Réformes

Les Caisses d' Allocations Familiales en faillite ?

Les Caisses d' Allocations Familiales sont au bord de l'explosion à cause de l'augmentation du nombre de demandes causées par la crise. Le journal Le Parisien s'est procuré une note envoyée au ministre du travail Xavier Darcos pour l'alerter sur l'imminence d'une catastrophe. Le nombre de visites dans les CAF a explosé avec le nombre de documents à traiter (+ 10%) ce qui cause des retards de versements pour le RSA et autres subsides qui dépendent des CAF. Les nouvelles tâches confiées aux CAF, comme les impayés de loyers, le RSA jeunes ou la CMU complémentaire., ne vont pas arranger l'affaire. Les CAF réclament des moyens supplémentaires notamment humains. Le gouvernement va-t-il une fois de plus manger son chapeau en recrutant d'autres fonctionnaires alors qu'il affirme haut et fort vouloir en diminuer le nombre ? Verra-t-on plutôt enfin des gens pragmatiques et moins doctrinaires qui agissent en fonction des problèmes et pas seulement selon le fait du prince qui d'où il contemple le pays ne peut pas comprendre ses problèmes ?...

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Impots Utiles 11/03/2010
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Forfait social Internet Numéricable

Numericable lance un forfait social Internet à 9,99 euros. Pierre Danon, PDG de Numericable, annonce que le câblo-opérateur va mettre en place un tarif social, répondant à la demande de François Fillon. Le premier ministre François Fillon avait demandé aux opérateurs un forfait triple play autour de 20 euros pour les plus démunis. Numericable va au-delà et propose pour 9,99 euros mensuels 60 chaînes de télévision (les chaînes de la TNT et une sélection de chaînes étrangères), un accès Internet à 2 mégabits et la téléphonie illimitée en France métropolitaine. Il y a deux conditions pour être éligibles à cette offre : être allocataire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé, et habiter dans un logement bénéficiant du service unique numérique de Numericable. Le fonds de service universel, géré par la Caisse des dépôts, devrait verser une subvention de 4,21 euros par mois et par abonné à Numericable. Ce forfait...

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Cambiste 9/02/2010
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Auto-entrepreneur et réalité de création d'entreprise

Les statistiques de la création d’entreprises du mois de décembre ont été publiées par l’INSEE. 2009 a été marquée par la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur et la prise de mesures en faveur de la création d’entreprises. Au final l’année a été riche pour la création d’entreprises puisqu’au final ce sont plus de 580 200 entreprises qui ont été créées en 2009 contre 331 400 en 2008, soit une évolution de plus de 75%. Ce résultat tout à fait hors normes est à pondérer puisque la majeure partie des créations d’entreprises en 2009 sont le fait des entreprises crées sous le statut de l’auto-entrepreneur. L’INSEE a également réalisé les statistiques de création d’entreprises en 2009 en retirant les entreprises crées avec le statut de l’auto-entrenpreneur et immédiatement les chiffres s’inversent et on remarque une baisse du nombre d’entreprises créées de plus de 20%. Point important, la croissance en 2009 a été homogène et a touchée l’ensemble des secteurs, on notera toutefois que deux secteurs ont tout particulièrement...

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Cambiste 8/02/2010
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Licenciement possible de fonctionnaires: une réforme en trompe l'oeil et inapplicable

Le projet de décret à la loi du 3 août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la fonction publique, est une fausse réforme. D'une part cette possibilité de "licenciement" de fonctionnaire existe déjà, d'autre part la "réforme" est inapplicable. Imaginez-vous la logistique nécessaire pour proposer à la suite 3 postes à qualification et responsabilité égales avec proximité géographique à un fonctionnaire sans occupation ? La fonction publique n'a pas, sur le territoire, de système fiable et unifié de type bourse d'emplois. Il faudrait donc, pour pouvoir remplir ces conditions, créer des emplois de fonctionnaires pour gérer tout ça (à moins de le confier à une société privée ......). Comme notre pays est sous la dictature du buzz, aucun journaliste bien sûr n'essaie de voir en profondeur la possibilité d'application des réformes annoncées D'autre part, imaginez-vous les magistrats, les militaires et tous les fonctionnaires des fonctions régaliennes de l' Etat soumis à ce système ? La justice, pour ne prendre que cet exemple, n'aurait plus aucune indépendance . A quelles pressions seraient soumis les juges pas sûrs de leur avenir ??? Alors pourquoi cette réforme ? Comme par hasard, elle est annoncée à quelques semaines des élections.. Son annonce fait plaisir au carré d'électeurs qui croient encore aux promesses de Sarkozy 2007. SI l'opposition à Sarkozy est divisée, celui-ci peut gagner ou sauver les élections en ayant son camp uni, si petit soit il ..(le...

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Impots Utiles 4/02/2010
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Réforme des retraites : quelles options pour le gouvernement?

Sarkozy a promis une réforme de retraite mais quelle est sa marge de manoeuvre ? La réponse en vidéo par un expert du problème des retraites qui voit une diminution des retraites puisque la durée de cotisation sera supérieure pour obtenir la même chose qu'actuellement. Réforme des retraites : quelles options pour le gouvernement?...

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Impots Utiles 26/01/2010
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Taxe professionnelle : professions libérales avantagées

Le régime fiscal des professions libérales ne sera pas réformé dans le collectif budgétaire, ce qui avantage fortement les 500.000 professionnels concernés. Le régime fiscal des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Il soulève de nombreux enjeux juridiques et économiques, empêchant le gouvernement de présenter une nouvelle copie dans des délais rapides : selon nos informations, celle-ci ne figurera pas dans le collectif budgétaire présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux, qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier, disposent donc d'un sursis de ...

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Cambiste 13/01/2010
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Loi de Finances 2010 votée

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18 décembre, le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire. Verdissement Scellier La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis 10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Suppression du cumul Scellier+PLS Les logements Scellier dont le permis de construire est déposé après le 1er Janvier 2010 ne pourront plus bénéficier d’un financement PLS. De fait, les logements en cours de commercialisation peuvent toujours...

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Cambiste 21/12/2009
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L'assurance-vie bientôt taxée ?

A l' Elysée et à Bercy, on n'exclue pas de lier la réforme des retraites à une remise à plat de l'épargne longue. La reflexion porte notamment sur l'extension de la durée de détention "défiscalisante" de l'assurance-vie, qui est aujourd'hui de huit ans. L'inspection générale des Finances, sous la houlette de Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet d' Eric Woerth, a commencé un travail d'audit sur le sujet. Le manque à gagner fiscal lié aux avantages de l'assurance-vie est estimé à 3 milliards d'euros pour 2010....

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Cambiste 18/12/2009
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Sarkozy gaspille nos impôts

Nicolas Sarkozy a présenté ce lundi 14 décembre, ses décisions sur le grand emprunt national, lors de sa deuxième conférence de presse depuis son élection. L'occasion pour Le Parisien/Aujourd'hui en France de se pencher sur le coût de la communication du locataire de l'Elysée. Tout y passe : Internet, sondages, presse, audiovisuel. Résultat ? L'Elysée a dépensé 7,515 millions d'euros pour sa communication en 2009 et emploie 51 personnes à plein temps à cette fin, écrit lundi le journal. Sur ces 7,515 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement représentent 960 000 euros, l'investissement 570 000 euros — essentiellement Internet —, les salaires 2,878 millions d'euros, les déplacements 935 000 euros, les abonnements à la presse 181 000 euros. Le fonctionnement du site Internet a coûté 500 000 euros l'année dernière, estime Le Parisien, contre 251 583 euros en 2008 et 155 843 en 2007. " Sur ces 500 000 euros, 250 000...

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Cambiste 15/12/2009
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Taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées réduite à l'assemblée

Les députés français ont adopté ce vendredi un amendement UMP qui réduit le taux de la taxation des recettes publicitaires pour les chaînes de télévision privées sur la seule année 2009, taxe qui rappelons-le est instituée depuis le début de l'année dans le cadre de la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Cet amendement de Patrice Martin-Lalande a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 que le Sénat examinera à son tour les 17 et 18 décembre. Il prévoit que le taux sera, pour 2009, de 0,5% pour les chaînes dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 5%, et de 1% pour celles dont le chiffre d'affaires baisse de moins de 5%, contre une fourchette comprise initialement entre 1,5% et 3%. Dénoncé par la gauche comme un "cadeau de Noël du gouvernement et du président de la république à leurs amis de TF1, de M6 et de Canal Plus", cet...

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Cambiste 11/12/2009
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Taxe sur les bonus bancaires en 2010

La taxation exceptionnelle sur les bonus versés en 2010 dans le secteur bancaire, au titre de l'année 2009, sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificatif présenté au début de l'année prochaine au Parlement, a annoncé jeudi 10 décembre l'Elysée en marge du sommet européen à Bruxelles. "Le président Sarkozy est d'accord pour taxer les bonus (...)", mais les modalités ne sont "pas encore fixées", a fait savoir jeudi une source proche de l'Elysée, quelques heures après la parution d'une tribune sur le sujet du chef de l'Etat et du Premier ministre britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal. Dans cette tribune consacrée à la régulation du système financier, ils préconisent "un impôt exceptionnel assis sur les primes versées". Les bonus devraient afficher une forte hausse en 2009 Selon Les Echos, la taxation pourrait atteindre 50% au-delà de 27.000 euros, ce qui équivaudrait à s'aligner sur le barème fixé par le Royaume-Uni qui a ouvert le...

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Cambiste 11/12/2009
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Banque : la France va taxer les bonus des banquiers

Comme le gouvernement britannique, les autorités françaises s'apprêteraient à taxer à 50% les bonus des banquiers supérieurs à 27.000 euros, selon le site internet des Echos. "Le président Sarkozy est d'accord pour taxer les bonus, comme le montre sa tribune avec le Premier ministre britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal, mais la forme n'est pas arrêtée", a déclaré l'Elysée interrogé par l'AFP (Agence France Presse). La présidence confirme ainsi l'information de nos confrères à moitié. Mais la France comme le Royaume-Uni n'entendent pas être les seuls à agir et plaident pour que les mesures de régulations financières, notamment celles concernant les rémunérations, soient prises au niveau mondial. source: actions-finance.com et politique.jourdefemmes...

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Cambiste 10/12/2009
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Le Sénat approuve la réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de budget pour 2010, a passé ce week-end du 5-6 décembre, l'épreuve du Sénat qui l'a adoptée au prix d'une importante réécriture et de "clauses de revoyure" très encadrées lui permettant d'y revenir dans quelques mois. La majorité UMP et centriste a entériné la réforme voulue par Nicolas Sarkozy mais a aussi exprimé son profond malaise à quelques mois des élections régionales face à une levée de bouclier des collectivités, notamment lors du récent congrès des maires de France. Un aval sous conditions La majorité a donc exigé auprès du gouvernement trois "rendez-vous législatifs", d'abord fin juin 2010 puis après le vote de la réforme des collectivités, qui va bouleverser leur organisation et leurs compétences. "Le...

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Cambiste 7/12/2009
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La Poste: changement de statut adopté

Le Sénat a finalement adopté lundi soir le projet de loi sur le statut de La Poste après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme. Le projet a été adopté par 183 voix contre 152. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. «Le Sénat n'a pas eu souvent l'occasion d'avoir eu 70 heures de débat sur un texte comme celui-ci» s'est félicité le ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Il a souligné qu'avaient été adoptés «11 amendements UMP, 9 du groupe socialiste, 5 amendements du groupe centriste, 4 amendements des Verts, 3 amendements du groupe communiste, 2 ...

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Cambiste 10/11/2009
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Encadrement des bonus: nouvelles règles

L'arrêté encadrant les bonus des opérateurs de marché des banques, les traders, a été publié ce jeudi au Journal officiel. Découvrez le en cliquant ici. La question pourrait être à nouveau évoquée lors du G20 Finances qui se réunit demain à Saint-Andrews, en Grande-Bretagne. La France a déclaré hier qu'elle ne voulait pas être la seule à avancer sur ce sujet. Le texte évoque les principes de versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes de l'activité considérée (aussi appelé "malus"). En revanche, il ne mentionne aucun ...

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Cambiste 5/11/2009
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La taxation de l’assurance-vie adoptée

Le projet de loi sur la taxation de l’assurance-vie a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. C’est une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de ces contrats car il s’agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l’assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l’assuré. L’opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l’Association Française d’Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) sur ce projet de loi n’a pas portée ses fruits, il a été adopté par 316 voix contre 218. Le Sénat l’examinera à partir du 9 novembre. source: la Tribune...

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Cambiste 4/11/2009
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Plan de relance: 400 000 emplois sauvés selon Devedjian

Le plan de relance va permettre de "créer ou sauvegarder" 400.000 emplois en 2009 et 2010, affirme Patrick Devedjian, ministre chargé de sa mise en œuvre, dans une interview à La Tribune, mardi 3 novembre. "Pour la période 2009-2010, nous estimons aujourd'hui que le plan de relance va permettre de créer ou de sauvegarder 400.000 emplois, dont un peu plus de 250.000 sur la seule année 2009", assure-t-il. "A la date d'aujourd'hui, 25,2 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie", soit "75 % du plan de relance deux mois avant l'échéance", selon Patrick Devedjian. 200 chantiers de plus que prévus Par ailleurs, 1.200 chantiers seront au total financés en partie par ce plan d'investissement, soit 200 de plus que prévu. "Si une centaine de projets a dû être abandonnée par rapport à la liste initiale, nous avons pu néanmoins financer plus de projets en bénéficiant de la baisse de coûts à l'issue des appels d'offres", fait remarquer le ministre. Une partie des projets étaient cependant...

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Cambiste 3/11/2009
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Fin des avantages fiscaux pour les clubs sportifs

Le vote avait provoqué des remous dans les rangs de la majorité. Finalement, l'amendement d'Yves Bur mettant fin au droit à l'image collectif (DIC) pour les sportifs à été adopté à 91 voix pour et 22 voix contre. Le DIC est un dispositif fiscal qui permet aux clubs professionnels d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs sportifs en vertu du droit d'exploitation collective de leur image. Considéré comme une soupape par les clubs, cet avantage est pointé du doigt par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2009 qui dénonce un manque à gagner de 30 millions d'euros pour l'Etat. Le DIC avait déjà été réformé dans le cadre du budget 2008. Il devait ainsi prendre fin en 2012. Mais des députés UMP, appuyés par la ministre du Sport Roselyne Bachelot et le ministre du Budget Eric Woerth, ont souhaité accélérer ...

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Cambiste 30/10/2009
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130 millions d’euros pour gérer les salaires des fonctionnaires

Le gouvernement vient de signer un contrat pour unifier la gestion de la paye des 3 millions de fonctionnaires. Ce marché a été l’un des plus convoités par les intégrateurs. Il vise à fournir, installer et maintenir le logiciel « Si-Paye » de l’Etat, gérant les traitements de 3,1 millions de fonctionnaires et utilisé par 20 000 personnes. Le logiciel, baptisé ONP pour Opérateur National de Paye, sera déployé sur l’ensemble des ministères et coûtera environ 130 millions d’euros. A ce montant viendra s’ajouter le coût de la masse salariale des 100 à 200 informaticiens mobilisés à cette occasion, et des 50 agents de l’ONP,créé en ...

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Cambiste 23/10/2009
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Accord sur la réforme de la taxe professionnelle

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef. Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale. Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans...

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Cambiste 22/10/2009
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Budget 2010 : l'UMP en difficulté au Parlement

Le malaise des députés UMP face au projet de budget 2010 est devenu palpable, mercredi soir 21 octobre : il n'y a pas eu de majorité en commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) (quatre voix pour, quatre voix contre). Et pourtant, les députés ne se sont pas encore penchés sur les amendements polémiques. Visitant le soir la Fiac au Grand palais, François Fillon a cependant relevé que "la commission des Affaires sociales a voté". "Le Parlement votera le projet de financement de la sécurité sociale. Pas d'inquiétude", selon le Premier ministre. Cependant, signe de malaise au sein de la majorité, l'UMP Marie-Anne Montchamp, rapporteur du projet en commission des finances, s'est abstenue, jugeant le PLFSS "insuffisant", car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010". S'engouffrant dans la brèche, le PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat" de Marie-Anne Montchamp, ex-ministre de Jacques Chirac dont la circonscription, dans le Val-de-Marne va passer à la trappe en 2012 avec ...

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Cambiste 22/10/2009
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Projet de loi de la Sécurité sociale: le ton monte

Le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), qui était examiné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a donné lieu à une situation inédite : en raison d'une égalité parfaite entre le nombre de voix "pour" et celles "contre" le texte, il n'a pas été adopté. De plus, fait également très inhabituel, la rapporteur UMP du texte, Marie-Anne Montchamp, s'est abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car mettant en lumière "les limites du système" et le caractère insoutenable des déficits dès 2010. Marie-Anne Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS...

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Cambiste 22/10/2009
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Le projet de loi sur La Poste adopté en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi le très contesté projet de loi sur le changement de statut de La Poste, a-t-on appris de source parlementaire. La commission a examiné 104 amendements et n'a siègé que près de quatre heures sur ce texte. L'opposition, qui a réaffirmé son refus de toute modification du statut de La Poste, a voté contre en commission mais devrait concentrer ses attaques en séance publique où le texte sera débattu à partir du 2 novembre. PS, PCF et Verts ont annoncé le dépôt de plusieurs centaines d'amendements. Désaccords au sein de la majorité Des divergences ont opposé le gouvernement à sa majorité sur le financement de la présence territoriale de La Poste. Un amendement du rapporteur UMP ...

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Cambiste 22/10/2009
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taxe professionnelle : nouvelle taxation des PME

Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d'affaires. Baroud d'honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l'Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d'armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle. Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d'affaires. Le gouvernement s'y est dit opposé, trouvant peu judicieux de "taxer" les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu'elle qualifie même de "provocation". source: Impots locaux...

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Cambiste 21/10/2009
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Réforme des retraites : les fonctionnaires concernés dès 2010

Les fonctionnaires seront bien inclus dans la réforme des retraites en préparation pour 2010, contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre les propos du ministre du travail, Xavier Darcos, ce mardi. Cependant, a-t-on ajouté au ministère, "on ne pourra pas s'abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l'objectif d'équité entre régimes qui est au coeur de l'engagement du président de la république". En juin, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Congrès la réouverture prochaine du dossier des retraites. "Le temps de la décision" viendra "mi-2010", a annoncé le chef de l'Etat. "Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la ...

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Cambiste 21/10/2009
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Taxe carbone : les ménages ne seront pas intégralement remboursés selon l'UFC-Que Choisir

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir assure que la taxe carbone sera majorée de 19,6% par la TVA. L'Etat gardera donc 500 millions d'euros. La taxe carbone sera "intégralement compensée" pour les ménages ? L'UFC-Que Choisir ne croit pas ces mots du Président de la République prononcés le 10 septembre. Elle estime que près de 500 millions d'euros seront prélevés sur les particuliers et ne seront pas reversés. En effet, l'association de défense des consommateurs rappelle une spécificité fiscale des énergies fossiles. "L'Etat exerce d'abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6% non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN". Donc, d'après l'UFC-Que Choisir, la taxe carbone sera...

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Cambiste 9/10/2009
Taxe carbone : les ménages ne seront pas intégralement remboursés selon l'UFC-Que Choisir | Commentaires (0) | Tags

La baisse de TVA dans la restauration ne crée pas d'emplois

Le gouvernement annonçait la création de 40.000 emplois. Finalement, la baisse de la TVA dans la restauration devrait en créer 6.000, selon un rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 7 octobre en fin de journée. Très diplomatiquement, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Séguin, qualifie d'"optimiste" l'objectif de 40.000 embauches supplémentaires. "Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20.000 emplois et de signer 20.000 contrats de professionnalisation apparaissent optimistes", écrit le CPO. "En retenant une hypothèse de deux tiers de la baisse du taux répercutés dans les prix, seuls 6.000 emplois pourraient être créés à long terme", ajoute-t-il dans son rapport. Philippe Séguin se dit "réservé sur le respect des engagements d'embauche et de baisse des prix" formulés par les restaurateurs, affirmant que les effets de la TVA réduite en terme d'emploi n'étaient "pas...

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Cambiste 9/10/2009
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Juppé attaque Sarkozy sur la suppression de la taxe professionnelle

L'ancien Premier ministre, Alain Juppé (UMP), estime que le gouvernement "se fout du monde" sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle (TP), principale recette fiscale des collectivités territoriales. Dans un entretien paru ce mercredi dans le quotidien Sud-Ouest, le maire de Bordeaux ne prend pas de précautions oratoires à l'adresse du chef de l'Etat, signe des tensions qui agitent la majorité sur le dossier de la réforme de ces collectivités, dont l'Elysée veut supprimer des échelons. "Ce n'est pas un bouleversement. Mais c'est toujours pareil avec (Nicolas) Sarkozy, on vous dit que c'est une rupture avec tout ce qu'on a fait par le passé... ", a-t-il déclaré à propos de la suppression de la TP, la taxe professionnelle, prévue pour la fin de l'année. Il estime que "le gouvernement cherche la provocation" sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle, une mesure en faveur des entreprises. Prenant exemple sur la Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) dont il est vice-président, il remarque que dès la deuxième année elle "perdrait plusieurs millions". "C'est tout de même se foutre du monde. Le président ...

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Cambiste 7/10/2009
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Les banques françaises quitteront les paradis fiscaux en mars 2010

A l'issue d'une réunion avec le gouvernement au sujet des décisions du G20, les banques françaises ont annoncé la fermeture de leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux en mars 2010. "Les banques françaises ont pris la décision d'engager la fermeture de leurs filiales et de leurs succursales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste grise de l'OCDE en mars 2010", a déclaré François Pérol, le président de BPCE (union des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne) mais également vice-président de la Fédération bancaire française. Les grands établissements financiers de l'Hexagone ont participé ce matin à une réunion avec Nicolas Sarkozy et d'autres membres du gouvernement. Il s'agissait d'apporter des précisions aux décisions prises la semaine dernière, lors du G20 de Pittsburgh en matière de ...

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Cambiste 1/10/2009
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Qu'est ce que le futur fonds de consolidation des PME?

Doté de 200 millions d'euros, il investira en actions ordinaires pour un "ticket" moyen d'environ 10 millions. Accusé par certains d'en avoir trop fait pour les banques, et pas assez pour l'"économie réelle", Nicolas Sarkozy présentera lundi devant 2.000 patrons son plan d'action en faveur du financement des PME. Contraintes de puiser dans leurs fonds propres pour traverser la crise, beaucoup d'entre elles doivent aujourd'hui restructurer leur "haut de bilan » pour rester éligibles au crédit bancaire, mais il leur est très difficile de lever des capitaux sur les marchés du fait de leur manque de visibilité. D'où l'idée de mettre en place un "fonds de consolidation et de développement des entreprises", dont la convention sera signée ce jour à Matignon. Doté de 200 millions d'euros, ce véhicule s'appuiera sur le fonds stratégique d'investissement (FSI), le bras armé de la Caisse des dépôts, appelé par le gouvernement à consacrer aux PME une plus grande part de ses ressources (elles atteignent 6 milliards d'euros en numéraire, outre les 14 milliards d'euros de participations publiques). Mais conformément à sa doctrine, le...

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Cambiste 1/10/2009
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Le plan jeunes de Sarkozy à 500 millions d'euros

Le président Nicolas Sarkozy a dévoilé, ce mardi en Avignon, dans un IUT, son plan pour les jeunes, notamment en difficulté. Son montant global est estimé à 500 millions d'euros. Sa mesure phare : l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans. Le RSA, qui pour le moment est réservé au plus de 25 ans, sera donc étendu aux moins de 25 ans qui pourront justifier d'au moins deux ans de travail sur une période de trois ans. Comme leurs aînés, les moins de 25 ans pourront donc toucher un complément de revenu sans limitation de durée, qui permet de cumuler une activité avec une aide. Ces mesures s'inspirent du Livre vert, publié en juillet dernier, et qui regroupait 57 propositions issues de quatre mois de débats au sein de la commission sur la Jeunesse, présidée par le Haut Commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch. Est prévue la création d'un "droit à la formation et à l'emploi pour les 16-18 ans" qui quittent le système scolaire. Plus concrètement, il devrait s'agir d'un ...

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Cambiste 29/09/2009
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Paradis fiscaux: BNP Paribas va quitter le Panama et les Bahamas

BNP Paribas va fermer ses filiales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste "grise" de l'Organisation de coopération et de développement économiques, a affirmé lundi 28 septembre son directeur général Baudouin Prot sur Europe 1. "Nous avons décidé de fermer nos filiales dans les paradis fiscaux (...) qui figurent sur la liste grise" de l'OCDE, a déclaré Baudouin Prot, précisant que cela représentait "une demi-douzaine" de sociétés. BNP Paribas va ainsi quitter le Panama, selon son directeur. La banque française se retirera également des Bahamas, a précisé une porte-parole. Les Bahamas et le Panama Ces deux pays sont les seuls parmi ceux figurant sur la liste "grise" où BNP Paribas possède des implantations, a ajouté la porte-parole. Elles comprennent six filiales et deux succursales, dont les activités concernent essentiellement la ...

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Cambiste 28/09/2009
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Impôts, taxes, retraite : tout ce qui va changer en 2010

Le budget 2010 va engendrer quelques changements dans les finances des particuliers. Le déficit budgétaire devrait atteindre près de 130 milliards d'euros en 2009. Pour l'année prochaine l'Etat prévoit de faire des économies afin de descendre à 110 ou 115 milliards d'euros. Mais il faut encore faire des économies.La loi de Finances sera présentée en Conseil des ministres le 30 septembre mais quelques dispositions sont déjà connues. L'année 2010 sera placée sous le signe de l'écologie. La grande réforme est, bien sûr, la taxe carbone. Cet impôt environnemental, qui vise à contrôler le réchauffement climatique, entrera en vigueur dès 2010 et sera fixé à 17 euros la tonne de CO². Elle frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergie, car il s'agit de "modifier progressivement les comportements" selon Nicolas Sarkozy. Au final, pour les ménages, la mise en place de cette taxe carbone doit théoriquement être neutre car elle s'accompagnera d'une compensation, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une "chèque vert" pour les foyers non imposables. En revanche, le bonus écologique pour les voitures propres va être diminué. Le barème qui a été mis en place en 2008 va être durci, à cause de son trop grand succès. La loi de Finances 2010 devrait prévoir une prime de 700 euros pour l'achat d'un véhicule très...

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Cambiste 24/09/2009
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Impôts: les indemnités pour accident du travail bientôt fiscalisées ?

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, l'annonce dans Les Echos ce mercredi : il s'est entendu avec le ministre du Budget, Eric Woerth, pour taxer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accident du travail, les arrêts maladie étant déjà fiscalisés. L'objectif serait de glaner ainsi 150 millions d'euros. Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait été retirée sous la pression des associations de défense des victimes d'accident. Cette fois-ci, elle pourrait être mise en œuvre dès 2010. Le gouvernement "étudiera sérieusement" un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n'inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a précisé pour sa part le ministre de l'Industrie Christian Estrosi. "Niche fiscale" Cela fait partie des niches fiscales, a estimé dans Les Echos le sénateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jégou. Bien que le dispositif prévoit d'exclure les maladies longues et les rentes viagères versées aux victimes d'accident, les associations ont exprimé leur colère. "Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles...

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Cambiste 23/09/2009
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Régulation financière: position commune des Européens pour le G20

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE), réunis jeudi soir en Conseil européen, se sont mis d'accord sur une position commune sur la question des bonus en vue du sommet du G20 qui se tiendra les 24 et 25 septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis. Le texte final reprend l'essentiel d'une proposition de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne présentée début septembre. Il intègre ainsi la possibilité d'une "annulation" des bonus "lorsque les résultats de la banque connaissent une évolution négative". Par ailleurs, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur un système de bonus-malus. En revanche, sur le plafonnement de ces bonus, l'UE n'a pu trouver de consensus, en raison notamment de l'opposition de la Grande-Bretagne. La déclaration finale évoque donc l'ouverture d'une réflexion sur les moyens de limiter les rémunérations variables en les liant au chiffre d'affaires ou aux bénéfices des banques. Lundi, le président américain Obama s'était dit déjà opposé à un plafonnement chiffré des primes dans la finance. Malgré ce point de désaccord, Nicolas Sarkozy s'est félicité de cet accord européen, qui permettra à l'UE d'aborder le rendez-vous de Pittsburgh "unie et forte". "Sur la régulation financière, sur les bonus, sur le fait...

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Cambiste 18/09/2009
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Combien gagnent les indépendants?

Selon l'Insee, le salaire moyen d'un dirigeant salarié était de 58.300 euros nets par an en 2007. Dis-moi quelle est la taille de ton entreprise et quel est son secteur d'activité, je te dirai quel est ton salaire... Dans sa livraison 2009 des "revenus d'activité des indépendants", l'Insee s'est penché sur les salaires des dirigeants de société. Et montre qu'il vaut mieux être dirigeant salarié dans l'industrie que dans les services aux particuliers et des transports. En 2007, le salaire moyen d'un dirigeant salarié - on en dénombrait environ 200.000 - était de 58.300 euros nets annuels. Un salaire qui gonfle avec la taille des effectifs de l'entreprise. Ainsi, en moyenne, un dirigeant d'une entreprise de 1.000 salariés gagne sept fois plus que celui d'une entreprise de moins de 10 salariés (301.600 euros nets annuels contre 41.200). De fortes disparités Le secteur d'activité est également déterminant, avec un salaire moyen en 2007 de 43.000 euros dans la construction et de 68.300 euros dans les services. Des salaires moyens plus élevés qu'en 2006. Cette année-là, en effet, les 33.000 dirigeants salariés de l'industrie (soit un dirigeant salarié sur six) ont ainsi perçu...

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Cambiste 18/09/2009
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Finance: vers une nouvelle loi bancaire française

L'Elysée aurait l'intention de mettre en place une nouvelle loi sur la régulation des banques françaises. Cette loi intégrerait les dispositions prises lors du sommet du G20, notamment en matière de rémunération des dirigeants et traders. A la suite du G 20 de Pittsburgh de la semaine prochaine, on n'exclut pas à l'Elysée l'adoption en France d'une nouvelle loi bancaire - « une loi sur la régulation des banques françaises ». Il s'agirait, explique-t-on dans l'entourage du président de la République, de traduire dans les textes les nouvelles règles du jeu décidées au niveau international par les chefs d'Etat et de gouvernement du G 20. Cette loi intégrerait les dispositions adoptées...

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Cambiste 17/09/2009
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TVA: le gouvernement lance le fonds de modernisation pour la restauration

Le gouvernement doit lancer ce mardi le fonds de modernisation pour la restauration après l'application depuis le 1er juillet de la baisse de la TVA dans le secteur. Créé par le contrat d'avenir, le fonds de modernisation de la restauration doit accompagner les restaurateurs dans leurs efforts d'investissement. "L'objectif visé, en intégrant les cofinancements bancaires associés, est d'apporter 1 milliard d'euros de prêts à l'investissement sur trois ans", indique le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat doit faire un point ce mardi sur les engagements des restaurateurs prévus dans le contrat d'avenir en matière de baisse des prix, de situation des salariés, d'emplois et d'investissements. On devrait donc savoir si la baisse de la TVA a bien été traduite dans les prix. Selon des données de l'Insee publiées ce mardi, les prix dans le secteur de la restauration française ont baissé de 0,2% en août, après un recul de 1,3% en...

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Cambiste 15/09/2009
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Les retraites chapeaux bientôt surtaxées

Les retraites chapeaux vont être rendues beaucoup moins attractives qu'aujourd'hui dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 1er octobre, selon l'édition de La Tribune datée du mardi 15 septembre. L'exécutif voudrait en finir avec un système de rémunération des dirigeants qui, avec les parachutes dorés et les attributions de stock-options, a régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois, explique le quotidien. Le projet gouvernemental viserait à décourager les entreprises d'y recourir en les faisant revenir dans le droit commun et en appliquant une taxation beaucoup plus élevée qu'aujourd'hui. Jusqu'à maintenant, en effet, les retraites chapeaux ne sont soumises à aucune cotisation sociale, explique La Tribune. Faire perdre l'attrait des retraites chapeaux En outre, le gouvernement aimerait faire disparaître les autres spécificités des retraites chapeaux pour leur faire perdre tout attrait. "L'une des caractéristiques de ce système est qu'il est pris en charge en...

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Cambiste 15/09/2009
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croissance: le rapport Stiglitz remis à Sarkozy

Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz (photo) a remis ce lundi matin à Nicolas Sarkozy un rapport portant sur la rénovation des instruments actuels de mesure de la croissance et notamment du PIB (produit intérieur brut). La France "se battra" sur la scène internationale pour imposer les recommandations de la commission Stiglitz, a affirmé le président français. Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a été reçu ce lundi à l'Elysée pour remettre son rapport sur "la mesure de la performance économique et du progrès social". Constituée en février 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy et composée de vingt-deux experts, la commission Stiglitz avait pour objectif de mettre fin à la domination du PIB (produit intérieur brut) comme principale mesure de la richesse créée par les Etats. Dans la matinée, après la remise officielle du rapport, le président français s'est ainsi exprimé à la tribune du grand amphithéâtre de la Sorbonne lors d'une conférence internationale. Il a déclaré que "la France se [battrait] pour que toutes les organisations internationales modifient leur système statistique en suivant les recommandations" de la commission. Ces recommandations sont en tout au nombre de douze. Elles proposent, non de supprimer le PIB, mais de l'enrichir, notamment en regardant "le revenu et la consommation plutôt que la production" et en...

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Cambiste 14/09/2009
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Les vrais chiffres de l'auto-entrepreneur

Selon les chiffres de l'Urssaf de Paris, moins de personnes que prévu ont déclaré une activité réelle comme auto-entrepreneur au deuxième trimestre. Mis en place au début de l'année, le régime de l'auto-entrepreneur séduit les Français. Mais les premières déclarations de chiffre d'affaires font état d'une faible proportion d'auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité réelle pour le deuxième trimestre (seulement 4.400 recensés par l'Urssaf de Paris, qui recouvre un tiers des cotisations nationales). La moyenne de chiffre d'affaires est de 4.700 euros par trimestre. Le secrétaire d'État au Commerce et aux PME, Hervé Novelli, à l'origine de ce statut, attend des statistiques complètes, que devrait lui fournir, prochainement l'Acoss, qui fédère les Urssaf. Retrouvez sur le sujet toutes nos informations dans la Tribune de ce vendredi et notre dossier sur l'auto-entrepreneur. source: la Tribune...

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Cambiste 11/09/2009
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Impôts : proposition pour la fin de l'ISF et la réduction du bouclier fiscal

Le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, fait à nouveau parler de lui sur la question fiscale. Après avoir évoqué, avec son homologue le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, un plafonnement des niches fiscales - ces avantages fiscaux qui seraient au nombre de près de 400 pour un montant global de quelque 70 milliards d'euros -, il lance de nouvelles propositions. "Il serait juste et courageux de supprimer, comme tous les pays européens, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et une partie du bouclier fiscal et de créer, en contrepartie, une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu", affirme-t-il, dans un entretien à notre confrère Le Monde. Il assure que cette proposition sera aussi défendue par Gilles Carrez, et par les sénateurs Philippe Marini, rapporteur du budget, et Jean Arthuis, président de la ...

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Cambiste 9/09/2009
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Les vrais comptes du plan de soutien à l'économie

Patrick Devedjian a dressé hier le bilan du plan de relance, un jour après l'avoir fait lors du conseil des ministres. Il n'a pas pu s'empêcher de rappeler que, fin juillet, le FMI avait dressé un satisfecit à la France pour son plan de relance "équilibré" entre investissement et soutien à l'emploi. A la fin juillet, 18,2 milliards d'euros ont été effectivement injectés dans l'économie française au titre du plan, soit 56% des crédits inscrits pour l'année 2009, a précisé le ministre de la relance. Sur cette somme, 8,9 milliards ont été remboursé aux entreprises au titre des mesures fiscales prises depuis la fin 2008. Les collectivités locales ont, de leur côté, profité de 3,7 milliards d'euros au titre de la compensation anticipée de la TVA sur les investissements qu'elles lancent cette année. C'est 1,2 milliard de plus que ne l'avait budgété initialement le gouvernement dans son plan. Mais en échange, les investissements locaux devraient atteindre 54 milliards en fin d'année, soit environ 20 milliards de plus que les années précédentes. A ce jour, les entreprises publiques ont, quant à elles, investi 1,2 milliard, soit 30% du total prévu. L'Etat n'est pas en reste puisque 700 des 1000 chantiers publics, décidés en février lors d'un comité interministériel ( infrastructures de transports, rénovation...

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Cambiste 1/09/2009
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Le RSA démarre mal

Lancé au 1er juin dernier par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, le RSA, revenu de solidarité active, semble avoir des difficultés à se mettre en place. Outre les bénéficiaires de l'ex-RMI et de l'allocation pour parent isolé, il vise de nouveaux publics, quelque 2 millions de " travailleurs pauvres" qui ont une activité partielle et auxquels il doit apporter un complément de revenu. Sur ces 2 millions, seuls 195.000 l'ont touché en août, selon le président de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui verse l'allocation. "Nous constatons un démarrage lent", explique-t-il. Une situation d'autant plus étonnante que les sites Internet du RSA ont été assaillis par plusieurs millions de visites. L'une des explications possibles est la crainte de voir l'administration effectuer des contrôles poussés sur la situation réelle du bénéficiaire, notamment en matière de travail au noir. Certaines caisses ont décidé de démarcher directement les bénéficiaires potentiels, en se basant sur les allocations de logement. Dans un communiqué publié ce lundi, le Haut-Commissariat aux solidarités actives estime que le nombre avancé par La Tribune (195.000 versements) constitue une erreur: "parmi les 620.000 dossiers déposés...

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Cambiste 31/08/2009
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Fiscalité: la taxe carbone sera inscrite au budget 2010

Ce matin sur i>Télé, Eric Woerth a mis fin au suspense entourant le débat sur cette taxe, "La taxe carbone sera dans la loi de finances 2010". Le 20 août dernier, François Fillon révélait qu'elle serait bien mise en oeuvre mais se refusait à donner un calendrier, ajoutant que des propositions seraient faites les semaines suivantes. C'est désormais chose faite. En revanche, Eric Woerth est resté muet sur le montant exact de cette taxe. Selon lui, le chiffre de 32 euros avancé par Michel Rocard, président de la conférence de consensus sur la taxe carbone, est beaucoup trop elevé. "C'est trop important, j'imagine que le chiffre sera inférieur. Le président et le Premier ministre trancheront", a-t-il ajouté. Un avis partagé par Christine Lagarde, le 29 juillet dernier, sur France Inter. "Pour induire un changement des comportements, une appropriation et une acceptation par nous tous, il faut trouver le prix le plus juste. Je ne suis pas sûr que ce soit 32 euros, parce que [...] c'est très fort comme signal et cela me paraît très élevé." D'ailleurs, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué ce mardi une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2 pour la taxe carbone, jugeant également que le seuil de 32 euros est trop élevé, sur...

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Cambiste 25/08/2009
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