Bercy a évalué le manque à gagner pour les finances publiques d'une option très favorables aux entreprises.
Quel sera le coût pour les finances publiques de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements ? Pour Bercy, il devrait être nul, de nouveaux impôts étant susceptibles d'être mis en place, compensant le manque à gagner lié à la disparition de la taxe professionnelle.
Le monde de l'entreprise ne veut pas entendre parler de ces nouveaux prélèvements obligatoires, arguant du fait que les impôts sur la production sont en France parmi les plus élevés. Les associations patronales veulent voir dans le chiffrage de leurs préconisations, présenté officieusement, hier, par Bercy, un encouragement à maintenir cette ligne. Selon le ministère des Finances, le scénario défendu par le Medef, à savoir la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, et le maintien d'une cotisation minimale de taxe professionnelle représentant 1,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ( qui serait aussi un maximum), grèverait les finances publiques à hauteur de 7,5 milliards d'euros, soit moins que les 8,1 milliards de la réforme gouvernementale.
Impact positif
En outre, Bercy va évaluer l'impact positif sur l'économie de cette réforme: dopant l'investissement, elle amènerait des recettes fiscales supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Le coût net de la suppressionn de la taxe professionnelle serait donc in fine inférieur à 7,5 milliards.
De plus, quelques très grandes entreprises - EDF, Réseau Ferré de France, SNCF, RTE -, qui gagneraient près de 2 milliards d'euros grâce à cette réforme, pourraient en rétrocéder la moitié. Bref, les quelques 6 milliards que coûterait la disparition de la taxe professionnelle voulue par nicolas Sarkozy pourraient être supportés par le budget et les collectivités locales, d'autant plus que la réforme serait étalée dans le temps, estiment les organisations patronales. Face aux déficits abyssaux, Bercy campe encore loin de ce point de vue.
Source: la Tribune
Quel sera le coût pour les finances publiques de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements ? Pour Bercy, il devrait être nul, de nouveaux impôts étant susceptibles d'être mis en place, compensant le manque à gagner lié à la disparition de la taxe professionnelle.Le monde de l'entreprise ne veut pas entendre parler de ces nouveaux prélèvements obligatoires, arguant du fait que les impôts sur la production sont en France parmi les plus élevés. Les associations patronales veulent voir dans le chiffrage de leurs préconisations, présenté officieusement, hier, par Bercy, un encouragement à maintenir cette ligne. Selon le ministère des Finances, le scénario défendu par le Medef, à savoir la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, et le maintien d'une cotisation minimale de taxe professionnelle représentant 1,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ( qui serait aussi un maximum), grèverait les finances publiques à hauteur de 7,5 milliards d'euros, soit moins que les 8,1 milliards de la réforme gouvernementale.
Impact positif
En outre, Bercy va évaluer l'impact positif sur l'économie de cette réforme: dopant l'investissement, elle amènerait des recettes fiscales supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Le coût net de la suppressionn de la taxe professionnelle serait donc in fine inférieur à 7,5 milliards.
De plus, quelques très grandes entreprises - EDF, Réseau Ferré de France, SNCF, RTE -, qui gagneraient près de 2 milliards d'euros grâce à cette réforme, pourraient en rétrocéder la moitié. Bref, les quelques 6 milliards que coûterait la disparition de la taxe professionnelle voulue par nicolas Sarkozy pourraient être supportés par le budget et les collectivités locales, d'autant plus que la réforme serait étalée dans le temps, estiment les organisations patronales. Face aux déficits abyssaux, Bercy campe encore loin de ce point de vue.
Source: la Tribune
