Réformes

La réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter le projet de réforme de la taxe professionnelle le 8 juillet prochain. Ce projet devra répondre aux inquiétudes des collectivités locales, qui, avec la suppression d'une partie de cette taxe versée, verront leurs ressources financières lourdement amputées. Le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le 8 juillet par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé ce vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de son intervention télévisée du 5 février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle payée par les entreprises, du moins pour la partie assise sur l'investissement, soit 80%, les 20% restants étant liés à la valeur locative des locaux. Pour compenser la suppression de la Taxe Professionnelle, la commission prévoit un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée" des entreprises "et non sur l'investissement", ainsi que la création d'une taxe...

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Cambiste 3/07/2009
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TVA, Smic, prestations sociales : tout ce qui a changé au 1er juillet

Revalorisations, augmentations des tarifs : voici les changements prévus au 1er juillet. Smic Le Smic est augmenté de 1,3% en juillet. Il sera ainsi porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic. Fonction Publique Dans la Fonction publique, le point d'indice est revalorisé de 0,5% en juillet. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières) emploient au total 5,2 millions de fonctionnaires. Assurance chomage Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage vont être revalorisées de 1% au 1er juillet. Il n'y aura pas de baisse des cotisations chômage au 1er juillet, comme l'avaient ...

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Cambiste 2/07/2009
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Smic, allocations, prix : ce qui va changer au 1er juillet

Au chapitre des hausses pour ce 1er juillet : le Smic, les allocations chômage et... les transports, SNCF et RATP. Au chapitre des baisses, la TVA dans la restauration passe à 5,5% et le Parlement européen impose une diminution importante des tarifs de téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger. Le 1er juillet verra son lot habituel de revalorisations - des salaires et des prestations sociales - et d'augmentations de tarifs, notamment dans le transport. Fait notable, certains prix baisseront, comme ceux de la téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger. Les revalorisations salariales Le Smic augmente de 1,3% en juillet. Il est porté de 8,71 euros brut de l'heure à 8,82 euros (6,93 euros net). Pour 35 heures mensuelles, le salaire passe ainsi de 1321,02 à 1337,70 euros brut (1051 euros net environ). Dans les trois fonctions publiques - Etat, territoriale, hospitalières -, 5,2 millions de fonctionnaires verront leur point d'indice revalorisé de...

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Cambiste 30/06/2009
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Education nationale : 16 000 postes supprimés en 2010

Grâce à une réforme de la formation des enseignants, l'éducation nationale supprimera un nombre record de postes. Le ministre du Budget, Éric Woerth, dévoilera aujourd'hui en Conseil des ministres la répartition des 34.000 suppressions de postes prévues dans le budget 2010. Le premier ministère concerné est celui de l'Éducation. Xavier Darcos, ancien ministre de l'Éducation, et nommé mardi soir ministre du Travail et des Relations sociales dans le cadre du remaniement, dit assumer pleinement cette politique, contrairement à ses prédécesseurs. « L'Éducation nationale a le premier budget de la nation, avec 60,4 milliards d'euros de crédit en 2010, et 1,2 million de fonctionnaires », souligne-t-il. « Cette dimension nous donne une responsabilité particulière lorsqu'il s'agit de participer à la maîtrise des dépenses publiques. C'est pourquoi j'ai proposé de ne pas renouveler 16.000 emplois en 2010, conformément à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. » Sur...

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Cambiste 24/06/2009
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Sarkozy annonce un emprunt national au Congrès de Versailles

Devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 22 juin la création d'un emprunt national "pour financer les priorités du gouvernement". "Le premier travail" du nouveau gouvernement, à l'issue du remaniement programmé pour mercredi, "sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer", a dit le chef de l'Etat devant le Congrès. Le Parlement, les partenaires sociaux, les acteurs économiques, de la culture, de la recherche et de l'éducation seront associés au débat sur ces priorités nationales "dès le 1er juillet", a-t-il précisé. "Pendant trois mois, nous en discuterons ensemble (...) les décisions ne seront prises qu'au terme de ce débat", a insisté Nicolas Sarkozy. "Le montant et les modalités" de cet emprunt, qui sera lancé "soit auprès des...

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Cambiste 23/06/2009
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Taxe professionnelle : la réforme du Medef coûterait 7,5 milliards d'euros

Bercy a évalué le manque à gagner pour les finances publiques d'une option très favorables aux entreprises. Quel sera le coût pour les finances publiques de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements ? Pour Bercy, il devrait être nul, de nouveaux impôts étant susceptibles d'être mis en place, compensant le manque à gagner lié à la disparition de la taxe professionnelle. Le monde de l'entreprise ne veut pas entendre parler de ces nouveaux prélèvements obligatoires, arguant du fait que les impôts sur la production sont en France parmi les plus élevés. Les associations patronales veulent voir dans le chiffrage de leurs préconisations, présenté officieusement, hier, par Bercy, un encouragement à maintenir cette ligne. Selon le ministère des Finances, le scénario défendu par le Medef, à savoir la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, et le maintien d'une cotisation minimale de taxe professionnelle représentant 1,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ( qui serait aussi un maximum), grèverait les finances publiques à hauteur de 7,5 milliards d'euros, soit moins que les 8,1...

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Cambiste 2/06/2009
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Le nombre d'heures supplémentaires en chute libre

Leur nombre a diminué de 11% par rapport au trimestre précédent. La mesure phare du "Travailler plus pour gagner plus" chute dans tous les secteurs et dans toutes les régions. Le nombre d'heures supplémentaires a diminué de près de 5% sur un an, a indiqué mercredi 20 mai l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Elles sont pourtant encouragées par un dispositif d'exonérations de charges financé par l'Etat, créé en octobre 2007, au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy. Au total 165 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées au premier trimestre, soit une baisse de 11% par rapport au dernier trimestre 2008. En outre, la part d'entreprises déclarant des heures supplémentaires est retombée à 38,8%, contre 41,8% au précédent trimestre. Si globalement, le recours aux heures supplémentaires diminue, il coexiste...

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Cambiste 20/05/2009
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Nicolas Sarkozy réclame la TVA à 5,5% dès le 1er juillet

Promise par Jacques Chirac en 2002, l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration était initialement programmée pour le 1er janvier 2010. Nicolas Sarkozy souhaite que la ministre de l'Economie Christine Lagarde propose au Parlement l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5% dans la restauration dès le 1er juillet prochain, a annoncé l'Elysée mardi 28 avril à l'ouverture des états généraux de la restauration. "Compte tenu des engagements pris, le chef de l'Etat a demandé à Mme Christine Lagarde (...) de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009, dès le début de la...

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Cambiste 28/04/2009
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La promesse non tenue de la pension de reversion

La réforme Fillon de 2003 prévoyait qu'en cas de décès du conjoint, il ne faudrait plus patienter jusqu'à 55 ans pour toucher, en tant que conjoint survivant, une partie de la pension de base (Sécurité Sociale) du conjoint survivant. Ces condition d'âge devait baisser progressivement et disparaître en 2011. Depuis le 1/1/2009, l'âge pour recevoir la pension de reversion est redevenu 55 ans, sans tambours ni trompettes ... avec un vote très discret de cette mesure lors du projet de loi de finances 2009 et contrairement aux promesses faites .... Le montant de la pension versée par la Sécurité Sociale sera un peu amélioré pour passer de 54 à 60% de la pension du conjoint,, avec un plafond de ressources de 18116 euros en 2009. Comme la retraite mensuelle de la Sécurité Sociale est plafonnée à 1388 euros, cette revalorisation représente un gain réel de 83 euros par mois....

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Impots Utiles 15/04/2009
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Loi Hadopi : le Parlement rejette le texte

Deux députés UMP ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le projet de loi prévoyait notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'abonnement internet. Le texte sera représenté dans quelques semaines, a annoncé Roger Karoutchi. Surprise au Parlement, jeudi 9 avril. L'Assemblée nationale a rejeté le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat. Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Jean Dionis du Séjour, à l'instar d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat....

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Cambiste 9/04/2009
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Loi Hadopi : la double peine rétablie avant le vote définitif

Cette décision en commission mixte paritaire signifie qu'en cas de suspension de l'abonnement, les internautes devront encore payer leur opérateur internet. Le vote définitif a lieu jeudi. Les députés et sénateurs réunis mardi 7 avril en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur les points restant en discussion du projet de loi "Création et Internet", qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal. Point principal : l'internaute dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra donc continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur. Le texte institue un nouveau mécanisme de "riposte graduée". Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), avertira par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée, les internautes qui se livrent au téléchargement de musique ou de films. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an, un à trois mois en cas d'engagement de ne plus recommencer. La CMP a durci ce mécanisme en reprenant la "double peine" proposée par le Sénat: en cas de suspension de leur accès, les internautes devront encore payer leur abonnement. Par ailleurs, il n'y aura pas d'amnistie pour les internautes poursuivis pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi....

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Cambiste 8/04/2009
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Les paradis fiscaux par Wauquiez et Montebourg

Passe d'armes à l'assemblée nationale entre Laurent Wauquiez et Arnaud Montebourg à propos des paradis fiscaux. Mais concrètement, que se passe-t-il ? Personne n'en sait rien et il semble bien que l'application concrète des décisions du G20 tant vantée fasse psssccchhhiiiiitttt....

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Impots Utiles 7/04/2009
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Suppression de la taxe professionnelle : des pistes pour compenser un manque à gagner de 23 milliards d'euros

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait faire des propositions, vendredi prochain, aux élus locaux, pour compenser la suppression à venir de la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Cette dernière, prévue en février 2010, représente un manque à gagner de près de 23 milliards d'euros pour les collectivités locales. Les associations d'élus locaux rencontreront vendredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. L'occasion pour la ministre de leur faire des propositions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et les biens immobiliers. Cette dernière, annoncée pour février 2010 par le chef de l'Etat, représente un manque à gagner de près de 23 milliards d'euros pour les collectivités locales, selon Bercy. Christine Lagarde devrait ainsi proposer aux élus "de leur céder l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée"....

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Cambiste 7/04/2009
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Accord sur la TVA réduite dans la restauration

L'UE a trouvé un compromis autorisant les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour les secteurs de services à forte main-d'œuvre. Les trois syndicats français de restaurateurs se sont réjouis mardi 10 mars du compromis obtenu le même jour à Bruxelles sur des taux de TVA réduits dans la restauration, une mesure que les professionnels réclamaient depuis près de 10 ans. "Une très bonne nouvelle", a commenté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de la restauration en France. "Nous allons pouvoir ouvrir la deuxième phase qui est la négociation précise du taux", a-t-elle ajouté....

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Cambiste 10/03/2009
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Plan de relance: l'objectif est de sauver jusqu' à 200.000 emplois

"Nous sommes au démarrage du plan de relance". L'objectif "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois doit être tenu". "Nous espérons même aller au-delà", déclare le ministre de la Relance. Le ministre de la Relance Patrick Devedjian estime, vendredi 6 mars, que l'objectif du plan de relance du gouvernement "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois (...) n'a rien d'irréaliste", et annonce que, dans ce cadre, RTE (Réseau de transport d'électricité) va augmenter ses investissements de "23%". "Nous sommes au démarrage du plan de relance, avec déjà 25 chantiers ouverts sur les 1.000. L'objectif du plan de relance du gouvernement "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois doit être tenu", explique-t-il dans La Tribune. "Nous espérons même aller au-delà"....

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Cambiste 6/03/2009
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Crise et réformes fiscales coûteuses

Combien cela rapporterait-il à l'Etat si on revenait sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 (c'est en effet le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé cette mode en France) afin d'alléger la fiscalité qui pèse sur les plus riches ? La bagatelle de 23 milliards d'euros... et encore c'était en 2007 avant donc l'effet supplémentaire - massif - du « paquet fiscal » de Nicolas Sarkozy. En 2000 les impôts sur le revenu et les capitaux prélevés sur les ménages avaient rapporté à l'Etat 13,8 % de ce qu'on appelle leur Revenu disponible brut (RDB). En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 % l'Etat aurait eu, cette année là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition... Source: les mots ont un sens...

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Cambiste 20/02/2009
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Sarkozy annonce entre 1,65 et 2,65 milliards d'euros de mesures sociales

Les mesures sociales que dévoile ce mercredi Nicolas Sarkozy au cours d'un "sommet social" avec les syndicats représenteront de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour l'Etat, a annoncé le président. Lors du sommet social de l'Elysée ce mercredi, le chef de l'Etat a proposé aux partenaires sociaux de porter à 75% du salaire brut l'indemnisation des salariés au chômage partiel. Il a également proposé de doubler le complément familial pour 900.000 familles nombreuses ou d'octroyer une prime de 150 euros pour 3 millions de familles. L'ensemble des mesures sociales qui doivent être dévoilées ce mercredi représenteront de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour l'Etat, a annoncé Nicolas Sarkozy. Selon l'édition de jeudi du quotidien Le Monde, les jeunes toucheront des indemnités de chômage dès lors qu'ils auront travaillé deux mois au cours des 28 derniers mois, contre quatre selon les nouvelles règles de l'assurance-chômage....

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Cambiste 18/02/2009
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L' allocation d' accompagnement de fin de vie a été votée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi pour la création de l'allocation d'accompagnement de fin de vie. Une rémunération journalière de 49 euros durant trois semaines sera ainsi versée à un salarié désirant s'absenter pour assister un proche en fin de vie. A l'Assemblée, c'est un accueil unanime qui a été fait à la proposition de loi relative à la création de l'allocation d'accompagnement de fin de vie présentée ce mardi. Le vote a été validé par les députés qu'ils soient de gauche ou de droite. Il était possible jusqu'à présent pour tout employé désirant accompagner une personne en fin de vie de prendre jusqu'à trois mois en congé de solidarité non rémunéré. Désormais, cette loi va permettre d'attribuer une allocation journalière de 49 euros limitée à trois semaines pour l'accompagnement à domicile d'un proche en fin de vie. Ce montant a d'ailleurs été réévalué à la hausse puisque la proposition de loi prévoyait que "son montant, forfaitaire, serait identique à celui de l'allocation journalière de présence parentale, soit environ 47 euros par jour au 1er janvier 2009"....

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Cambiste 17/02/2009
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Impôt sur le revenu : Sarkozy pourrait supprimer la 1ère tranche

Il s'agit de l'une des "pistes" pour aider les classes moyennes que le chef d'Etat soumettra aux partenaires sociaux le 18 février prochain. Nicolas Sarkozy a indiqué jeudi 5 février qu'il envisageait une suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu pour aider les classes moyennes. Il s'agit de l'une des "pistes" qu'il soumettra aux partenaires sociaux le 18 février prochain. "Comment lutter contre la crise pour protéger ceux qui sont les plus exposés?", "comment aider les classes moyennes?", s'est interrogé le chef de l'Etat, interrogé lors d'une émission radio-télévisée spéciale, "Face à la crise"....

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Cambiste 6/02/2009
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Ce qui va changer pour le permis de conduire

Le Premier ministre a présenté ce mardi quinze mesures afin de modifier les règles d'obtention du permis de conduire en France. La réforme destinée à rendre le permis de conduire "moins long, moins cher et plus sûr", comprend 15 mesures dont la mise en oeuvre s'échelonne jusqu'en 2012, a expliqué ce mardi François Fillon. Moins long - réduction des délais de passage: la création de 370.000 places d'examens supplémentaires sur 3 ans dont 120.000 places dès 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs. - simplification des délais administratifs (à partir d'avril 2009): les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier en préfecture. Suppression du délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier et la présentation au code. - encouragement de la conduite accompagnée (dès fin 1er semestre 2009): simplification des démarches, extension de la conduite accompagnée aux candidats majeurs ou recalés, baisse de l'âge de l'accompagnateur à 28 ans : il n'a plus à être membre de la famille, peut être un collègue de travail. Moins cher - à compter du second semestre 2009, le fond de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. - création d'une "bourse au permis", aide financière directe de l'Etat et des collectivités territoriales en...

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Cambiste 13/01/2009
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Financement de la télévision publique: les taxes discrètement baissées

Les chaînes privées et les opérateurs Télécoms verseront finalement moins que prévu pour la télévision publique ! A la base les 450 millions de manque à gagner de la TV publique devaient être compensés par 2 taxes: une de 3% sur le chiffre d'affaires des télévisions privées et l'autre de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. La première taxe a été réduite à 1,5% au moins pour 2009 donc la taxe ne rapportera que 40 ou 50 millions d'euros. La seconde taxe qui devait rapporter 380 millions a aussi été rabotée d'environ 55 millions par le changement de l'assiette concernée (les chiffres d'affaires réalisés par les opérateurs dans la vente d'appareils ou dans l'audio-visuel ont été exclus). Qui paiera la différence entre 450 et 45+ 325 = 370 ?? Vous, les contribuables ! (Vous pouvez dire merci au lobbying de TF1 ...)...

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Impots Utiles 9/01/2009
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Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite a été simplifié par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Pour profiter d'un cumul emploi-retraite, on doit d'abord liquider sa pension, c'est -à-dire demander à la caisse nationale d'assurance-vieillesse de verser les droits. La personne doit aussi conclure un accord avec son employeur et rompre son contrat de travail pour en signer immédiatement un autre (le délai de 6 mois nécessaire auparavant n'est plus d'actualité). Depuis le 1/1/2009, les gens de moins de 70 ans sont assurés de rester chez leurs employeurs. Un patron ne peut plus mettre un salarié d'office à la retraite (sauf si il y a un accord entre les 2 parties). Le salarié pourra aussi cumuler sa retraite avec un salaire, sans limite de montant (auparavant, le total ne devait pas dépasser la dernière paye). Pour l'instant et tant que les partenaires sociaux n'ont pas négocié, le cumul total avec la retraite complémentaire n'est pas assuré. Les gens qui veulent donc un cumul emploi-retraite ont donc intérêt pour l'instant à choisir un contrat de travail à temps partiel pour ne pas perdre l'avantage de la retraite complémentaire. Le salarié peut aussi décider de ne pas percevoir sa retraite. Il bénéficiera alors d'une surcote sur sa future pension. Le bonus a été fixé par décret à 1,25% par trimestre travaillé....

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Pierre 5/01/2009
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Chirac et Giscard s' inquiètent pour leurs retraites

"Vive la retraite à 70 ans !", se sont enthousiasmés en choeur, le 11 décembre, les deux Ex, Giscard et Chirac, respectivement 82 et 76 balais. Sages parmi les Sages du Conseil constitutionnel, ils ont en effet validé le projet de loi de financement de la Sécu pour 2009, lequel "permet à chaque salarié de retarder, s'il le souhaite, le moment de son départ à la retraite jusqu'à l'âge de 70 ans". En revanche, ils ont retoqué une autre disposition du même projet de loi qui visait à supprimer l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Créée en 1952 ( sous la IVème !), cette épatante mesure permet aux fonctionnaires d' Etat qui choisissent de prendre leur retraite sous les cocotiers ( hormis aux Antilles et en Guyane) de bénéficier d'une "surpension". Et de réchauffer leurs vieux os, le portefeuille garni. En 2007, quelque 34 000 retraités avaient fait ce choix. Coût annuel pour la collectivité: 292 millions. Les...

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Cambiste 19/12/2008
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TVA à taux réduit: la France devra encore attendre

Le Conseil européen a de nouveau reporté l'autorisation de taux de TVA réduit (à 5,5 %) dans des secteurs à forte main d'oeuvre. Cette mesure, à laquelle l'Allemagne s'oppose farouchement, est une demande ancienne de la France. Sur décision du Conseil, il revient désormais à l'Ecofin (conseil des ministres de l'Economie et des Finances) de trouver une solution avant mars 2009. Berlin estime en effet que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE, ce qui serait malvenu au moment où le ralentissement économique creuse les déficits budgétaires. Le Conseil européen demande cependant, dans sa déclaration finale, au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) "de régler le problème de la TVA à taux réduit avant mars 2009". Ce paragraphe se substitue à celui que la présidence française de l'Union européenne aurait aimé voir figurer dans ce document sur "la possibilité, pour les Etats membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans les services à forte intensité de main d'oeuvre". "Le Conseil Ecofin a trois mois pour trouver une solution", a confirmé un diplomate français. Du côté français, on estime que c'est tout de même un "pas en avant" parce que cela donne aux ministres de l'Economie et des Finances une "obligation de résultat". Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il comptait sur un...

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Cambiste 12/12/2008
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Lagarde et Hirsch veulent réformer le crédit à la consommation

Pour éviter une hausse du surendettement en France face à la crise financière et économique, le gouvernement veut revoir les règles du crédit à la consommation en France et notamment du crédit renouvelable. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, ont annoncé ensemble ce jeudi que le gouvernement français va réformer au début de l'année prochaine les règles du crédit à la consommation dit "crédit conso". Une activité qui représente 136,4 milliards d'euros et 43,2 millions de comptes dont 20 millions actifs en France selon une étude du cabinet Athling Management pour le conseil consultatif du secteur financier, lié à la Banque de France. Une telle réforme vise à éviter les abus que vient amplifier la crise financière et économique actuelle et qui accroit les risques de surendettement. Le gouvernement se veut notamment attentif à la partie crédit renouvelable ou "revolving" qui représente 23,9% des encours de crédit à la consommation soit 32,7 milliards d'euros et concernerait presque 10% des Français. Si la France est plutôt en retard par rapport aux autres grands pays européens en matière de crédit conso, elle occuperait la deuxième place derrière le Royaume-Uni mais devant l'Allemagne en matière de crédit revolving. ...

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Cambiste 11/12/2008
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Un plan de relance, pour quoi faire ?

Le plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy, le 4 décembre 2008, prévoit 26 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires. Inventaire. Sur ces 26 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires, 11 milliards sont des remboursements de dettes de l’Etat à des entreprises, ou des versements accélérés d’acomptes sur des commandes. Ils corrigent un comportement défectueux de l’Etat mais ne sont pas des réductions de charges pour les entreprises. Les entreprises de moins de 10 salariés verront réduire leurs charges sociales pour l’embauche d’un salarié supplémentaire à bas salaire, au total pour 700 millions. Cette mesure est modeste : la limite de 10 salariés, le nombre d’embauchés, les salaires des nouveaux embauchés auraient pu être plus élevés. 11 autres milliards sont des investissements supplémentaires de l’Etat, des entreprises publiques et des collectivités locales. Ils ne rendront pas nos entreprises plus compétitives. L’achat de blindés Panhard est agréable pour cette entreprise, mais pas pour les autres qui, en l’absence de cet achat, auraient pu voir baisser leurs impôts....

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Impots Utiles 9/12/2008
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Des chercheurs taclent les recettes de Sarkozy

Sarko a avoué, le 28 octobre, qu'il lisait "assez peu" les livres d'économie. Apparemment, il ne consulte pas davantage les rapports de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), tête pensante de son ministère du Travail. Premier exemple: l'augmentation, préconisée par lui-même, du nombre d'heures de chômage partiel autorisées par salarié afin d'éviter les licenciements de masse. En février 2008, la Dares a publié une note de trois chercheurs sur les effets du recours à cette procédure entre 1995 et 2005. Leur conclusion: "Il ressort que le chômage partiel ne protège pas du licenciement économique. En ce sens, il freinerait le déclin des établissements en difficulté et ne serait pas efficace." Deuxième exemple: les heures sup' que le gouvernement a entrepris de subventionner à grands frais. Une étude de la Dares, rendue publique en octobre, a passé à la loupe le "travailler plus pour gagner plus". Il y a bien eu depuis un an une progression de 34,5% du nombre d'heures sup' dans les entreprises de plus de 10 salariés, mais elle correspond à la disparition de 40 600 postes d'intérimaires pendant la même période de 2007. Troisième exemple: le gouvernement Fillon a multiplié les mesures pour permettre aux séniors de travailler plus longtemps et pour restreindre les retraites anticipées dans le cas de longues carrières. Or, selon la Dares, ces dispositions avaient pourtant abouti à "sortir" 678 000 personnes du marché du travail. Autant de postes libérés pour l'embauche des jeunes. C'est vrai...

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Cambiste 8/12/2008
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70 millions pour sécuriser les hôpitaux psychiatriques

Le meurtre d'un étudiant le 12 novembre à Grenoble par un déséquilibré avait mis en lumière les failles dans la prise en charge des malades mentaux en France. Trois semaines après le drame, Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi un plan pour réformer l'hospitalisation psychiatrique. Avec deux axes principaux : une meilleure sécurisation des établissements psychiatriques et un projet de loi pour réformer l'internement d'office. Nicolas Sarkozy a d'abord annoncé un plan de sécurisation des établissements psychiatriques d'un montant de 30 millions d'euros. «Certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d'un dispositif de géolocalisation» capable de donner l'alerte en cas de fugue, a-t-il décrit. Des chambres d'isolement seront également aménagées. S'y ajoutera la création de quatre unités pour malades difficiles (UMD), pour un coût de 40 millions d'euros. Il existe déjà en France cinq unités de ce type. La dernière en date a ouvert en janvier à Plouguernével , dans les Côtes-d'Armor, une première depuis 1963....

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Cambiste 3/12/2008
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Sarkozy pique dans la réserve parlementaire

Sarkozy vient de décider que l' Elysée contrôlerait désormais l'usage de plus de 20 millions d'euros de deniers publics. Ni vu ni connu. Grâce à un habile tour de passe-passe budgétaire- que le Sénat doit encore avaliser- l'Elysée a raflé ce petit magot aux ministère de l'Intérieur et au Budget. A Beauvau, les conseillers de Michèle Alliot-Marie dénoncent discrètement "le fait du price". A Bercy, ceux d'Eric Woerth évoquent, suffoqués, "un changement de régime". Concrètement, chaque année, l'Etat laisse les députés et sénateurs disposer librement et légalement d'un pactole de 120 millions d'euros. Cette manne - dite "réserve parlementaire"- sert à financer, sur justificatif, des opérations de voirie, de rénovation, d'aménagement, etc., dans leurs fiefs. Faire savoir dans la presse locale que Mme la députée ou M. le sénateur a obtenu, grâce à son entregent, quelques centaines de milliers d'euros pour refaire le toit de l'église ou la place de la mairie est du meilleur effet. Certains initiés arrivent ainsi à palper près de 4 millions d'euros de crédits pour leur circonscription. Les néophytes et les naïfs, rien. Généralement, ces derniers apprennent vite......

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Cambiste 27/11/2008
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Malus annuel pour les voitures les plus polluantes

Le gouvernement a annoncé ce mercredi une annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes, une mesure symbolique concernant surtout des véhicules de marques étrangères. Ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, selon le projet de loi de finances rectificative présentée en conseil des ministres. L'annualisation du malus sur les voitures les plus polluantes correspond à un engagement du Grenelle de l'environnement. Le seuil de 250 gr d'émission de CO2 ne concerne qu'environ 1% des véhicules du marché français, selon le ministère du Développement durable. Quatre modèles de voitures françaises sont concernés, selon le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA), une Citroën (C6) et trois Renault (une Vel Satis et deux monospaces Espace). Les voitures qui émettent le plus de CO2 sont généralement de gros 4x4 (Land Rover Range Rover TDV8, Volkswagen Touareg V10, Audi Q7 V8 Quattro), des voitures de sport "survitaminées" (Lamborghini Diablo, Dodge Viper, Maserati Spyder) ou de prestigieuses limousines (Bentley Arnage), selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)....

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Cambiste 19/11/2008
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Investissement dans le logement outre-mer : changements en 2009

Quand on achète un logement neuf en outre-mer et qu'il est destiné à la location (et qu'on s'engage à le louier pendant 5 ans à des loyers plafonnés) on peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% ou 50%. Cette réduction d'impôt pour l'achat de logements neufs en outre-mer sera vraisemblablement changée par la loi de finances 2009: Chaque foyer fiscal aurait droit à une réduction d'impôt de 40000 euros OU 15% de son revenu pour l' ensemble des investissements outre-mer réalisés après le 1/1/2009 (et les plafonds de prix d'achat seraient revus à la baisse)....

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Impots Utiles 15/10/2008
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Loueur en meublé professionnel LMP : changements en 2009 ?

Le statut LMP de Loueur en meublé professionnel donne au contribuable qui l'adopte le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Le déficit d'exploitation est déductible du revenu global, sans limite. Il y a aussi, avantage non négligeable, une exonération de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur les plus- values en cas de vente (sous certaines conditions quand même). Ce statut concerne les immeubles loués meublés qui amènent plus de 23000 euros par an de recettes brutes (OU dont les recettes représentent + de la moitié des revenus annuels du contribuable qui doit être pour ce régime, inscrit au registre du commerce). La loi des finances 2009 pourrait subordonner ce statut à la conjonction des 2 conditions: + de 23000 euros par an de recettes brutes ET des recettes représentant + de la moitié des revenus annuels du contribuable de n'avoir que 29% de ses recettes imposables si les recettes sont inférieures à 80000 euros (auparavant 76300 euros). Avec la loi de finances 2009, les contribuables devraient choisir entre le régime des revenus fonciers (déficit reportable limité à 10700 euros) OU le régime de micro-entreprise, si les loyers annuels restent inférieurs à 32000 euros par an (abattement de 50% dans ce cas)....

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Impots Utiles 15/10/2008
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Loueur en meublé non professionnel : changements en 2009 ?

Le fameux statut du Loueur en meublé non professionnel qui permet au contribuable qui l'adopte de n'avoir que 29% de ses recettes imposables si les recettes sont inférieures à 80000 euros (auparavant 76300 euros). Avec la loi de finances 2009, les contribuables devraient choisir entre le régime des revenus fonciers (déficit reportable limité à 10700 euros) OU le régime de micro-entreprise, si les loyers annuels restent inférieurs à 32000 euros par an (abattement de 50% dans ce cas)....

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Loi Malraux : changement en 2009

La Loi Malraux consiste en la possibilité de déduire du revenu foncier et du revenu global la totalité du montant des travaux de restauration. Cela concerne les immeubles d'habitation anciens, d'intérêt historique, situés dans des secteurs sauvegardés (ou ZPPAUP zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et nécessitant une restauration complète. La loi de finances 2009 pourrait plafonner les travaux déductibles à hauteur de 140000 euros par logement situé dans les secteurs sauvegardés et à 75% dans la limite de 100000 euros pour les ZPPAUP. l'obligation de location passerait de 6 à 9 ans (actuellement il faut que le bien soit loué comme résidence principale pendant 6 ans)....

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Les régimes fiscaux qui changeraient en 2009

La loi de finances pour 2009 envisage quelques changements de régimes fiscaux en 2009. Ces changements concerneraient 4 régimes fiscaux. Tout ceci est à l'étude et est testé via quelques fuites organisées dans les médias. Quelle soupape laisser et quelles possibilités fermer ? C'est l'art du dosage fiscal dans lequel le gouvernement a de moins en moins de degrés de liberté à cause de la dette et de la continuité de la politique d'endettement. Concrètement, quelles changements sont à prévoir dans les niches fiscales connues, en 2009: Investissement dans le logement outre-mer Loueur en meublé professionnel LMP Loueur en meublé non professionnel Loi Malraux...

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Impots Utiles 15/10/2008
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Le G7 renforce le krach et la dette

Le G7 a publié son communiqué destiné à mettre fin à la chute des marchés. Le G7 va "prendre des mesures décisives" pour empêcher la faillite de banques importantes.... Les médias s'interrogent sur la possibilité pour les états de prendre des parts des banques menacées mais le plus important est ailleurs. En disant ceci, le G7 ASSURE qu'il n y aura pas de faillite. Dans l'esprit des spéculateurs et de tous ceux qui gagnent à la baisse, le message va s'interpréter comme "continuez de faire ce que vous voulez, 0 n'est pas un problème" donc .. JOUEZ. Comment le G7 garantit ceci ? En s'appuyant sur les contribuables qui vont devoir payer les pots cassés. Non seulement les contribuables vont devoir oublier les économies qu'ils avaient placées en bourse le cas échéant mais ils vont devoir aussi trouver de l'argent pour payer les délires de gens à qui ils n'avaient pas confié de mandats. Chaque français a déjà plus de 20000 euros de dettes au nom de la dette publique de la France. Depuis des années, personne ne sait comment résoudre la dette existante. Voilà qu'elle est oubliée puisqu'elle ne représente qu'une petite partie de la nouvelle dette. Merci le G7....

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Pierre 11/10/2008
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Le gouvernement envisage une loi limitant les parachutes dorés

Une loi limitant les parachutes dorés pour les dirigeants d'entreprise va être proposée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Parallèlement, la France va réunir «dans les prochains jours» les responsables des pays européens du G8 et de la zone euro. L'Etat français semble prendre enfin l'ampleur de la crise financière mondiale. Il compte proposer un texte de loi qui limiterait les parachutes dorés des dirigeants d'entreprises, d'après le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Ces sommes, parfois accompagnées de plusieurs zéro, sont versées aux hauts responsables lors de leur départ d'une société, même si leur bilan est mauvais, voire catastrophique. De plus, Nicolas Sarkozy qui préside actuellement l'Union européenne, va réunir «dans les prochains jours» à Paris les responsables des pays européens du G8 et de la zone euro. Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, affirme lui que la rencontre aura lieu samedi. Objectif de cette réunion de crise: réfléchir aux moyens communs d'intervention face à cette tempête. Notamment dans l'optique de la réunion du G8 prévue en novembre ou décembre et qui sera consacrée à cette même crise....

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Cambiste 1/10/2008
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L'augmentation du chômage n'est pas due à la crise selon Bayrou

Le chiffre de "40.000 demandeurs d'emploi supplémentaires" en France, annoncé dimanche par le ministre de l'Economie Christine Lagarde, a été enregistré "au mois d'août", selon François Bayrou et n'est donc pas dû à la crise financière. La hausse du taux de chômage en France a été enregistrée en août, c'est-à-dire "avant la crise" financière internationale. C'est ce qu'a estimé le président du MoDem, François Bayrou dimanche 28 septembre sur BFM TV. A propos du chiffre de "40.000 demandeurs d'emploi supplémentaires" en France, annoncé dimanche par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, François Bayrou a déclaré qu'il avait été enregistré "au mois d'août". "40.000 chômeurs supplémentaires, c'est à dire le plus mauvais chiffre qui ait jamais été réalisé en France depuis 1993, ça n'était pas la crise, qui vient d'éclater au mois de septembre, c'était avant", a insisté François Bayrou....

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Cambiste 29/09/2008
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Réforme de la fiscalité locale : l'heure de l'action a sonné !

Le Gouvernement a débuté cette semaine en fanfare avec l'annonce par Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie et des Finances, d'une réforme des impôts locaux. Le Premier Ministre avait d'ailleurs déjà ouvert la voie en appelant à une intensification des réformes de structures pour répondre à cette récession économique qu'il ne parvenait toujours pas à nommer. Après nous avoir expliqué au mois de mars que la France serait Aux optimistes de se réjouir de cette détermination gouvernementale. Aux sceptiques d’y voir le retour de la grande Arlésienne du débat public depuis vingt ans. Et aux pragmatiques – dont nous sommes – de s’emparer de cette intention et de dire aux responsables politiques : « Chiche ! Maintenant, faisons-le ! Et nous allons vous y aider ». L’état calamiteux de nos finances publiques implique désormais une action résolue de tous les acteurs concernés, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. C’est d’ailleurs ce qu’a exhorté le Président de la République, dans son discours du 8 avril dernier à Cahors, en soulignant que les vagues successives de la décentralisation ont attribué des compétences aux collectivités locales sans que soient réduites les interventions de l’Etat....

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Impots Utiles 5/09/2008
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4 bonnes raisons de s'opposer au revenu de solidarité active

Le nouveau revenu de solidarité active que prépare Martin Hirsch, commissaire aux solidarités actives, est pavée de bonnes intentions : remédier aux « trappes à inactivité » que sont le RMI et les 8 autres « minima sociaux », puisque les chômeurs qui en bénéficient voient leur revenu baisser quand ils reprennent du travail ; simplifier nos trop nombreuses allocations ; expérimenter une allocation avant de la généraliser. Le RSA (revenu de solidarité active) est donc expérimenté pendant une durée de 3 ans dans 34 départements. Le but est de permettre aux chômeurs reprenant un travail de voir leur revenu augmenter de 60 à 70 % de leur nouveau salaire. Actuellement un RMIste qui reprend du travail perd non seulement le RMI mais aussi la CMU complémentaire, l’exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone, et différentes aides locales, comme la gratuité des transports, des tarifs spéciaux de cantine pour ses enfants, des aides pour la crèche, la prise en charge de l’eau, du gaz et de l’électricité (de 30 à 50 %), la garde d’enfants pendant sa formation, des tickets loisirs, la suspension de ses dettes fiscales, des aides pour le permis de conduire, des distributions de nourriture et de vêtements. Il perdra sans doute aussi son « microcrédit professionnel » de 3 000 euros et le paiement de ses loyers par le Fonds de solidarité pour le logement....

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Sainte Boutin fait un miracle

La semaine dernière, à la sortie du conseil des ministres, Boutin l'a affirmé haut et fort: sa loi sur le logement "va permettre à tous les Français d'être logés". Las ! les chiffres de la construction viennent de tomber. Et ils disent tout le contraire... Avec moins de 400 000 mises en chantier ces douze derniers mois, on n'a jamais aussi peu construit en trois ans. Un vrai bouillon. Et le plongeon s'accélère: entre avril et juin, les mises en chantier ont dégringolé de 28%. Le gouvernement avait pourtant promis de construire - comme s'il tenait la truelle - 500 000 logements par an. Mais les promoteurs privés en ont décidé autrement. C'est que les banques se montrent avec eux de plus en plus pingres et les acheteurs de plus en plus rare... Beaucoup d'aspirants propriétaires n'ont plus les moyens de s'offrir la maison de leurs rêves. Et, la hausse des taux aidant, les banquiers, rendus prudents, les envoient joliment bouler: le volume des crédits immobiliers a chuté de 11% au premier semestre. Un autre record....

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Cambiste 8/08/2008
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Loi de modernisation de l'économie: vers la fin des numéros surtaxés

Après la loi Chatel qui visait principalement les opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès Internet, le texte définitif de la Loi de Modernisation de l'Economie a été adopté le 23 juillet 2008 par le Parlement. Elle concerne toutes les entreprises quelque soit leur secteur d'activité. Le contenu de l'article L113-5, passé sous silence dans le dossier de présentation et lors de la conférence de presse de la ministre, a pourtant un impact considérable sur le fonctionnement des hotlines : - L’obligation de fournir un numéro de téléphone non surtaxé pour les réclamations et suivis de contrat. Par ailleurs, l'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms en France) a fourni pour la première fois la liste des numéros non surtaxés....

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Cambiste 5/08/2008
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Les points positifs et négatifs du bouclier fiscal. Vidéo

L'équipe de France 3 est allée s'entretenir avec des ex-expatriés français, revenus en France depuis la réforme du bouclier fiscal. Ils nous expliquent pourquoi cette réforme leur a été profitable. On y apprend également quel a été le coût de cette réforme pour les contribuables français, et qu'une fois encore, ce sont les plus aisés qui récupèrent la plus grosse part du gateau . Les points positifs du bouclier fiscal envoyé par impots-utiles...

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Cambiste 31/07/2008
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Ministre croupion et organisation cul par dessus tête

"Ministre croupion" à propos d' Eric Woerth a fait le tour du web (voir vidéo ci-après). En fait quand Gille Carrez, rapporteur général du budget a fait cette réflexion, ce n'était pas pour insulter Eric Woerth mais pour dénoncer l'organisation bancale du gouvernement. En résumé, Eric Woerth, ministre du budget ne peut contrôler que les dépenses mais pas les recettes, qui elles, dépendent de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Lors de la formation du premier gouvernement fillon, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'économie, avait obtenu la main sur la direction de la législation fiscale. Avec cette DLF (qui décide des mesures fiscales et en propose), le ministre du budget n'a pas le contrôle des fameux cadeaux fiscaux qui menacent, vu leur nombre, les recettes fiscales dont s'occupe normalement le ministre du budget. Cette incongruité montre une fois de plus que si la réforme annoncée était sérieuse, elle commencerait, sans tambours ni trompettes, par s'occuper de choses de ce type dont une remise à plat logique ne coûterait rien et rapporterait beaucoup. Eric Woerth, ministre croupion envoyé par 777socrate...

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Impots Utiles 21/07/2008
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Le gouvernement a choisi la rigueur mais les impots augmenteront !

Les dénégations de Nicolas Sarkozy, toujours empêtré dans son discours expliquant que le pouvoir d'achat va augmenter, n'empêcheront pas la ménagère ni l'ouvrier, ni le cadre ni tout autre français ou étranger vivant en France, de s'apercevoir très bientôt que le gouvernement a pris le virage de la rigueur. En présentant les crédits de l' état sur 3 ans, Eric Woerth a clairement montré que la rigueur budgétaire allait être la règle, comme au moment du virage des socialistes en 1983. Sur la période 2009-2011, les dépenses de l'état devront progresser COMME L 'INFLATION .... c'est à dire que les dépenses ne devront pas augmenter. Ceci semble être pour le moins, une saine règle de gestion SI ET SEULEMENT SI, les recettes restent... or comment garder globalement les mêmes recettes alors que certaines sources de revenus de l'état vont baisser ou même se tarir ? -- Uniquement en augmentant les impôts et c'est là le principal problème du budget de l'état dans les années à venir car ce n'est pas en augmentant les impôts que Nicolas Sarkozy aidera la croissance française à être la même que d'autres pays européens qui ont le même contexte international que nous ... (alors qu'on accuse régulièrement le contexte international d'être la cause de nos maux économiques ..). Ce n'est pas non plus la suppression de 30000 postes de fonctionnaires qui créeront des économies. En théorie tous les ministères doivent se serrer la ceinture sauf le ministère de la justice (qui gagne 512 postes), sauf...

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Impots Utiles 17/07/2008
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