La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe .

Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés.

Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant une obligation légale.

La taxe locale sur la publicité extérieure remplace le régime antérieur qui s'appuyait sur la taxe sur les affichages publicitaires et la taxe sur les emplacements publicitaires .

Nouveauté : son champ d'application est élargi aux enseignes et préenseignes (à savoir «toute inscription, forme ou image» à proximité ou apposée sur un immeuble «où s'exerce une activité déterminée», selon les termes de l'article L. 581-3 du code de l'environnement). Sauf si la superficie de ces enseignes n'excède pas 7m².

Craintes des petits commerçants

La facture est salée pour les commerçants et PME. Par exemple, des commerces qui payaient 1.500 euros dans le cadre de la taxe sur les affichages publicitaires et la taxe sur les emplacements publicitaires devront s'acquitter de 24.000 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure.

«La taxe coûte plus cher que les enseignes», ironise Jean-Pierre Aujean, membre du conseil d'administration du Synafel, le syndicat national de l'enseigne et de la signalétique, qui regroupe 420 adhérents. «Son application intervient alors que le commerce souffre de la crise», ajoute Victor Sauvaget, président de la commission Réglementation des enseignes du syndicat.

Le dossier de la taxe locale sur la publicité extérieure sensibilise jusqu'aux grandes instances nationales. Lors de sa conférence de presse mensuelle le 16 février dernier, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a exprimé sa «très grande préoccupation» liée à la mise en place de la taxe sur les enseignes. «Il va y avoir une mobilisation très forte des Medef territoriaux», a-t-elle prévenu.