Formule d'épargne collective, la Société civile de placement immobilier simplifie l'investissement immobilier et le rend plus accessible sur le plan financier, grace à la Réduction d'impôt Scellier
Au lieu d'acheter directement un logement, le particulier peut souscrire des parts d'une SCPI (société civile de placement immobilier). " Les détenteurs de parts bénéficient d'un avantage par rapport aux investisseurs en direct puisque l'amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction ", rappelle Guy Marty, directeur de l'IEIF (Institut de l'épargne immobilière et foncière). Les particuliers souhaitant effectuer un placement locatif dans le neuf ont le choix entre l'achat en direct ou la souscription de parts de SCPI " Scellier".
La fiscalité de la Réduction d'impôt Scellier
Fiscalement, les deux formules sont assorties du même avantage fiscal : une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an. Ce qui représente une économie d'impôt maximale de 75.000 euros.
Accordée pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010, la réduction d'impôt tombe à 20% pour ceux effectués en 2011 et 2012. Pour un bien acquis en direct, la base de la réduction d'impôt est le prix de revient du logement. Pour les SCPI " Scellier", une instruction fiscale précisera la base retenue pour le calcul de l'avantage fiscal correspond à 95% (et non pas 100%) de la souscription. C'est la règle dans les autres SCPI fiscales, investies en logement neuf.
Dans l'état actuel des textes, l'on sait seulement que le point VIII. de l'article 199 septvicies du CGi (code général des impôts) concernant les SCPI " Scellier", précise que " la réduction d'impôt (...) est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application du présent article sont réunies ". En d'autres termes, au moins 95% de la souscription doit être affecté aux achats de logements neufs.
Un placement facilement accessible
Par rapport à l'achat en direct, la SCPI présente plusieurs avantages : simplicité d'accès d'abord, puisque quelques milliers d'euros suffisent pour souscrire des parts, mais aussi mutualisation des risques locatifs : l'associé de parts est déchargé des soucis de gestion de son placement.
Malgré ces attraits, ce type de placement nécessite des précautions. Comme pour une opération de défiscalisation en direct, il faut s'assurer, avant de souscrire, que ce produit correspond à sa situation fiscale. L'économie d'impôts liée à l'amortissement dépend en effet du taux d'imposition du contribuable.
Mise en garde
Pour ce placement à long terme, l'associé (le particulier investisseur) doit conserver ses parts pendant une période d'au moins neuf ans, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi. Comme cette période court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis par la SCPI, la durée statutaire de ce véhicule d'épargne est généralement fixée à treize ans. En ajoutant les deux ou trois ans nécessaires pour liquider la SCPI, l'associé s'engage finalement dans un placement d'une bonne quinzaine d'années.
La liquidité du placement sera très limitée car l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut pas être transmis. Les possibilités de vente anticipée risquent donc d'être réduites, sauf à des prix décotés.
Pendant la durée de son placement, l'associé recevra des revenus fonciers dont le montant dépendra des conditions de location des immeubles et du niveau des loyers, qui doivent respecter des plafonds fixés par la loi.
Enfin, pour " sortir" de ce placement, l'associé devra soit vendre de manière anticipée ses parts dépourvues de tout avantage fiscal, soit patienter jusqu'à la liquidation totale de la SCPI. Le montant du capital récupéré dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation à ce moment là.
source: les Echos
Au lieu d'acheter directement un logement, le particulier peut souscrire des parts d'une SCPI (société civile de placement immobilier). " Les détenteurs de parts bénéficient d'un avantage par rapport aux investisseurs en direct puisque l'amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction ", rappelle Guy Marty, directeur de l'IEIF (Institut de l'épargne immobilière et foncière). Les particuliers souhaitant effectuer un placement locatif dans le neuf ont le choix entre l'achat en direct ou la souscription de parts de SCPI " Scellier".
La fiscalité de la Réduction d'impôt Scellier
Fiscalement, les deux formules sont assorties du même avantage fiscal : une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an. Ce qui représente une économie d'impôt maximale de 75.000 euros.
Accordée pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010, la réduction d'impôt tombe à 20% pour ceux effectués en 2011 et 2012. Pour un bien acquis en direct, la base de la réduction d'impôt est le prix de revient du logement. Pour les SCPI " Scellier", une instruction fiscale précisera la base retenue pour le calcul de l'avantage fiscal correspond à 95% (et non pas 100%) de la souscription. C'est la règle dans les autres SCPI fiscales, investies en logement neuf.
Dans l'état actuel des textes, l'on sait seulement que le point VIII. de l'article 199 septvicies du CGi (code général des impôts) concernant les SCPI " Scellier", précise que " la réduction d'impôt (...) est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application du présent article sont réunies ". En d'autres termes, au moins 95% de la souscription doit être affecté aux achats de logements neufs.
Un placement facilement accessible
Par rapport à l'achat en direct, la SCPI présente plusieurs avantages : simplicité d'accès d'abord, puisque quelques milliers d'euros suffisent pour souscrire des parts, mais aussi mutualisation des risques locatifs : l'associé de parts est déchargé des soucis de gestion de son placement.
Malgré ces attraits, ce type de placement nécessite des précautions. Comme pour une opération de défiscalisation en direct, il faut s'assurer, avant de souscrire, que ce produit correspond à sa situation fiscale. L'économie d'impôts liée à l'amortissement dépend en effet du taux d'imposition du contribuable.
Mise en garde
Pour ce placement à long terme, l'associé (le particulier investisseur) doit conserver ses parts pendant une période d'au moins neuf ans, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi. Comme cette période court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis par la SCPI, la durée statutaire de ce véhicule d'épargne est généralement fixée à treize ans. En ajoutant les deux ou trois ans nécessaires pour liquider la SCPI, l'associé s'engage finalement dans un placement d'une bonne quinzaine d'années.
La liquidité du placement sera très limitée car l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut pas être transmis. Les possibilités de vente anticipée risquent donc d'être réduites, sauf à des prix décotés.
Pendant la durée de son placement, l'associé recevra des revenus fonciers dont le montant dépendra des conditions de location des immeubles et du niveau des loyers, qui doivent respecter des plafonds fixés par la loi.
Enfin, pour " sortir" de ce placement, l'associé devra soit vendre de manière anticipée ses parts dépourvues de tout avantage fiscal, soit patienter jusqu'à la liquidation totale de la SCPI. Le montant du capital récupéré dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation à ce moment là.
source: les Echos
