La commission des Finances du Sénat a voté ce lundi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration.
L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée.
«Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs», explique l'exposé des motifs de l'amendement.
«On n'en a pas eu pour notre argent», a souligné Philippe Marini dans les couloirs du Sénat. «On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget», a renchéri Jean-Pierre Fourcade. «On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission», a également déclaré Nicole Bricq (PS).
«On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement», a réagi Didier Chenet, qui devrait retrouver mardi son poste de président du Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, Selon lui, les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5%. Le gouvernement a donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.
source: newsnours.com et 20minutes
L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée.«Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs», explique l'exposé des motifs de l'amendement.
«On n'en a pas eu pour notre argent», a souligné Philippe Marini dans les couloirs du Sénat. «On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget», a renchéri Jean-Pierre Fourcade. «On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission», a également déclaré Nicole Bricq (PS).
«On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement», a réagi Didier Chenet, qui devrait retrouver mardi son poste de président du Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, Selon lui, les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5%. Le gouvernement a donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.
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