Le bug informatique qui a conduit à attribuer pendant vingt-cinq ans des trimestres gratuits de cotisation retraite à plus de 8 millions de salariés va coûter quelques 2,5 milliards à la Sécu. Soit une demi-année de déficit de l'Assurance-vieillesse.
C'est ce que révèle un prérapport confidentiel que viennent de recevoir Eric Woerth, ministre du Budget, et son collègue du travail Brice Hortefeux. Ce document, rédigé par les Inspections générales des finances et des affaires sociales, raconte l'histoire de ce bug hors de prix. En fait, une simple " erreur d'arrondi" !
L'affaire commence en 1983, quand l'Unedic, qui indemnise les chômeurs, et la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav), qui gère leurs cotisations de retraite, décident d'informatiser leurs échanges.
Selon le Code de la Sécu, un chômeur ayant été indemnisé pendant 50 jours par l'Unedic a droit à un trimestre de cotisations retraite aûprès de la Cnav. Pour prétendre à un deuxième trimestre de cotisation, il lui faut au moins 100 jours d'indemnisation. S'il a été indemnisé 99 jours, il n'a droit qu'à un trimestre. C'est clair: on arrondit la durée d'indemnisation à la cinquantaine inférieure. Mais les
informaticiens de l'Unedic comprennent, eux, qu'il faut arrondir à la cinquantaine supérieure. Et ils mettent au point leur programme informatique de telle sorte qu'un chômeur indemnisé, par exemple 51 jours, sera signalé à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse comment ayant cotisé deux trimestres. Et cela a duré un quart de siècle...
C'est par hasard que la Cnav découvre le pot aux roses, en 2008, alors qu'elle a entrepris de rénover son système informatique. Après concertation avec l'Unedic, elle sonne le branle-bas de combat. Le 5 mars 2009, Woerth et Hortefeux demandent discrètement une enquête. Quant l'affaire est révélée par "Les Echos", le 12 mai dernier, l'estimation des sommes indûment versées par la Cnav ne dépasse pas 300 millions. "Personne ne doit être lésé ni avoir à rembourser quoi que ce soit", a déclaré Hortefeux, le 1er juin, au Canard enchainé. L'ancien mode de calcul continuera donc à s'appliquer non seulement aux retraités qui en bénéficient déjà, mais aussi aux salariés âgés de plus de 53 ans qui partiront à la retraite d'ici à 2017.
Mais l'erreur d'arrondi va coûter beaucoup plus cher à la Cnav. Le prérapport détaille l'ardoise: 600 millions de surcroît de dépenses déjà occasionnées par les retraités de la période 1984-2008, plus 1,2 milliard pour les dépenses prévisiblesjusqu'à leur mort. A quoi il faut encore ajouter les effets de la décision des ministres de ne rien changer pour le moment. Soit 700 millions de mieux. Et l'informaticien responsable de la boulette, il est à la retraite ?
Source: le Canard enchainé
