Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010

Voici les taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010, pour les économies d' énergies d' habitations (source   Réductions d’ impôts pour habitation ).
Attention au calcul de ces crédits d'impôts et aux conditions d'attribution (voir Crédit d’ impôt pour habitations )

Chaudières à granulés de bois:   25 % et 40 % de crédit d'impôt pour le remplacement d’un système existant

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude: 15 % de crédit d'impôt uniquement si le logement a plus de 2 ans

Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques: 25 % de crédit d'impôt

Matériaux d’isolation des parois vitrées: 15 % de crédit d'impôt

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage: 25 % de crédit d'impôt

Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique:  50 % de crédit d'impôt

Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur):  50 % de crédit d'impôt

Appareils de chauffage au bois ou biomasse:  25 % et 40 % de crédit d'impôt pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur):  25 % de crédit d'impôt

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur):  40 % de crédit d'impôt

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air):  40 % de crédit d'impôt

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur:  25 % de crédit d'impôt

Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire:  50 % de crédit d'impôt

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme « Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique » (BBC 2005):   40 % de crédit d'impôt sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme « BBC 2005:   le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes.


1 commentaires sur Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010
  Le 20 juillet 2010 - 11:27 pompes à chalaur a dit :

très interressant !! il est bon de voir ausi l'aspect administraif et d'être bien renseigné quand on souhaite installer une pompe à chaleur.

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