Taxes

Accord sur la TVA réduite dans la restauration

L'UE a trouvé un compromis autorisant les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour les secteurs de services à forte main-d'œuvre. Les trois syndicats français de restaurateurs se sont réjouis mardi 10 mars du compromis obtenu le même jour à Bruxelles sur des taux de TVA réduits dans la restauration, une mesure que les professionnels réclamaient depuis près de 10 ans. "Une très bonne nouvelle", a commenté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de la restauration en France. "Nous allons pouvoir ouvrir la deuxième phase qui est la négociation précise du taux", a-t-elle ajouté....

Crise financière , Fiscalité , Réformes , Taxes

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Cambiste 10/03/2009
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Les emprunts de la Sécurité Sociale en danger ?

Alors que le gouvernement essaie de montrer qu'il force les banques à prêter et que celle-ci se trouvent bien souvent encouragées à prêt de l'argent à des sociétés et particuliers déjà mal en point avant la crise mais assez malin pour avoir compris que le surveillant général (les représentants locaux de l'état) ne comprennent rien aux comptes d'entreprises et peuvent facilement se laisser attendrir du moment qu'on pleure, les établissements qui ont vraiment besoin d'argent pour le bien public voient eux leurs conditions de crédit se tarir sans que l'affaire fasse la moindre vague. Exemple typique: la Sécurité Sociale. La Sécu emprunte de l'argent à un autre organisme public, la Caisse des Dépôts. La Sécurité Sociale, via sa "banque" l' ACOSS, emprunte à court terme pour financer son déficit, qui lui est payé ensuite par les contribuables. Voilà que la Caisse des Dépôts a décidé de changer ses conditions tarifaires de prêt à la Sécurité Sociale "à cause de la crise". (via Crédit et Banque) La Sécu qui va affronter un déficit record cette année verra donc aussi ses frais financiers augmenter ce qui aggravera encore son déficit. L'état n'en parle pas. Ni Sarkozy, ni Fillion, ni Lagarde ne se montrent à la Sécu en train de régler le problème qui est pourtant grave puisque ceci touche directement aux finances profondes de l'état. le sujet n'est sans doute pas assez médiatique....

Crise financière , Dette publique , Politique économique gouvernementale , Taxes , gaspillage

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Impots Utiles 18/02/2009
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Avantages fiscaux non plafonnés

La nouvelle loi fiscale a institué un plafonnement global des avantages fiscaux procurés par les réductions ou crédits d'impôts. Ce plafonnement global est de 25000 euros + 10% du revenu net imposable. Les réductions d'impôts acquises au titre des investissements en loi Girardin industrielle et immobilière dans les DOM-TOM, du régime Malraux et des souscriptions de parts de FCPI, FIP ainsi que les avantages procurés au titre des amortissements de Robien et Borloo (y compris ceux acquis sous forme de SCPI) sont concernées par ce plafonnement global fiscal. En ce qui concerne les lois "Girardin": - les produits "Girardin Industrielle" dont la demande d'agrément a été déposée avant le 31/12/2008 et produits "Girardin Immobilière" dont les chantiers auront été ouverts officiellement avant le 31/12/2008: : la mise en application du plafonnement fiscal ayant été datées au 1/1/2009, tous les produits à agrément ayant été présentés à l'administration fiscale avant cette date ne sont pas concernés. (via Crédit et Banque) Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou répondant à l'intérêt général sont exclus comme par exemple les monuments historiques : - le régime des monuments historiques reste inchangé mais ne s'applique plus aux biens faisant l'objet d'une copropriété. De plus les contribuables qui utilisent les monuments historiques pour obtenir des réductions d'impôts doivent s'engager à conserver la propriété durant au moins 15 ans. (via Crédit et Banque)...

Fiscalité , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable

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Impots Utiles 16/02/2009
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Sarkozy va augmenter la redevance tv

Les sénateurs et députés devraient s'accorder mercredi pour augmenter la redevance audiovisuelle à 120 euros. Nicolas Sarkozy, qui se disait pourtant hostile à cette hausse, va finalement accepter un compromis pour ne pas risquer une fronde au Sénat. Il ne s'oppose pas, non plus, à l'extension de la redevance aux ordinateurs. Le Sénat, qui réclame l'augmentation de la redevance télé pour garantir les revenus de l'audiovisuel public, est en passe de gagner une bataille symbolique contre l'exécutif. Tout en assurant que Nicolas Sarkozy restait hostile à une augmentation de la redevance, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a concédé dimanche dans une interview au Parisien que "ceci dit, s'il y a une augmentation d'un ou deux euros, ça ne sera pas la fin du monde". De quoi satisfaire Christine Albanel, qui avait dû manger son chapeau il y a plus d'un an lorsqu'elle avait proposée elle-même d'augmenter légèrement la redevance. Les députés et les sénateurs doivent se retrouver mercredi en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de se mettre d'accord sur un texte commun de réforme de l'audiovisuel public. Alors que la majorité à l'Assemblée s'est montrée opposée à l'augmentation de la redevance, le Sénat a fait acte de rebellion, vexé par le fait d'étudier le texte après que sa mesure la plus médiatique (la suppression de la publicité) a été décidée sous la pression de l'Elysée. A une large majorité remontée par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les sénateurs ont voté une revalorisation de 116 à 120 euros...

Crise financière , Politique économique gouvernementale , Taxes , contribuable

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Cambiste 26/01/2009
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Augmentation de la redevance de la télévision

La redevance de la télévision va passer vraisemblablement de 116 à 121 euros; 5 euros de plus voulus par les sénateurs et le gouvernement alors que Jean-François Copé qui présidait la commission sur la réforme de l'audiovisuel public avait juré qu'il n y aura jamais d'augmentation ... Bien évidemment, les changements qu'ont obtenu TF1 et les opérateurs Télécoms quant à ce qu'ils devaient payer initialement pour la Télévision Publique sont pour beaucoup dans cette augmentation de la redevance. Chers contribuables, c'est encore vous qui payez !...

Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , Taxes , contribuable , politique

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Impots Utiles 12/01/2009
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TVA à taux réduit: la France devra encore attendre

Le Conseil européen a de nouveau reporté l'autorisation de taux de TVA réduit (à 5,5 %) dans des secteurs à forte main d'oeuvre. Cette mesure, à laquelle l'Allemagne s'oppose farouchement, est une demande ancienne de la France. Sur décision du Conseil, il revient désormais à l'Ecofin (conseil des ministres de l'Economie et des Finances) de trouver une solution avant mars 2009. Berlin estime en effet que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE, ce qui serait malvenu au moment où le ralentissement économique creuse les déficits budgétaires. Le Conseil européen demande cependant, dans sa déclaration finale, au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) "de régler le problème de la TVA à taux réduit avant mars 2009". Ce paragraphe se substitue à celui que la présidence française de l'Union européenne aurait aimé voir figurer dans ce document sur "la possibilité, pour les Etats membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans les services à forte intensité de main d'oeuvre". "Le Conseil Ecofin a trois mois pour trouver une solution", a confirmé un diplomate français. Du côté français, on estime que c'est tout de même un "pas en avant" parce que cela donne aux ministres de l'Economie et des Finances une "obligation de résultat". Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il comptait sur un...

Crise financière , Economie, finances , Politique économique gouvernementale , Réformes , Taxes , contribuable

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Cambiste 12/12/2008
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Les taxes invisibles: Benoite Taffin sur M6

Benoite Taffin a été suivie par une caméra de l’émission 100% Mag sur M6 tout une journée afin de montrer toutes les taxes payées dans la vie courante sans le savoir. M6 cent pour cent Mag les taxes invisibles envoyé par ContribuablesAssocies Vu sur contribuables.org...

Contribuables.org , Taxes , contribuable

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benoite taffin, contribuable, contribuables, m6, taffin, taxes,

Cambiste 8/12/2008
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Des baisses de TVA sont à l'étude

Des baisses "sectorielles" de TVA - notamment dans l'automobile - sont à l'étude, annonce Christine Lagarde. La ministre de l'Economie a déclaré mardi que le plan de relance de l'économie française devrait s'élever à 19 milliards d'euros, soit l'équivalent de 1% du PIB. Nicolas Sarkozy, qui prévoit de présenter ce plan d'ici une dizaine de jours, a également mis l'accent sur le soutien à l'automobile et au bâtiment. Les mesures de relance de l'activité économique pour la France commencent à se dessiner. Christine Lagarde a annoncé ce mercredi sur la chaîne de télévision LCI qu'une baisse de la TVA dans certains secteurs comme l'automobile était à l'étude."Nous regardons des baisses sectorielles de TVA éventuelles, a-t-elle déclaré. C'est une question qui a été débattue au sommet franco-allemand [qui a eu lieu lundi, Ndlr], pour voir si l'impact est efficace et si le coût n'est pas totalement déraisonnable au regard de l'effet escompté." La France envisage de mobiliser environ 19 milliards d'euros pour son plan de relance, soit l'équivalent de 1% du PIB, comme évoqué au niveau européen, a également indiqué la ministre mardi. Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Valenciennes qu'il présenterait un plan de relance d'ici dix jours. Il sera selon lui "assez massif pour faire face aux difficultés de l'automobile [...], notamment les sous-traitants, pour renforcer l'activité du bâtiment [...]"....

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Cambiste 26/11/2008
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Malus annuel pour les voitures les plus polluantes

Le gouvernement a annoncé ce mercredi une annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes, une mesure symbolique concernant surtout des véhicules de marques étrangères. Ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, selon le projet de loi de finances rectificative présentée en conseil des ministres. L'annualisation du malus sur les voitures les plus polluantes correspond à un engagement du Grenelle de l'environnement. Le seuil de 250 gr d'émission de CO2 ne concerne qu'environ 1% des véhicules du marché français, selon le ministère du Développement durable. Quatre modèles de voitures françaises sont concernés, selon le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA), une Citroën (C6) et trois Renault (une Vel Satis et deux monospaces Espace). Les voitures qui émettent le plus de CO2 sont généralement de gros 4x4 (Land Rover Range Rover TDV8, Volkswagen Touareg V10, Audi Q7 V8 Quattro), des voitures de sport "survitaminées" (Lamborghini Diablo, Dodge Viper, Maserati Spyder) ou de prestigieuses limousines (Bentley Arnage), selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)....

Crise financière , Economie, finances , Politique économique gouvernementale , Réformes , Taxes , contribuable

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Cambiste 19/11/2008
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La flat tax (impôt sur le revenu à taux unique)

18ème étude réalisée par Jacques Bourdu, polytechnicien, économiste, ancien chef d'entreprise, auteur de « Une vraie réforme fiscale » (éditions François-Xavier de Guibert, avec Contribuables associés) publiée par Contribuables Associés . La flat tax, qui est un impôt sur le revenu à taux unique, est déjà mise en œuvre avec succès dans plusieurs pays. Compte tenu de tous ses avantages, il serait opportun de l’appliquer chez nous, en la substituant à notre impôt sur le revenu, qui n’est plus adapté à notre situation économique. Cet impôt moderne et efficace, caractérisé par sa simplicité et son attractivité, au taux de 10%, devra alors constituer la clé de voûte de notre système fiscal. L’objectif est de retrouver, avec une compétitivité accrue, notre place dans le concert des nations. La croissance ainsi revenue permettra d’assurer le plein emploi et l’élévation du niveau de vie des Français. Vu sur: www.contribuables.org...

Taxes , contribuable

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Impots Utiles 29/10/2008
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Combien coûte l' Armée de Terre française ?

Récemment, le CEMAT (Chef d' Etat Major de L' Armée de Terre) a été entendu à l' Assemblée Nationale à propos du budget de l' Armée de Terre dans la loi de finances 2009. Vous trouverez ci-après l'ensemble de son audition auprès des députés. Ce qui a été dit lors de cette audition permet d'en savoir plus sur le coût de l' Armée de Terre et les difficultés auxquelles elle doit faire face. Points intéressants: La masse salariale de l' Armée de Terre est de 7,5 milliards d’euros, soit 81 % du budget opérationnel de programme (BOP) de l’armée de terre L'entrainement de l' Armée de Terre représente 1% de cette somme, soit 75 millions d'euros. L’entretien programmé des matériels coûte 604 millions d’euros, soit 340 millions d’euros pour l’entretien programmé des matériels (EPM) terrestres et 264 millions d’euros pour l’entretien programmé des hélicoptères Les forces terrestres potentiellement projetables (celles qu'on peut envoyer ailleurs qu'en France) représenteront environ 88 000 hommes (un gros stade rempli .. c'est ça la capacité de la France ..) La réorganisation de l' Armée de Terre se traduira à l’horizon 2012 par la dissolution de 18 régiments, l’abandon de 30 garnisons et la réorganisation fonctionnelle de la totalité des formations restantes, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il y aura un déficit de fin de gestion en 2009 du fait d’un sous-soclage structurel lors de l’entrée en LOLF, évalué à près de 60 millions d’euros. En Afghanistan, la France a 2...

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Pierre 24/10/2008
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Loueur en meublé non professionnel : changements en 2009 ?

Le fameux statut du Loueur en meublé non professionnel qui permet au contribuable qui l'adopte de n'avoir que 29% de ses recettes imposables si les recettes sont inférieures à 80000 euros (auparavant 76300 euros). Avec la loi de finances 2009, les contribuables devraient choisir entre le régime des revenus fonciers (déficit reportable limité à 10700 euros) OU le régime de micro-entreprise, si les loyers annuels restent inférieurs à 32000 euros par an (abattement de 50% dans ce cas)....

Impots , Politique économique gouvernementale , Réformes , Taxes , contribuable

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Impots Utiles 15/10/2008
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Des taxes, des petites taxes, toujours des petites taxes ...

Pour éviter les fuites, la présentation du projet de loi de finances 2009, en Conseil des ministres le 1er octobre, a été fort succincte. Ni Lagarde ni Woerth n'ont évoqué toute une série de nouvelles taxes bouche-trous. Exemple: les nouvelles plaques d'immatriculation, en circulation à compter du 1er janvier, coûteront 4 euros aux automobilistes. Le prix des passeports augmentera de 29 euros pour les adultes, et de 15 euros pour les 15-18 ans. Pour les moins de 15 ans, le sauf-conduit coûtera désormais 20 euros. Il était gratuit jusqu'à présent. La carte d'identité demeure gratuite... sauf en cas deperte ou de vol. Le citoyen peu soigneux devra alors débourser 20 euros. Objectif, selon Bercy : " réduire la fraude à l'identité". La crise est peut-être soluble dans les taxes....

Politique économique gouvernementale , Taxes , contribuable

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Cambiste 13/10/2008
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Les nationalisations britanniques serviront-elles de modèle pour plumer les contribuables français ?

Les autorités britanniques ont "nationalisé plusieurs banques via un plan de secours en 3 mesures: injection de 50 milliards de livres (65 milliards d'euros) de capital dans les principales banques britanniques mise sur le marché de 200 milliards de livres (260 milliards d'euros) garantie d'obligations de moyen terme pour 250 milliards de livres (320 milliards d'euros). Gordon Brown se défend de DONNER de l'argent aux banques puisque cet argent est "payé" par des actions donnant un droit de veto.. Même si officiellement on ne parle pas de recapitalisation par le gouvernement, les banques se sont engagées à augmenter le niveau de leur capital d'ici au 31 décembre. Combien ces 3 mesures vont-elles coûté au contribuable anglais ? A court terme, le gouvernement va devoir emprunter 50 milliards de livres au minimum. Cela va vraisemblablement au minimum DOUBLER LE DEFICIT PUBLIC et le porter à 6%. Les autorités britanniques garantissent, avec des mots, que cet argent sera remboursé mais si la situation empire non seulement cet argent ne sera pas remboursé mais il en faudra encore +. On ne voit pas par ailleurs quelle autre source de financement pourraient avoir le gouvernement britannique et les autres gouvernements. Tôt ou tard, les contribuables devront mettre la main à la poche même si elles sont presque vides. Il ne reste plus qu'à espérer qu'un moment arrivera où les contribuables se souviendront que l'état c'est EUX et que la moindre des choses serait que leurs "gouvernants" soient un peu + à LEUR SERVICE et...

Crise financière , Economie, finances , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Scandale financier , Taxes , contribuable , politique

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Pierre 10/10/2008
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Des nouvelles taxes, encore et encore... le contribuable va payer pour les industriels !

La nouvelle assiette de l'impôt est en plastique! La "taxe pique-nique", annoncée, le 14 septembre, par Nathalie Kosciusko-Morizet, devrait frapper les randonneurs et autres inconscients promeneurs du dimanche coupables de se servir de produits jetables (assiettes, couverts, gobelets en plastique ou en carton et autres gadgets non ré-utilisables). La sous-ministre à l'écologie entend ainsi "réduire à la source nos déchets", car les Français ne sont pas raisonnables. Ils produisent "360 kilos de déchets par an, 100 de plus que les Japonais". Quelle est, au fait, la part des ménages dans la production annuelle de détritus héxagonaux? 4% ! Heureusement, les 96 % restants - industriels et agriculteurs - sont nettement moins inquiétés. Ainsi, les premiers ne sont guère incités à réduire "à la source" l'énorme quantité d'emballages qu'ils utilisent pour conditionner et vendre leurs produits. En Allemagne, par exemple , les entreprises financent 100% du coût du tri des ordures. En France, elles en acquittent à peine la moitié, selon les règles d'un système peu transparent....

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Cambiste 17/09/2008
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Taxe "pique-nique" de 0,90 euro, flou sur le bonus-malus

La création d'une taxe "pique-nique" de 0,90 euro par kilo sur les couverts et assiettes jetables en carton non recyclable a été décidée par le gouvernement, mais rien n'est fixé pour les autres produits qui pourraient être soumis au principe du "bonus-malus" écologique. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a confirmé la naissance de la taxe "pique-nique", qui sera destinée à financer les produits du même type mais recyclables. Il n'y aura pas dans ce cas de "bonus" correspondant sur d'autres produits. Le cabinet du ministre a par la suite précisé que cette taxe s'appliquerait uniquement à la vaisselle jetable en carton et serait imposée aux distributeurs et aux importateurs. La situation reste floue pour les objets en plastique. "Le ministère ne donne pas de chiffre pour le plastique", a-t-on souligné dans l'entourage de Jean-Louis Borloo en refusant de dire si une décision avait été prise à ce sujet....

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Cambiste 16/09/2008
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4 bonnes raisons de s'opposer au revenu de solidarité active

Le nouveau revenu de solidarité active que prépare Martin Hirsch, commissaire aux solidarités actives, est pavée de bonnes intentions : remédier aux « trappes à inactivité » que sont le RMI et les 8 autres « minima sociaux », puisque les chômeurs qui en bénéficient voient leur revenu baisser quand ils reprennent du travail ; simplifier nos trop nombreuses allocations ; expérimenter une allocation avant de la généraliser. Le RSA (revenu de solidarité active) est donc expérimenté pendant une durée de 3 ans dans 34 départements. Le but est de permettre aux chômeurs reprenant un travail de voir leur revenu augmenter de 60 à 70 % de leur nouveau salaire. Actuellement un RMIste qui reprend du travail perd non seulement le RMI mais aussi la CMU complémentaire, l’exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone, et différentes aides locales, comme la gratuité des transports, des tarifs spéciaux de cantine pour ses enfants, des aides pour la crèche, la prise en charge de l’eau, du gaz et de l’électricité (de 30 à 50 %), la garde d’enfants pendant sa formation, des tickets loisirs, la suspension de ses dettes fiscales, des aides pour le permis de conduire, des distributions de nourriture et de vêtements. Il perdra sans doute aussi son « microcrédit professionnel » de 3 000 euros et le paiement de ses loyers par le Fonds de solidarité pour le logement....

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Impots Utiles 1/09/2008
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Fillon : aucune réforme de l'ISF "à l'ordre du jour"

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait évoqué la possibilité d'un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune, arguant que "l'imposition du patrimoine (est en France) bien supérieure à la moyenne européenne". Le Premier ministre, François Fillon, affirme lundi 1er septembre qu'une nouvelle réforme de l'Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) n'est "pas à l'ordre du jour". "Il n'y a pas de réforme de l'ISF à l'ordre du jour", a assuré François Fillon, interrogé sur Europe 1, sur la réforme de cet impôt envisagée par sa ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Nous avons fait une réforme de l'ISF qui est une réussite", a déclaré le Premier ministre, citant notamment le "bouclier fiscal à 50%". "Le président de la République a souhaité que ce bouclier fiscal soit renforcé en utilisant le mode déclaratif, on n'ira pas plus loin", a tranché le chef du gouvernement. Lors du même entretien, François Fillon a par ailleurs dit espérer "un peu plus de 1%" de croissance en 2008...

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Cambiste 1/09/2008
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RSA contre capital : 1% de gagné

Le RSA serait financé par un prélèvement de 1% sur les revenus du patrimoine et des placements (confirmation ou non par Sarkozy demain à Laval). Un an après avoir supprimé les taxes sur les transmissions de patrimoine et avoir officiellement "libéré les forces créatrices du capital" avec le paquet fiscal, le gouvernement taxe celui-ci avec un prélèvement supplémentaire (il y a déjà 11% de prélèvements sociaux). Peut-être que trop de capital était revenu en France et qu'il fallait s'en débarasser Ce prélèvement supplémentaire doit financer le RSA. On se demande au passage pourquoi ne pas avoir utilisé, pour être logique, la CSG dont la dénomination est contribution SOCIALE généralisée mais peut-être faut-il croire que le RSA n'est pas social ou généralisé ou que ne pas regrouper son financement dans le même dispositif coûte moins cher Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (qui joue le rôle de ministre du budget quand les choses sont importantes politiquement) a dit qu'une fois mis en place, ce dispositif rapporterait 1,5 milliard d'euros par an. On espère que ce dispositif ne subira pas la même faim que le fond de réserve des retraites... Finalement, la logique de tout ceci est résumée par le brillant Martin Hirsch qui a expliqué en une phrase comment il avait obtenu ce financement exceptionnel: il (le RSA) est une caution ... Que ne ferait-on pas pour permettre à Nicolas Sarkozy de pouvoir continuer à dire qu'il est le président du pouvoir d'achat ? La dette publique française continue elle...

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Impots Utiles 27/08/2008
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Le gaz et l' éléctricité vont encore augmenter. Vidéo

Le gouvernement est favorable à une hausse de 2% des tarifs de l'électricité et de 5% de ceux du gaz naturel pour les particuliers. L'augmentation pourrait intervenir vers la mi-août. Selon un communiqué des ministères de l'Economie et de l'Ecologie, publié mercredi 6 août, le gouvernement est favorable à une hausse de 2% des tarifs de l'électricité et de 5% de ceux du gaz naturel pour les particuliers. "Pour l'électricité, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ont proposé que la revalorisation soit limitée à 2% pour les particuliers", annonce le communiqué. "Pour le gaz naturel, la hausse sera limitée à 0,237 centimes d'euro le kilowatt/heure, soit 5% en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel". "Ces augmentations interviendront lorsque la Commission de régulation de l'énergie aura rendu son avis", précisent-ils....

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Cambiste 7/08/2008
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Deux nouvelles taxes pour rééquilibrer les comptes de l' assurance maladie

Pas de déremboursement en vue: pour trouver les 4 milliards d'euros nécessaires à l'équilibre en 2009 des comptes de l'assurance-maladie, le gouvernement n'augmentera pas le ticket modérateur. Roselyne Bachelot et Eric Woerth doivent le confirmer ce matin: le "plan sécu" ne touchera pas aux prestations versées aux assurés sociaux. Comment les ministres de la Santé et des comptes publics ont-ils fait pour trouver un peu plus de 4 milliards sans réduire la prise en charge des soins? La réponse tient en trois mesures: taxe sur les complémentaires santé, mise à contribution du régime des accidents du travail et maladies professionnelles, et cotisation patronale sur l'intéressement et la participation. Elles doivent rapporter 1,6 milliard d'euros, qui s'ajjouteront au plan proposé fin juin par le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem. Celui ci proposait 3 milliards d'économies passant par une baisse du prix de certains médicaments génériques, de certains actes de radiologie ou d'analyse, et la réduction des frais financiers de la dette de la sécurité sociale. Mais après le tollé provoqué par l'éventualité d'un déremboursement partiel des médicaments dits "de confort" pour les affections de longue durée (ALD), elles s'etaient réduites à 2,6 milliards. Après les 6 taxes d'avant, en voici donc d'autres....

Politique économique gouvernementale , Taxes

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Cambiste 29/07/2008
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Le paiement de l' impôt sur le revenu

Paiement de l' impôt sur le revenu: tiers provisionnels, mensualisation, paiement traditionnel ou en ligne. Que faire et comment ? Quand faut-il payer l'impôt sur le revenu ? On peut payer l'impôt sur le revenu en 3 fois si l'impôt 2007 dépasse 327 euros ou alors on paie mensuellement. Sauf en cas de mensualisation, 2 acomptes d'un tiers du montant de l'impôt de l'année précédente doivent être réglés AVANT LE 15 février et AVANT le 15 mai. Le solde de l'impôt est à payer à la date limite indiquée sur l'avis d'imposition (le 15 septembre environ). Dans certains cas, un acompte de 60% seulement est demandé. Quand on ne paie pas dans les délais, une majoration de l'impôt de 10% est aussi à payer. Sur la base de l'estimation de l'impôt, le contribuable peut estimer ne pas payer d'acompte (si il a moins à payer que les années antérieures) mais attention à l'amende de 10% si le contribuable fait une erreur d'appréciation de + de 10%). La mensualisation étale l'impôt sur toute l'année et commence suivant la date d'option (avant ou après le 30 juin). la mensualisation est reconduite tacitement sauf si le contribuable informe les impôts qu'il ne veut plus de cette option. Dans le cas d'une mensualisation, 10 mensualités d'un dixième de l'impôt payé l'année d'avant sont prélevées, sans frais, le 15 de chaque mois. Le payement du solde s'étale sur les 2 derniers mois de l'année. Si le contribuable n'honore pas 2 mensualités, il passe automatiquement au...

Fiscalité , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable

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Impots Utiles 22/07/2008
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Fiscalité : 6 nouveaux impôts depuis 2008

Les prélèvements obligatoires représentent en France 43,3 % du PIB (la France est un des pays les plus taxés parmi les pays développés mais ça vous le savez ! ). Ce chiffre risque d'être battu puisque les petites taxes se multiplient. Depuis le début 2008, 6 nouveaux impôts sont prélevés par l'état. SI tout le monde a entendu parler de l' écopastille (le malus sur l'achat d'un véhicule neuf jugé polluant -470 millions d'euros de recettes à l'état en 2008), peu de gens ont pris conscience de la nouvelle "taxe poisson" (sorte de subvention de la filière "pêche"). Il y a aussi la taxe de 10% sur les stocks options (dont les 250 millions prévus doivent revenir à l'assurance maladie) et la taxe esceptionnelle sur les produits pétroliers. Le 1 mai, une taxe sur certains téléphones multimédia ayant une certaine capacité de mémoire a aussi été mise en place. Est à l'étude en ce moment une taxe "pique-nique" sur les sacs plastiques, assiettes et verres en plastique ! Il y aura bien sûr la taxe destinée à compenser la décision de ne plus y avoir de publicité sur France Télévision. Bientôt un secrétaire d'état sur les taxes ?...

Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Taxes

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Impots Utiles 21/07/2008
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Augmentation des droits d' inscription à l' Université

Les droits d'inscription à l'université pour l'année 2008-2009 vont augmenter ! Les augmentations seront de 2,5% pour la licence et de 5% pour mastère et doctorat. Ces droits d'inscription avaient déjà augmenté de 1,7% en 2007 et de 4,9% en moyenne en 2006. Un étudiant qui s'inscrit en licence à la rentrée 2008 devra s'acquitter de 169 euros, un étudiant de mastère devra payer lui 226 euros et un doctorant 342 euros. Cette annonce a été faite en douce et sans pub (surtout pas à la télé) par le gouvernement hier. On se rappelle les belles paroles de Valérie Pécresse à propos des Universités et de la "réforme" L'université étant souvent la seule voie possible vers des études supérieures pour les personnes issues de couches sociales modestes, voici encore un bel exemple de la manière dont le modèle français ne redistribue pas et n'aide pas vers les pauvres.. surtout que dans le même temps rien n'a été fait pour les bourses....

Economie, finances , Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , Taxes

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Impots Utiles 3/07/2008
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Fin de la pub sur les chaines publiques : les contribuables vont devoir payer !

Le Comité d'entreprise de France Télévisions Publicité vient de se prononcer quant aux futures mesures concernant la suppression de la publicité sur les chaines publiques. Il prévient que la suppression de la publicité à la télévision couterait "directement ou indirectement 500 millions d'euros", et demande: "N'y a-t-il pas des problèmes plus urgents à régler quand les caisses de l'Etat sont vides ?" Le Comité d'entreprise de France Télévisions Publicité interpelle les téléspectateurs-contribuables, lundi 23 juin, sur la suppression de la publicité à la télévision, qui couterait "directement ou indirectement 500 millions d'euros". "Français, vous allez payer pour ne plus voir de pub sur France Télévisions", prévient un message publicitaire du Comité d'entreprise (CE), publié sur une pleine page dans la presse quotidienne. Le texte du CE s'en prend au "revirement" de Nicolas Sarkozy sur la publicité, rappelant une déclaration du candidat à la présidentielle, le 17 avril 2007: "Mon intention, si je suis élu, est d'augmenter les ressources publicitaires de l'audiovisuel public". Puis une déclaration du président, le 8 janvier 2008: "Je souhaite donc que le cahier des charges de la télévision publique soit revu profondément, et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques (…)"....

Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , Taxes

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Cambiste 26/06/2008
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La comission copé revient sur 3 mesures concernant France 3

La commission Copé est revenue sur 3 mesures prévues à propos de France 3. Tout d'abord, la volonté de découper France 3 en 7 chaînes régionales directement va être adoucie car il y aura 2 étapes. Les 13 régions actuelles de France 3 vont tout d'abord être regroupées uniquement ADMINISTRATIVEMENT en 7 pôles de gestion et de diffusion mais la création de chaînes régionales est remise à plus tard... (une commission sera-t-elle créée pour enterrer ce problème ?) 2ème point beaucoup plus surprenant de la part d'un gouvernement qui semble enclin à tout régenter : le droit de véto que la commission Copé voulait donner au représentant de l'état ne sera finalement pas attribué. Certes, l'état aura toujours des super pouvoirs mais moins voyants ......

Politique économique gouvernementale , Réformes , Taxes

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Cambiste 20/06/2008
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La FAO se divise sur les biocarburants

La Food and agriculture organization, en français « Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture » , plus connue sous le nom de FAO , s'est divisée sur le sujet des biocarburants... Certains Etats ayant subi les manifestations contre la faim estiment que les cultures de bio-éthanol sont en partie responsables de la flambée des prix des denrées alimentaires, alors que d'autres voient dans ces cultures une perspective d'avenir... Explications en images. Subvention-biocarburant-ue-ministre-finances envoyé par impots-utiles...

Crise financière , Inflation et pouvoir d' achat , Taxes , politique

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Cambiste 4/06/2008
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La baisse de la TVA sur les produits pétroliers jugée inéfficace par Bruxelles. Video

"On ne lutte pas contre la hausse des prix du carburant en réduisant les taxes". Ce principe de la politique fiscale européenne a été acceptée par tous les membres de l'union en 2005 , et vient d'etre rappelé par le président de l'eurogroup, dans un message adréssé au gouvernement du président Sarkozy. Explications en image Crise-petrole-essence-routiers-bruxelles-tva-sarkozy envoyé par impots-utiles...

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Cambiste 3/06/2008
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Le modèle anti-social français

Le « modèle social » français n'atteint pas son but ! La part des pauvres dans les transferts sociaux est inférieure à leur part dans la population ! Car les dirigeants politiques, qui décident ces transferts, et les fonctionnaires, qui les appliquent, ont tout intérêt à ne pas les réserver aux pauvres. Ces privilégiés en sont, au premier chef, les bénéficiaires. Truffé de comparaisons avec les meilleurs pays développés, le livre "Le modèle anti-social français" met en lumière des aspects ignorés de notre paysage social et dégonfle quelques baudruches : le revenu de solidarité active, les aides à l emploi, le logement « social », la santé « gratuite », le cinéma d « auteur », les fonctionnaires mal payés, la croissance par la recherche... Le modèle anti-social français propose aussi des choses constructives pour combattre la pauvreté, le chômage et l'insuffisance de notre niveau de vie. Le modèle anti-social français a été écrit par Alain Mathieu. Code ISBN du livre "Le modèle anti-social français" : 978-2-9532205-0-6 Code EAN du livre "Le modèle anti-social français" : 9782953220506 Prix : 9,50 euros Le livre est disponible auprès de Contribuables Associés 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris ou par mail contact@contribuables.org Le modèle anti-social français est aussi disponible sur amazon à cet endroit....

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Impots Utiles 3/06/2008
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Nouveau couac : Eric Woerth dément toute augmentation de la redevance

Jean François Copé a dévoilé il y a peu les propositions de sa comission pour financer la télévision publique sans publicité. Parmi les hypothèses envisagées, une hausse de 10% par an de la redevance audiovisuelle et l'indexation de celle-ci sur l'inflation. Les échos parlaient de 14 euros et Copé parle quant à lui de 2 euros. Pour répondre à cela, le ministre du budget Eric Woerth a affirmé jeudi qu'il n'y aurait "pas d'augmentation de la redevance". Ainsi, il écarte d'emblée l'une des pistes envisagées par la commission Copé pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique. "C'est un des scénarios qu'il indique, ce n'est pas le mien" a déclaré Woerth sur LCI. "Le président de la République a plusieurs fois indiqué qu'il ne souhaitait pas d'augmentation de la redevance", a insisté le ministre du Budget. Le rapport final de la commission Copé doit être présenté le 25 juin à Nicolas Sarkozy. Article extrait de LePost.fr Voir également l'article "Hausse des tarifs de GDF: Bruxelles ouvre une enquête !" Voir également l'article "Le scandale financier des chars Leclerc" Voir également l'article " Cours du pétrole : le baril a dépassé les 132 dollars!" Voir également l'article "INSEE: hausse des prix pour la période 2007-2008"...

Politique économique gouvernementale , Taxes

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Cambiste 23/05/2008
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Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable , fraudes , politique

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Impots Utiles 2/05/2008
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Gaz moins cher pour les pauvres ?

Le gaz va être moins cher pour les ménages modestes (novlangue pour "pauvres"). Alors qu'on sait tous maintenant que gaz de france paie le gaz moins cher cette année mais augmente ses tarifs (+ 10% cette année), le gouvernement , sous la pression de sa majorité, a décidé de faire un geste pour les ménages modestes. Les ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et de l'Economie Christine Lagarde «ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet», ont indiqué les deux ministères. Ce tarif qui «viendra compléter le dispositif existant en matière d’électricité, au profit des catégories sociales modestes, sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la Couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz», ont-ils ajouté. «Le dispositif sera opérationnel avant la fin de l'année, et permettra aux foyers concernés d’en bénéficier au titre des consommations de l’année 2008», et «sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction», Ouf ! Pendant un moment on a cru que la réponse du gouvernement allait être "Ils ne peuvent pas payer le gaz ? Qu'ils se chauffent au fuel ! " Après tout, peut-être que les leçons de 1789 ont été réintroduites par Xavier Darcos auprès de ses collègues ... L'impôt qui ne dit pas son nom sur l'énergie est donc assoupli pour les plus modestes !!...

Economie, finances , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Taxes , contribuable , gaspillage , politique

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Impots Utiles 29/04/2008
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CAF simplifiée en 2008

Plus besoin de déclaration de CAF en 2008 ! Enfin une simplification administrative avec même un site internet pour expliquer la CAF simplifiée : http://www.caf-cplusimple.fr/4points.htm qui explique: Votre déclaration de revenus aux Impôts suffit. Faire sa déclaration aux Impôts, c’est simple. Vos droits aux Allocations sont calculés pour une année entière. La Caf s’occupe de tout !...

Fiscalité , Impots , Réformes , Taxes , contribuable

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Impots Utiles 22/04/2008
CAF simplifiée en 2008 | Commentaires (1) | Tags

250 mesures pour 7 milliards et 1 mesure pour 13 milliards

250 mesures pour 7 milliards d'économie écrit Libé. Eric Woerth a annoncé ce week end au JDD, en bon élève, qu'il voulait aussi 5 milliards d'économies supplémentaires. Soyons optimistes et donnons donc 250 mesures pour 12 milliards d'économie. Continuons à jouer aux chiffres avec ce qui s'est passé sitôt l'élection présidentielle passée.. 1 mesure, le paquet fiscal pour 13 milliards absents en entrée des caisses de l'état (et qui sont restés dans les poches d'une très petite partie de la population). Bizarrement les medias et les économistes, si prompts à comparer les chiffres ne comparent pas le total des mesures.. C'est qu'il est difficile de savoir si la conclusion en est: qu'il faut 250 fois économiser pour ramener ce qu'on a dépenser en UNE fois ou que la situation économique s'est tant aggravée que ça en moins d'un an ou qu' il faut prendre à 250 groupes ce qu'on a donné à 1...

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Impots Utiles 7/04/2008
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Payer pour le passage à la télé numérique ?

La commission parlementaire du dividende numérique recommande de lancer une campagne de communication massive auprès des Français pour les prévenir de l'arrêt de la TV analogique en 2011. Un accompagnement « social et pratique » serait également prévu. Le 30 novembre 2011, l'accès classique à la TV, en analogique hertzien, sera définitivement fermé et les gens DEVRONT avoir la TNT ou la télé par câble, satellite ou ADSL. Des aides financières de conséquentes sont prévues pour que gens puissent s'équiper mais en plus, un récent rapport (non public) de la commission parlementaire du dividende numérique, qui travaille sur le dossier, recommande un dispositif beaucoup plus large. « Il faut tout d'abord un effort massif de communication vers l'ensemble des téléspectateurs, et ensuite des dispositifs ciblés d'accompagnement social et pratique pour les populations les plus fragiles, notamment les seniors » (Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président de la commission). La TNT et les autres dispositifs apportent des bénéfices à des entreprises privées. Passer au numérique n'était pas ABSOLUMENT nécessaire. Arrêter l'analogique non plus. Au nom de quoi l'état et les contribuables devraient-ils payer pour finalement créer du bénéfice pour les sociétés privées ? Pourquoi ne pas créer un impôt spécial pour CES sociétés afin de financer ces accompagnements ? Si le gouvernement veut financer de la formation, pourquoi ne pas d'abord financer des formations plus basiques que l'utilisation de la télé ??...

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Impots Utiles 4/04/2008
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Une taxe "pique-nique" ?!

Selon un article du Figaro, le ministère de l'Ecologie envisage de taxer à 20 % les produits fortement générateurs de déchets pour limiter leur prolifération. L'idée viendrait de Belgique. Un taux de 20 % sur le prix de vente s'applique désormais sur les sacs en plastique, la vaisselle jetable, les films en plastique et en aluminium. Et bien évidemment, notre ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable a proposé l’instauration de cette taxe lors du Grenelle de l'environnement. Cette taxe de 20% s’appliquerait donc en plus de la TVA sur les produits les plus générateurs de déchets… Censées inciter les Français à modifier leurs comportements dans un sens plus écologique, ces «écotaxes» fournissent à l’État un alibi «vert» pour accroître la pression fiscale. Rien ne prouve, pour l’instant, qu’elles permettent de limiter la pollution. En revanche, ces recettes fiscales supplémentaires servent à financer des dépenses qui n’ont parfois rien à voir avec l’environnement. http://www.contribuables.org/publications/les-monographies/les-ecotaxes-fausse-bonne-idee-ou-vraie-mauvaise-idee/...

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Laet 1/04/2008
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TVA sociale : ça s'accélère !

Pour Jean arthuis, président de la commission des finances du Sénat , cette réforme doit être mise en place urgemment à cause du ralentissement de l'économie. La dégradation de la conjoncture économique devrait inciter le gouvernement à lancer les réformes et, surtout, à mettre en œuvre une bonne fois pour toutes la TVA sociale. Jean Arthuis invite Matignon et Bercy à se décider au plus vite , en vue de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) pour ensuite l'inscrire dans le budget. Il rejoint donc éric Besson , le socialiste préféré de Nicolas Sarkozy, sur ce sujet. "Pouvons-nous continuer comme nous le faisons à financer la protection sociale, la santé et la politique familiale par des cotisations assises sur les salaires ? En maintenant cette pratique vous organisez la délocalisation !" se demandait hier le sénateur ; "Il serait bien que le gouvernement présente globalement la LME, pour montrer comment elle s'inscrit dans une économie mondiale et comment on l'adapte à la globalisation" , précisait ensuite le sénateur MoDem de la Mayenne. On se demande comment le gouvernement pourrait mettre en place une telle réforme, vu le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat cela semble assez compliqué , sans compter que l'opinion publique serait surement très frileuse concernant cette TVA sociale. Plus d'infos sur la TVA sociale...

Fiscalité , Taxes , contribuable

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Cambiste 26/03/2008
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« Je gère les finances communales comme dans une entreprise »

Entretien. Nicolas Dupont-Aignan, député maire d’Yerres : « Je gère les finances communales comme dans une entreprise » Quand vous avez été élu maire de Yerres, en 1995, quelle était la situation ? La ville était au bord de la faillite. Elle était sur le point d’être gérée par le préfet. La municipalité précédente avait reporté les décisions difficiles après les élections. Yerres a eu un maire socialiste de 1977 à 1983. Les dépenses de fonctionnement s’envolent, il recrute à tout va. En 1983 arrive un maire RPR qui veut construire un Aquaboulevard local, Le Triton. D’où un emprunt gigantesque. Il sera battu en 1989 par son prédécesseur, qui laisse à nouveau filer les dépenses de fonctionnement. Je suis élu en 1995 maire d’une ville aux finances exsangues...

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Cambiste 14/03/2008
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Bonus-Malus écologique: un beau bordel organisé par l'Etat

Cette mesure a été prise par le gouvernement le 5 décembre dernier et entraine de nombreux problèmes liés à sa mise en place. 1/ Les ventes de voitures neuves ont baissé de 5,5% par rapport à janvier 2007. On s'aperçoit que l'euphorie du mois de décembre 2007 (+21,2% à 182.600 exemplaires) était simplement dûe à des immatriculations à tour de bras de véhicules de fortes cylindrées. Les grosses berlines, les 4X4, les coupés sport puissants ont été achetés volontairement et rapidement afin d'échapper au malus. 2/ L'instauration du bonus a fait grimper fortement les immatriculations de petites voitures, et plutôt de petites voitures diesel. C'est sûrement bien pour ces petites voitures mais ce phénomène pose problème... Tout d'abord parce que la plupart d'entre elles n'ont pas de filtre à particules, ensuite parce que les français ne vont pas acheter indéfiniment des petites voitures, enfin la physionomie du marché automobile français va se déséquilibrer encore plus par rapport à ses voisins européens. 3/ Les marques allemandes premium ont souffert en janvier. Baisses de 24% pour BMW, de 30% pour Audi, de 36% pour Mercedes. Une question se pose: que deviendra le malus s'il n'est plus perçu lors de l'achat, mais annualisé? On dit que le gouvernement pourrait annoncer cette annualisation après les municipales. Aujourd'hui il est difficile de prévoir les conséquences de cette mesure. 4/ Les français souffrent aussi au niveau de leurs berlines haut de gamme. On s'aperçoit qu'en cocurrence avec les marques Premium allemandes, PSA et Renault sont désavantagés...

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Cambiste 12/03/2008
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Flambée du pétrole : voyager devient un luxe !

Selon Eduardo Lopez, de l'Agence Internationale de l'Energie, la flambée des cours du pétrole — le baril a frôlé les 110 dollars hier à New York — s'explique par la conjugaison d'une forte demande et d'une spéculation croissante. Depuis une semaine, les cours du pétrole alignent des records ( comme toutes les semaines serait-on tenté de dire ). Lundi, ils avaient dépassé coup sur coup la barre des 107 et des 108 dollars à New York. Pour la première fois ce matin, le baril a dépassé le seuil des 109 dollars à New York. Analyste senior de la demande pétrolière au sein de l'Agence internationale de l'Energie, Eduardo Lopez commente cette hausse record....

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Cambiste 11/03/2008
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Multiplication des nouvelles taxes et impôts

Tandis que Contribuables Associés ne cesse de souligner la multiplication des taxes, certains partisans du tout fiscal pensent que nous exagérons. Or tout le monde sous-estime le tsunami fiscal. Notre confrère Les Échos apporte de nouvelles précisions sous un titre révélateur : « Avec six taxes et impôts nouveaux depuis sept mois, la créativité fiscale s’accélère. » Est-ce cela la rupture ? Une note de la commission des finances de l’Assemblée nationale précise : « La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature » (2002-2007) et « plus encore au début de la législature actuelle ». Six prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille coûtera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera 470 millions d’euros dès cette année. Bien entendu, tout cela ne concerne que le passé et ne tient pas compte des projets immédiats, comme la taxe sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication, les fabricants d’électronique, la publicité sur internet, ou encore l’impôt sur les séjours hôteliers, sans oublier la taxe carbone ou la « fat tax » (sur les produits sucrés). Suite de l'article sur www.contribuables.org...

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Cambiste 10/03/2008
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Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée?

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, de nouvelles taxes menacent les contribuables. Censées inciter nos concitoyens à modifier leurs comportements dans un sens plus écologique, ces écotaxes fournissent à l'Etat un alibi "vert" pour accroitre la pression fiscale. Rien ne prouve, pour l'instant, qu'elles permettent de limiter la pollution. En revanche, ces recettes fiscales supplémentaires servent à financer des dépenses qui n'ont parfois rien à voir avec l'environnement. Gérard Bramoullé, professeur à l'université d'Aix-Marseille III et adjoint au maire d'Aix-en-provence, analyse cette fiscalité et fait le point sur les différents types d'impôts écologiques, présents ou à venir, auxquels les Français sont ou seront bientôt assujettis....

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Cambiste 7/03/2008
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TV sans pub, le service public grince des dents.

L’intersyndicale de l’audiovisuel public était reçue ce matin par Christine Albanel, pour discuter de l’audiovisuel extérieur. Une occasion pour Jean-François Téaldi, l’un des porte-parole de l’intersyndicale, de demander à nouveau que la question de la radio publique soit abordée dans une prochaine réunion. «Nous avons la sensation d’être vus comme les bons élèves du service public, qui ne bougeront pas, et seront faciles à plumer. Mais ils se trompent !» s'inquietait Hubert Huertas, du Syndicat national des journalistes (SNJ) de Radio France. Inquiétude partagée par certains habitants de la Maison de la Radio. «On en discute beaucoup dans les couloirs, d’autant que si la télévision est au centre des débats sur la suppression de la publicité, la radio semble oubliée.» Et le secrétaire national du syndicat de rajouter que leur sentiment oscille entre attente inquiète et méfiance....

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Cambiste 7/03/2008
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Démantèlement d'un immense réseau de fraude à la tva

Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat. L'affaire aurait débuté en 2001, pour un préjudice estimé à 100 millions d'euros. Après deux ans d'enquête menée par la brigade de recherches de Paris-Exelmans avec l'appui du groupe d'intervention régionale, le cerveau présumé, Avi Rebibo, un Franco-israélien de 38 ans, et sa bande ont été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée.»Un moyen complexe mais très lucratif qui vise à faire circuler des marchandises en Europe pour se faire rembourser par la France la TVA qui n'a en fait jamais été payée. Le cerveau de l'affaire gérait Eurocanyon, une société luxembourgeoise spécialisée dans la téléphonie mobile....

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Cambiste 7/03/2008
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Liechtenstein: 1 milliard d'euros planqués par les fraudeurs français

Les actifs des 200 Français mis en cause dans l'affaire d'évasion fiscale au Liechtenstein représentent un total d'environ 1 milliard d'euros. La somme globale des comptes bancaires aux noms des 200 Français apparaissant sur la liste ( lire l'article ) donnée à la France par la Grande-Bretagne «représente à peu près un milliard d'euros», a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget, sur Europe 1 lundi matin. «C'est possible que ce soit de l'argent transféré légalement. C'est tout ce que nous devons vérifier» , a-t-il ajouté en précisant que cela prendrait plusieurs semaines... ça nous avance bien ! Une équipe de quinze personnes travaillent actuellement sur cette liste pour établir des faits: il s'agit de savoir si ces transferts d'actifs ont été réalisés de façon légale ou non. Si les faits sont établis, «cela ira jusqu'au pénal», a ajouté le ministre. Le ministre a également précisé qu'il ne divulguerait pas les noms publiquement , et qu'aucune célébrité ne faisait partie de cette liste...

Fiscalité , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable , gaspillage , politique

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Cambiste 3/03/2008
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