Le projet de loi sur la réforme du temps de travail devrait être adopté avant la fin juillet. Il prévoit notamment des négociations "entreprise par entreprise". La durée légale du travail reste de 35 heures hebdomadaires.
Le président Nicolas Sarkozy a affirmé que le projet de loi sur la réforme du temps de travail, présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres, constituait "la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures", selon Luc Chatel, porte-parole du gouvernement.
L'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé que le projet de loi serait examiné au Parlement en urgence, c'est-à-dire qu'il fera l'objet d'une seule lecture par chambre et qu'il devrait être adopté avant la fin juillet.
Le projet de loi sera examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir de mardi, puis le 1er juillet en séance publique, avant d'être débattu au Sénat.
"La négociation se passe dorénavant entreprise par entreprise", a expliqué Luc Chatel. "Les différences sont notables entre les secteurs d'activité, la taille des entreprises, le domaine dans lequel on exerce. Imaginer avoir des accords globaux, ce qui était le cas jusqu'à présent par branche, ne prend pas en compte la réalité quotidienne de l'économie", a-t-il dit.
En conséquence, "les accords entreprise par entreprise porteront particulièrement sur le contingent d'heures supplémentaires", a-t-il ajouté, en réaffirmant que la durée légale du travail restait à 35 heures par semaine.
Déréglementation totale
"Le gouvernement nous trompe, on ouvre la porte à une déréglementation totale" du temps de travail, a dit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque sur France Info.
Les partenaires sociaux avait convenu qu'"à titre expérimental", un accord d'entreprise signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés pourrait permettre de dépasser le contingent d'heures supplémentaires prévu dans la branche professionnelle.
Le projet de loi évacue le caractère expérimental de la mesure - le seuil de 50% - et fait porter la négociation sur le nombre d'heures supplémentaires qu'il est possible d'effectuer et leur compensation.
Les possibilités de recours aux forfaits en heures ou en jours sont également étendues, ce qui constitue selon les syndicats la disparition de facto des heures supplémentaires.
Durée légale
"La durée légale du travail reste à 35 heures et on pourra payer les heures supplémentaires comme aujourd'hui à partir de la 36e heure", a réaffirmé mardi le ministre du Travail.
"La durée maximale du travail reste inchangée en France, le repos quotidien reste inchangé, le repos hebdomadaire reste inchangé", a ajouté Xavier Bertrand lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Selon la CGT, qui appelait à manifester avec la CFDT, Solidaires et la FSU, les manifestations de mardi ont rassemblé au moins 500.000 personnes.
Au chapitre de la représentativité syndicale, le projet de loi remplace par de nouveaux critères, dont l'audience, la "présomption irréfragable" de représentativité qui donnait automatiquement à la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC le droit de négocier des accords.
Organisations représentatives
Seront représentatives dans l'entreprise les organisations ayant recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise. Dans les branches professionnelles et au niveau national, le seuil sera de 8%.
Le délai maximal pour la mise en œuvre de cette réforme est de cinq ans après la publication de cette loi.
Les règles de validité des accords seront également modifiées pour renforcer leur légitimité. A partir du 1er janvier 2009, les accords devront ainsi être signés par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages et ne pas être contestés par des syndicats ayant recueilli la majorité.
La transparence dans le financement des syndicats sera également renforcée et les règles permettant de présenter des candidats aux élections professionnelles simplifiées.
Article extrait du NouvelObs
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Le président Nicolas Sarkozy a affirmé que le projet de loi sur la réforme du temps de travail, présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres, constituait "la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures", selon Luc Chatel, porte-parole du gouvernement.L'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé que le projet de loi serait examiné au Parlement en urgence, c'est-à-dire qu'il fera l'objet d'une seule lecture par chambre et qu'il devrait être adopté avant la fin juillet.
Le projet de loi sera examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir de mardi, puis le 1er juillet en séance publique, avant d'être débattu au Sénat.
"La négociation se passe dorénavant entreprise par entreprise", a expliqué Luc Chatel. "Les différences sont notables entre les secteurs d'activité, la taille des entreprises, le domaine dans lequel on exerce. Imaginer avoir des accords globaux, ce qui était le cas jusqu'à présent par branche, ne prend pas en compte la réalité quotidienne de l'économie", a-t-il dit.
En conséquence, "les accords entreprise par entreprise porteront particulièrement sur le contingent d'heures supplémentaires", a-t-il ajouté, en réaffirmant que la durée légale du travail restait à 35 heures par semaine.
Déréglementation totale
"Le gouvernement nous trompe, on ouvre la porte à une déréglementation totale" du temps de travail, a dit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque sur France Info.
Les partenaires sociaux avait convenu qu'"à titre expérimental", un accord d'entreprise signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés pourrait permettre de dépasser le contingent d'heures supplémentaires prévu dans la branche professionnelle.
Le projet de loi évacue le caractère expérimental de la mesure - le seuil de 50% - et fait porter la négociation sur le nombre d'heures supplémentaires qu'il est possible d'effectuer et leur compensation.
Les possibilités de recours aux forfaits en heures ou en jours sont également étendues, ce qui constitue selon les syndicats la disparition de facto des heures supplémentaires.
Durée légale
"La durée légale du travail reste à 35 heures et on pourra payer les heures supplémentaires comme aujourd'hui à partir de la 36e heure", a réaffirmé mardi le ministre du Travail.
"La durée maximale du travail reste inchangée en France, le repos quotidien reste inchangé, le repos hebdomadaire reste inchangé", a ajouté Xavier Bertrand lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Selon la CGT, qui appelait à manifester avec la CFDT, Solidaires et la FSU, les manifestations de mardi ont rassemblé au moins 500.000 personnes.
Au chapitre de la représentativité syndicale, le projet de loi remplace par de nouveaux critères, dont l'audience, la "présomption irréfragable" de représentativité qui donnait automatiquement à la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC le droit de négocier des accords.
Organisations représentatives
Seront représentatives dans l'entreprise les organisations ayant recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise. Dans les branches professionnelles et au niveau national, le seuil sera de 8%.
Le délai maximal pour la mise en œuvre de cette réforme est de cinq ans après la publication de cette loi.
Les règles de validité des accords seront également modifiées pour renforcer leur légitimité. A partir du 1er janvier 2009, les accords devront ainsi être signés par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages et ne pas être contestés par des syndicats ayant recueilli la majorité.
La transparence dans le financement des syndicats sera également renforcée et les règles permettant de présenter des candidats aux élections professionnelles simplifiées.
Article extrait du NouvelObs
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Catégorie(s) : Politique économique gouvernementale
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