Aux optimistes de se réjouir de cette détermination gouvernementale. Aux sceptiques d’y voir le retour de la grande Arlésienne du débat public depuis vingt ans. Et aux pragmatiques – dont nous sommes – de s’emparer de cette intention et de dire aux responsables politiques : « Chiche ! Maintenant, faisons-le ! Et nous allons vous y aider ».L’état calamiteux de nos finances publiques implique désormais une action résolue de tous les acteurs concernés, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
C’est d’ailleurs ce qu’a exhorté le Président de la République, dans son discours du 8 avril dernier à Cahors, en soulignant que les vagues successives de la décentralisation ont attribué des compétences aux collectivités locales sans que soient réduites les interventions de l’Etat.
Pire, le nombre de fonctionnaires de l’Etat a même augmenté de 300 000 depuis 1982. Il a indiqué que « l’Etat donnera l’exemple de la réforme mais il ne peut pas être le seul à réformer » et appelé de ses vœux une clarification des compétences. Il s’agit selon lui d’un « rendez-vous incontournable, pas simplement entre l’Etat et les collectivités locales, entre les collectivités locales elles-mêmes, régions, départements, communautés de communes, collectivités territoriales. » On ne peut être plus clair.
Alors, pourquoi ne le fait-on pas ? La réforme serait-elle techniquement trop complexe ? On ne saurait y croire vu qu’il s’agit de simplifier, de clarifier.
Il y a à peine un peu plus d’un an, cela semblait même très simple. Lors des campagnes présidentielles et législatives de l’année 2007, la majorité avait proposé, dans son contrat de législature 2007-2012 de déterminer des grands blocs de compétences exclusives des collectivités territoriales et de spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale afin d’établir la clarté, la liberté et la responsabilité au niveau local. L’objectif de cette proposition était de donner aux collectivités territoriales plus de liberté dans l’exercice de leurs compétences, mais aussi plus de responsabilité par l’affectation d’un seul impôt local principal à chaque collectivité. Cela coulait de source…
Depuis, Alain LAMBERT, Sénateur de l’Oise, a rendu un excellent rapport sur le sujet, véritable dictionnaire de la réforme à mener. Sans plus tarder, Contribuables Associés s’en est saisi pour travailler à la rédaction d’une proposition de loi visant à préciser les compétences des collectivités territoriales et à spécialiser les impôts locaux. Elaboré durant l’été, ce texte va maintenant être débattu avec les Députés qui soutiennent notre action, pour être officiellement déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’automne.
Il n’est que temps !
Vu sur: www.contribuables.org
Voir également les articles:
Rentrées fiscales : 7 milliards de moins en 2008 ?
Le RSA arrive, les critiques sur son efficacité aussi
Les contribuables fantômes d'un agent des impôts
Le forum Impôts-utiles est en ligne
L'OCDE prévoit 1% de croissance en France en 2008
4 bonnes raisons de s'opposer au revenu de solidarité active
Fillon : aucune réforme de l'ISF "à l'ordre du jour"
Financement du RSA : Nicolas Sarkozy appelle sa majorité à ne pas se caricaturer
RSA contre capital : 1% de gagné
+6,6% en un an dans la grande distribution
