L'Etat français apportera une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté. Berlin et Londres ont présenté plus tôt leur propre plan, au lendemain du sommet de l'Eurogroupe.
L'Etat apportera une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté, a annoncé lundi le président Sarkozy après un Conseil des ministres extraordinaire.
Constatant que "rien ne doit être épargné pour éviter que la crise s'aggrave encore" et que "l'argent ne circule plus", le chef de l'Etat a annoncé ces deux mesures exceptionnelles, qui constituent la mise en oeuvre française du plan adopté dimanche par les 15 pays de l'Eurogroupe.
"Une société sera créée"
Cette garantie des prêts interbancaires "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". "Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur", a-t-il précisé.
Dans ce but, "une société sera donc créée", a annoncé Nicolas Sarkozy et "les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat".
Cela ne se fera pas "sans contreparties", a-t-il fait valoir. "La garantie sera donc payante à un prix normal du marché. Elle aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires".
Des obligations
Ces "obligations porteront d'abord sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations", pour ne pas reproduire "les dérives scandaleuses constatées ces dernières années", allusion aux parachutes dorés accordés aux dirigeants de grandes entreprises à leur départ.
Les obligations concerneront également "le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales".
La garantie de l'Etat doit servir à "réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation par précaution", a-t-il relevé.
Ce dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants", a précisé le chef de l'Etat.
Le chiffre de 320 milliards est un "maximum". "Sans doute ne sera-t-il jamais atteint", a ajouté Nicolas Sarkozy, précisant qu'il ne "s'agira pas d'un coût pour le contribuable".
En l'absence de "défaillance" d'un établissement, "le contribuable sera gagnant du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites", a-t-il expliqué.
Article extrait du NouvelObs
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"Une société sera créée"
Cette garantie des prêts interbancaires "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". "Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur", a-t-il précisé.
Dans ce but, "une société sera donc créée", a annoncé Nicolas Sarkozy et "les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat".
Cela ne se fera pas "sans contreparties", a-t-il fait valoir. "La garantie sera donc payante à un prix normal du marché. Elle aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires".
Des obligations
Ces "obligations porteront d'abord sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations", pour ne pas reproduire "les dérives scandaleuses constatées ces dernières années", allusion aux parachutes dorés accordés aux dirigeants de grandes entreprises à leur départ.
Les obligations concerneront également "le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales".
La garantie de l'Etat doit servir à "réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation par précaution", a-t-il relevé.
Ce dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants", a précisé le chef de l'Etat.
Le chiffre de 320 milliards est un "maximum". "Sans doute ne sera-t-il jamais atteint", a ajouté Nicolas Sarkozy, précisant qu'il ne "s'agira pas d'un coût pour le contribuable".
En l'absence de "défaillance" d'un établissement, "le contribuable sera gagnant du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites", a-t-il expliqué.
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