0 commentaires sur Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?
Poster un commentaire sur Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?





Contribuables Associés

Articles

ISF : 528 000 foyers l'ont payée en 2007Besson relance la TVA sociale pour la n-ième foisPossibilité de fin des exonérations fiscales au Luxembourg

Add to netvibes

Add to Google Reader or Homepage

Subscribe in NewsGator Online

Add Impots-utiles to Newsburst from CNET News.com

Subscribe in Bloglines

Add to Webwag

http://www.wikio.fr

Réalisé par TubbyDev
Impots et taxes ?
actualite des impots    banque    banques    budget    carrefour    contribuable    cour des comptes    credit    credits    crise    croissance    dassault    deficit    deficits    depenses    dette    déficit    economie    economique    environnement    epargne    epargne    fillon    finance    finances    fiscalite    fortis    impot    impots    lagarde    paris    publicite    publique    recession    reforme    revenus    sarkozy    securite    securite sociale    societe generale    syndicats    woerth    actualite des impots    eric woerth    impots    thierry saussez    woerth   
Infos Impots Wikio


Finance Blogs - BlogCatalog Blog Directory BLOGOMETRIE 2.0 annuaire commerce,et,economie gratuit Paperblog