Loi de financement de la Sécurité sociale: un amendement vient de changer la donne en matière de niches sociales.
Le 29 octobre, les députés ont approuvé un doublement du forfait social pour 2010, qui s’applique aux revenus exonérés de charges sociales, mais soumis à CSG et CRDS : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne et contributions patronales aux retraites complémentaires.
Si la loi est définitivement adoptée par le Sénat, le forfait passera de 2 % à 4 %. Cette « taxe sociale » étant payée par les entreprises et non pas par les salariés, il reste désormais à savoir si la hausse des charges sur ces éléments de motivation des salariés ne va pas avoir comme conséquence la réduction de leur montant.
L'Assemblée nationale a également adopté le même doublement du prélèvement sur les jetons de présence des administrateurs non salariés d’une société.
Le 29 octobre, les députés ont approuvé un doublement du forfait social pour 2010, qui s’applique aux revenus exonérés de charges sociales, mais soumis à CSG et CRDS : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne et contributions patronales aux retraites complémentaires. Si la loi est définitivement adoptée par le Sénat, le forfait passera de 2 % à 4 %. Cette « taxe sociale » étant payée par les entreprises et non pas par les salariés, il reste désormais à savoir si la hausse des charges sur ces éléments de motivation des salariés ne va pas avoir comme conséquence la réduction de leur montant.
L'Assemblée nationale a également adopté le même doublement du prélèvement sur les jetons de présence des administrateurs non salariés d’une société.
