Les ménages prévoyant de rénover leur résidence principale vont devoir refaire leurs comptes : à partir du 1er janvier, la liste des travaux donnant droit à réduction d'impôt et les taux applicables à ces équipements vont être profondément modifiés pour cibler l'effort de l'Etat sur les projets nécessitant une vraie incitation financière, selon un amendement de Michel Bouvard (UMP) approuvé par les députés vendredi, dans le cadre du collectif budgétaire 2009.
" Nous devons systématiquement réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d'impôt à du matériel tout à fait banal ", a défendu Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, qui rappelle que ces travaux sont censés permettre d'économiser de l'énergie.
Le coup de gueule d'Eric Woerth
Eric Woerth s'est emporté, dans la nuit de jeudi à vendredi, contre les députés ayant fait adopter, contre son gré, un amendement pour accroître la défiscalisation des biocarburants de 150 millions d'euros, en compensation de la taxe carbone. " Il est trop facile d'être favorable à cette taxe tout en trouvant le premier échappatoire au motif qu'une usine de biocarburants est installée près de chez soi ", a-t-il adressé à Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et président de la commission développement durable, auteur de l'amendement. La défiscalisation ne profitera pas aux consommateurs, qui s'acquitteront bien de la taxe, mais aux producteurs et distributeurs de biocarburants, bénéficiaires de cette défiscalisation.
Principale surprise : le crédit d'impôt proposé pour le renouvellement de fenêtres et l'installation de chaudières à condensation va être ramené de 25 % à 15 %. C'est le type de travaux qui s'avèrent particulièrement coûteux pour l'Etat, alors qu'ils seraient engagés, y compris sans crédit d'impôt, par la plupart des ménages désireux de réduire leur facture énergétique. En contrepartie, les députés prévoient de subventionner les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d'impôt) et l'installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d'impôt), dont le coût est bien souvent prohibitif. Le remplacement d'une chaudière à bois par une autre, plus performante, continuera d'être subventionné à 40 %.
Projets " verts " plus complexes
Ces modifications pourraient être financièrement neutres pour l'Etat, à condition que les ménages s'orientent vers des projets " verts " de plus en plus complexes. Mais à court terme, elles devraient rapporter de l'argent, les Français étant plus nombreux à remplacer leurs fenêtres qu'à installer des pompes à chaleur géothermiques. Le dispositif a coûté 2,8 milliards d'euros cette année, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d'euros. " Cela signifie qu'il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu'il est mal calibré ", a martelé Eric Woerth.
Les députés ont également reporté, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière. Le gouvernement avait prévu que la déductibilité des intérêts d'emprunt et les avantages de l'investissement locatif (dispositif Scellier) soient réduits, dès le 1er janvier prochain, pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Mais les promoteurs protestent depuis plusieurs semaines, au motif que les normes permettant de construire les " bâtiments basse consommation " (BBC) ne sont pas connues : elles ne le seront qu'au moment de l'examen du projet de loi Grenelle II, prévu au printemps. Les députés proposent donc que les logements " non verts " disposent encore en 2010 des mêmes avantages que les autres (réduction d'impôt de 25 % pour l'investissement locatif et de 40 % la première année pour les intérêts d'emprunt), et ne soient pénalisés que l'année suivante. Le gouvernement, qui espérait faire 40 millions d'économie, en restreignant ces ceux dispositifs, en est pour ses frais.
source: les Echos
" Nous devons systématiquement réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d'impôt à du matériel tout à fait banal ", a défendu Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, qui rappelle que ces travaux sont censés permettre d'économiser de l'énergie.Le coup de gueule d'Eric Woerth
Eric Woerth s'est emporté, dans la nuit de jeudi à vendredi, contre les députés ayant fait adopter, contre son gré, un amendement pour accroître la défiscalisation des biocarburants de 150 millions d'euros, en compensation de la taxe carbone. " Il est trop facile d'être favorable à cette taxe tout en trouvant le premier échappatoire au motif qu'une usine de biocarburants est installée près de chez soi ", a-t-il adressé à Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et président de la commission développement durable, auteur de l'amendement. La défiscalisation ne profitera pas aux consommateurs, qui s'acquitteront bien de la taxe, mais aux producteurs et distributeurs de biocarburants, bénéficiaires de cette défiscalisation.
Principale surprise : le crédit d'impôt proposé pour le renouvellement de fenêtres et l'installation de chaudières à condensation va être ramené de 25 % à 15 %. C'est le type de travaux qui s'avèrent particulièrement coûteux pour l'Etat, alors qu'ils seraient engagés, y compris sans crédit d'impôt, par la plupart des ménages désireux de réduire leur facture énergétique. En contrepartie, les députés prévoient de subventionner les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d'impôt) et l'installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d'impôt), dont le coût est bien souvent prohibitif. Le remplacement d'une chaudière à bois par une autre, plus performante, continuera d'être subventionné à 40 %.
Projets " verts " plus complexes
Ces modifications pourraient être financièrement neutres pour l'Etat, à condition que les ménages s'orientent vers des projets " verts " de plus en plus complexes. Mais à court terme, elles devraient rapporter de l'argent, les Français étant plus nombreux à remplacer leurs fenêtres qu'à installer des pompes à chaleur géothermiques. Le dispositif a coûté 2,8 milliards d'euros cette année, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d'euros. " Cela signifie qu'il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu'il est mal calibré ", a martelé Eric Woerth.
Les députés ont également reporté, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière. Le gouvernement avait prévu que la déductibilité des intérêts d'emprunt et les avantages de l'investissement locatif (dispositif Scellier) soient réduits, dès le 1er janvier prochain, pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Mais les promoteurs protestent depuis plusieurs semaines, au motif que les normes permettant de construire les " bâtiments basse consommation " (BBC) ne sont pas connues : elles ne le seront qu'au moment de l'examen du projet de loi Grenelle II, prévu au printemps. Les députés proposent donc que les logements " non verts " disposent encore en 2010 des mêmes avantages que les autres (réduction d'impôt de 25 % pour l'investissement locatif et de 40 % la première année pour les intérêts d'emprunt), et ne soient pénalisés que l'année suivante. Le gouvernement, qui espérait faire 40 millions d'économie, en restreignant ces ceux dispositifs, en est pour ses frais.
source: les Echos
