Réforme des retraites dans l’ armée

Réforme des retraites dans l’ armée. Principales mesures de la réforme des retraites dans l’armée. Est ce que cet aperçu concret dans l’armée va-t-il servir dans toute la fonction publique ?

Mesure communes militaires et fonctionnaires

Constitution du droit et validation de services

Remboursement du rachat d’années d’études

Calcul de la pension des militaires

Année d’ouverture du droit (AOD)

Pour obtenir une retraite au taux plein, chaque militaire doit justifier d’un certain nombre de

trimestres

Minimum garanti

applicable aux pensions liquidées à/c du 01/01/2011

Départs anticipés

Parents de 3 enfants

Paiement et cumul des pensions

Paiement des pensions

Retenue pour pension

Droit à l’information

Mesures de la réforme des retraites chez les militaires

Mesures d’âge et de durée de services

Durée minimale de services pour une liquidation immédiate (durée des services effectifs obligatoires pour ouvrir un droit à liquidation immédiate)

Durée minimale de services pour une liquidation immédiate
(durée des services effectifs obligatoires pour ouvrir un droit à liquidation immédiate)

Liquidation différée

Limite d’âge (âge à partir duquel il n’est pas possible de poursuivre son activité)

Militaires sous contrat

Limite de durée de services (durée au-delà de laquelle il n’est pas possible de poursuivre son activité)

Constitution du droit et validation de services

Constitution du droit à pension (durée de services nécessaires pour obtenir un droit à pension)

Bonifications du cinquième du temps

Calcul de la pension

Année d’ouverture des droits : AOD

Elle correspond à l’année au cours de laquelle le militaire peut bénéficier d’une liquidation de pension
Dispositions applicables à compter de la date de promulgation de la loi