Sarkozy annonce qu'il va creer un "fonds public d'intervention" pour les entreprises

Sarkozy a également annoncé à Annecy la création d'un poste de "médiateur du crédit qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit". Tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront par ailleurs "exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010".

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a annoncé la création d'un "fonds public d'intervention" qui pourra "intervenir massivement" en faveur des "entreprises stratégiques" en difficulté, lors d'une table ronde avec des entrepreneurs.
Cette structure prendra la forme d'un "fonds public d'intervention qui interviendra massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres," a déclaré le chef de l'Etat.
"Je demanderai au Parlement d'adopter les mesures extrêmement rapidement", a ajouté Nicolas Sarkozy.
Il a exprimé le souhait "d'emmener toute l'Europe" dans sa stratégie d'intervention. "On ne reste pas les deux pieds dans le même sabot", a-t-il dit.
Nicolas Sarkozy s'était déjà prononcé mardi en faveur de la création en Europe de fonds souverains, qui, coordonnés, permettraient "d'apporter une réponse industrielle à la crise" économique.
Cette proposition a été accueillie avec réserve par plusieurs partenaires européens de la France et rejetée par l'Allemagne.

"Si l'Etat n'avait pas agi puissamment, et si on avait laissé tomber les banques en faillite, comme les Américains l'ont fait hélas avec Lehmann Brothers le 15 septembre 2008, la faillite des banques ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui l'auraient payée au prix fort", a-t-il dit dans un discours sur le soutien à l'économie prononcé à Argonay, près d'Annecy.
"Ce sont les PME qui n'auraient plus trouver à se financer", a-t-il insisté: "C'eut été une politique irresponsable. Je n'en ai pas voulu".

René Ricol médiateur

Il a également annoncé la création d'un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit". Ce médiateur "suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques". Le chef de l'Etat a indiqué son intention de nommer à cette fonction René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d'un rapport sur la crise financière remis début septembre à l'Elysée.
Alors que "l'Etat est venu puissamment en appui des banques", a lancé le président, "on fera de l'opinion publique le juge du comportement des banques (...) ceux qui ne joueront pas le jeu assumeront leurs responsabilités, et assumer ses responsabilités, c'est partir et partir tout de suite".
Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d'euros en leur faveur, ont pris des engagements à l'égard des PME. Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit" afin de subvenir à leur besoin en fonds de roulement.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé lundi que les banques avaient pris l'engagement d'"augmenter" de 3 à 4% "en rythme annuel" le montant global de leurs prêts pour "financer" l'activité économique.
Mercredi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé que les banques françaises devaient "jouer le jeu" et ne pas restreindre leur offre de crédit aux PME.

Investissements exonérés de taxe professionnelle

Tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront "exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010", a aussi annoncé le chef de l'Etat.
Chaque année, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée.

Instauration du comité Balladur


Cette taxe, établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie.
La réforme est "directement liée à l'instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l'idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d'utiliser cette réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle", avait rappelé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Installée mercredi à l'Elysée, la commission Balladur sur les collectivités locales tentera de simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France.
Nicolas Sarkozy avait récemment confirmé que le gouvernement engagerait en 2009 une réforme des collectivités territoriales, avec l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle.


Article extrait du NouvelObs

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