Réformes

RSA pour les moins de 25 ans

RSA pour les moins de 25 ans Le RSA va être étendu au jeunes de moins de 25 ans à la rentrée. Sarkozy s'était engagé à étendre le dispositif du RSA aux moins de 25 ans suite à la hausse du chômage chez les jeunes. Le RSA, Revenu de solidarité active, restait pour le moment réservé aux plus de 25 ans comme le Revenu minimal d'insertion (RMI), dispositif qu'il a remplacé. Nicolas Sarkozy s'était engagé en septembre 2009 à étendre partiellement ce dispositif aux jeunes de moins de 25 ans. Conditions d'obtention du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans Il faudra avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (hors stage ou service civique) au cours des trois dernières années pour en bénéficier. Potentiellement, environ 160.000 jeunes pourraient être concernés par ce "RSA jeune". A la différence du RSA financé par les départements, le RSA jeune sera pris...

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Cambiste 27/08/2010
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Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné

Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné Niches fiscales: le cumul de l' APL (aide personnalisée au logement) pour étudiants et de la demi-part des parents va finalement éviter le coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement est revenu sur la décision de ne plus autoriser le cumul du bénéfices des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants et la demi-part fiscale pour leurs parents. Les associations étudiantes et familiales s'étaient mobilisées contre cette réforme, une pétition circulait même sur Facebook pour s'opposer à cette mesure. Le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros les niches fiscales et sociales qui représentent un montant total de 115 milliards d'euros. 650.000 étudiants touchent des aides au logement (1.200 euros par an en...

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Cambiste 26/08/2010
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Demande de remboursement de TVA dans un autre Etat membre

Pour bénéficier d’un remboursement de TVA dans un autre État membre, les assujettis établis en France doivent désormais  introduire leur demande via le portail électronique qui est entré en service depuis le 8 janvier 2010 en complément des téléprocédures déjà proposées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce service de démarche en ligne est accessible à partir de l’Espace Abonné de la rubrique Professionnels du site www.impots.gouv.fr Pour obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure et les caractéristiques du dispositif, consulter les rubriques « Documentation générale » et « Informations sur la procédure dématérialisée ». Pour bénéficier d’un remboursement de TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent depuis le 1er janvier 2010, introduire leur demande via...

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Cambiste 17/08/2010
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Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ?

Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ? Les niches fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d'actions, etc.) vont probablement être modifiées. Un rapport de l'Inspection générale des finances a mis le doigt sur la dizaine de milliards d'euros versés chaque année par l'Etat pour inciter les Français à épargner. L'inspection générale des finances publiques souhaiterait mieux cibler ces niches fiscales. L'assurance-vie coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat chaque année, et concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises. Le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions. L'épargne salariale se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les...

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Cambiste 17/08/2010
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Coût de la réforme de la garde à vue

Le ministère de la justice a évalué le coût du projet de réforme de la garde à vue. Combien va coûter la réforme de la garde à vue ? Entre 400 et 500 millions d'euros seront nécessaires pour mettre aux normes les locaux de garde à vue, organiser la présence des avocats, enregistrer les auditions, etc. Cette facture devra être sérieusement revue à la hausse après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet, qui a imposé au gouvernement une réforme...

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Cambiste 13/08/2010
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Retraites : nouveautés fiscales

Réforme des retraites : toutes les nouveautés fiscales. - Les plus-values immobilières seront taxées au taux forfaitaire de 17%, auquel il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux. - Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront elles aussi ponctionnées d’un point de plus, pour arriver à 19%. De plus, elles seront désormais taxées entièrement (donc à 31,1% !) dès le 1er euro ! - Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire pour l’imposition des dividendes sera majoré d’un point pour atteindre 19% - Le crédit d’impôt sur les dividendes perçues par les actionnaires sera supprimé (certes il était déjà...

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Cambiste 6/08/2010
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Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ?

Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Le report de 65 à 67 ans de la retraite à taux plein va coûter plus de 200 millions d'euros par an à l'assurance-chômage. Le relèvement de l'âge du taux plein sera accompagné d'une augmentation identique de l'âge jusqu'au quel tout salarié qui perd son emploi autrement que par démission a le droit de percevoir une allocation de l'Unedic : 9.500 chômeurs fêtant en 2010 leur 65e anniversaire auraient été empêchés cette année de partir à la retraite par ce changement de règle. Surcoût pour l'assurance-chômage: 80 millions d'euros. En vitesse de croisière (borne d'âge à 67 ans), les effectifs concernés seraient doublés, à 18.100, entre ceux fêtant leur 65e anniversaire et ceux fêtant leur 66e anniversaire. Le coût en année pleine est évalué à 265 millions d'euros pour la seule Unedic. Il serait atteint en 2023, année à partir de...

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Cambiste 6/08/2010
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Fin du crédit d' impôt sur les intérêts d' emprunt immobilier

Fin du crédit d' impôt sur les intérêts d' emprunt immobilier Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Le gouvernement souhaite mettre en place dès 2011 un nouvel outil unique pour l'accession à la propriété, selon Christine Lagarde. Le gouvernement va créer un «prêt à taux zéro renforcé», «sans condition de ressources, réservé aux primo-accédants». Cette aide sera «accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf». «Les barêmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011» a expliqué Christine Lagarde. Le nouveau dispositif remplacera «un maquis compliqué d'aides», selon la ministre de l'Economie, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource... «Il s'agit de simplifier pour être plus efficace», insiste-t-elle. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était une niche fiscale coûteuse. Christine Lagarde précise que «Les bénéficiaires actuels continueront de ...

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Cambiste 4/08/2010
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Assurance-maladie : 3950 postes seront supprimés

Assurance-maladie : 3950 postes seront supprimés Le gouvernement a demandé à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) de supprimer 3.950 postes d’ici à 2013. Ces 3 950 postes supprimés à la Caisse nationale d’assurance-maladie représentent près de 5% des emplois de la Cnam, évalués au total à 75.200 fin 2009. L'assurance-maladie doit appliquer la règle du non remplacement d’un départ de fonctionnaire sur deux à la retraite. L’application stricte de ce principe aurait dû entraîner la suppression d’au moins 4.200 postes: 8.400 à 9.000 nouveaux retraités sont attendus d’ici à 2013. La Caisse nationale d’assurance-maladie a cependant réussi à obtenir la création de 250 nouveaux postes sur cette période. Les effectifs de la Cnam ne cessent de s’éroder. Sur la période 2005-2009, le nombre de salariés a déjà baissé de 8%, soit 6.100 suppressions de postes. Depuis 2003, ce sont 10.000 emplois qui ont disparu. Parallèlement à cette baisse des effectifs, le nombre d’assurés a, quant à lui, augmenté de 14% en douze ans. source: www.relations-sociales-gestion-de-crise.com...
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Cambiste 29/07/2010
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Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ?

Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ? Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ? Le relèvement de l'âge de la retraite à taux plein empêchera au moins 18.000 personnes par an de basculer du chômage à la retraite, selon Pôle emploi. Quel sera l'impact du report de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel la retraite est versée à taux plein (sans décote), quelle que soit la durée de cotisation, pour l'assurance-chômage ? Le relèvement de l'âge du taux plein sera accompagné d'une augmentation identique de l'âge jusqu'au quel tout salarié qui perd son emploi autrement que par démission a le droit de percevoir une allocation de l'Unedic : 9.500 chômeurs fêtant en 2010 leur 65 e anniversaire auraient été empêchés cette année de partir à la retraite par ce changement de règle. Surcoût pour l'assurance-chômage: 80 millions d'euros. En vitesse de croisière (borne d'âge à 67 ans), les effectifs concernés seraient doublés, à 18.100, entre ceux fêtant leur 65 e anniversaire et ceux fêtant leur 66 e anniversaire. Le coût en année pleine est évalué à 265 millions d'euros pour l' Unedic. Il serait atteint en 2023, année à partir de laquelle il faudra avoir 67 ans pour obtenir la...

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Cambiste 28/07/2010
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NKM sur la réforme des retraites

Que pense Nathalie KOSCIUSKO MORIZET de la réforme des retraites et comment les militants UMP considèrent tout ceci ? Un témoignage intéressant livré comme commentaire sur  http://www.liberation-fiscale.com/la-france-bientot-comme-la-grece.php#more :...

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Impots Utiles 27/07/2010
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Hausse du taux supérieur de l' impôt sur le revenu

Hausse de 40 à 41% du taux supérieur de l' impôt sur le revenu. Cette nouvelle mesure fiscale, applicable au delà de 69 783 euros par part, est déjà actée. Cette nouveauté fiscale pénalisera les seuls ménages aisés. Un couple marié avec 2 enfants, ayant gagné 245 000 euros net cette année, devra, par exemple, payer 800 euros de plus en 2011. Recette pour l'Etat : 300 millions d'euros. 340 000 foyers sont concernés. Cette nouveauté fiscale ne touchera que les hauts revenus....
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Cambiste 27/07/2010
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Fiscalité : coup de rabot sur les niches vertes

Jean-Louis Borloo souhaite réduire les niches fiscales vertes . Le Ministre du développement durable espère ainsi économiser près de 2 milliards d'euros . Video Borloo et la réduction des niches fiscales vertes ....
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Cambiste 9/07/2010
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Baisse des dépenses sociales

Le gouvernement est obligé  d' économiser 100 milliards d' euros en 3 ans pour réduire le déficit public et les ramener dans les limites de 3% du PIB ( 8% aujourd'hui ). François Baroin a annoncé une diminution des crédits aux aides sociales . Politique de logement de plus d'un milliard d' euros 700 000 étudiants bénéficient d' aides au logement . Celles-ci ne seront plus cumulables avec la demi-part accordée par le fisc aux parents ayant un enfant à charge . La déductibilité des intérêts d' emprunt accordée aux particuliers pour l' achat de leur résidence principale devrait s' éteindre au profit d'un prêt à taux zéro réservé quasi exclusivement aux primoaccédants ayant de faibles revenus . Les emplois à domicile moins avantageux pour les particuliers employeurs La réduction d' impôt sur le revenu accordée aux contribuables faisant travailler une nounou , une femme de ménage ou un jardinier chez eux ne disparaitra pas , même si elle subira , comme toutes les autres...

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Cambiste 7/07/2010
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Fiscalité : les niches vertes menacées

Fiscalité : les niches vertes menacées Les niches vertes devraient être bientôt rabotées , comme l' avait annoncé François Baroin . Les niches vertes rencontrent un succès populaire coûteux pour les finances publiques . Le coût budgétaire de dispositif fiscal en faveur de l' amélioration énergétique des logements ( chauffage solaire, panneaux photovoltaïques , pompes à chaleur , chaudières basses consommation ...) a depuis son instauration souvent été sous-évalué et dont les coûts ne cessent d' enfler . En 2007 , les prévisions tablaient sur une facture d'un milliard d' euros , au final , il a fallu ajouter plus de 900 millions supplémentaires . En 2008 , malgré la crise du logement, l' addition s'est montée à 2,4 milliards et elle a grimpé à 2,8 milliards en 2009 . Même engouement public pour l' éco-prêt à taux zéro . Quelques mois après sa création le nombre d' éco-PTZ atteignait déjà les 75 000 . Et le ministère table...

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Cambiste 30/06/2010
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