Taxes

Le paiement de l' impôt sur le revenu

Le paiement de l' impôt sur le revenu Paiement de l' impôt sur le revenu: tiers provisionnels, mensualisation, paiement traditionnel ou en ligne. Que faire et comment ? Quand faut-il payer l'impôt sur le revenu ? On peut payer l'impôt sur le revenu en 3 fois si l'impôt 2007 dépasse 327 euros ou alors on paie mensuellement. Sauf en cas de mensualisation, 2 acomptes d'un tiers du montant de l'impôt de l'année précédente doivent être réglés AVANT LE 15 février et AVANT le 15 mai. Le solde de l'impôt est à payer à la date limite indiquée sur l'avis d'imposition (le 15 septembre environ). Dans certains cas, un acompte de 60% seulement est demandé. Quand on ne paie pas dans les délais, une majoration de l'impôt de 10% est aussi à payer. Sur la base de l'estimation de l'impôt, le contribuable peut estimer ne pas payer d'acompte (si il a moins à payer que les années antérieures) mais attention à l'amende de 10% si le contribuable fait une erreur d'appréciation de + de 10%). La mensualisation étale l'impôt sur toute l'année et commence suivant la date d'option (avant ou après le 30 juin). la mensualisation est reconduite tacitement sauf si le contribuable informe les impôts qu'il ne veut plus de cette option. Dans le cas d'une mensualisation, 10 mensualités d'un dixième de l'impôt payé l'année d'avant sont prélevées, sans frais, le 15 de chaque mois. Le payement du solde s'étale sur les 2 derniers mois de l'année. Si le contribuable n'honore pas 2 mensualités, il passe automatiquement au...

Fiscalité : 6 nouveaux impôts depuis 2008

Les prélèvements obligatoires représentent en France 43,3 % du PIB (la France est un des pays les plus taxés parmi les pays développés mais ça vous le savez ! ). Ce chiffre risque d'être battu puisque les petites taxes se multiplient. Depuis le début 2008, 6 nouveaux impôts sont prélevés par l'état. SI tout le monde a entendu parler de l' écopastille (le malus sur l'achat d'un véhicule neuf jugé polluant -470 millions d'euros de recettes à l'état en 2008), peu de gens ont pris conscience de la nouvelle "taxe poisson" (sorte de subvention de la filière "pêche"). Il y a aussi la taxe de 10% sur les stocks options (dont les 250 millions prévus doivent revenir à l'assurance maladie) et la taxe esceptionnelle sur les produits pétroliers. Le 1 mai, une taxe sur certains téléphones multimédia ayant une certaine capacité de mémoire a aussi été mise en place. Est à l'étude en ce moment une taxe "pique-nique" sur les sacs plastiques, assiettes et verres en plastique ! Il y aura bien sûr la taxe destinée à compenser la décision de ne plus y avoir de publicité sur France Télévision. Bientôt un secrétaire d'état sur les taxes ?...

Augmentation des droits d' inscription à l' Université

Augmentation des droits d' inscription à l' Université Les droits d'inscription à l'université pour l'année 2008-2009 vont augmenter ! Les augmentations seront de 2,5% pour la licence et de 5% pour mastère et doctorat. Ces droits d'inscription avaient déjà augmenté de 1,7% en 2007 et de 4,9% en moyenne en 2006. Un étudiant qui s'inscrit en licence à la rentrée 2008  devra s'acquitter de 169 euros, un étudiant de mastère devra payer lui 226 euros et un doctorant 342 euros. Cette annonce a été faite en douce et sans pub (surtout pas à la télé) par le gouvernement hier. On se rappelle les belles paroles de Valérie Pécresse à propos des Universités et de la "réforme" L'université étant souvent la seule voie possible vers des études supérieures pour les personnes issues de couches sociales modestes, voici encore un bel exemple de la manière dont le modèle français ne redistribue pas et n'aide pas vers les pauvres.. surtout que dans le même temps rien n'a été fait pour les bourses....

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Fin de la pub sur les chaines publiques : les contribuables vont devoir payer !

Fin de la pub sur les chaines publiques :  les contribuables vont devoir payer ! Le Comité d'entreprise de France Télévisions Publicité vient de se prononcer quant aux futures mesures concernant la suppression de la publicité sur les chaines publiques. Il prévient que la suppression de la publicité à la télévision couterait "directement ou indirectement 500 millions d'euros", et demande: "N'y a-t-il pas des problèmes plus urgents à régler quand les caisses de l'Etat sont vides ?" Le Comité d'entreprise de France Télévisions Publicité interpelle les téléspectateurs-contribuables, lundi 23 juin, sur la suppression de la publicité à la télévision, qui couterait "directement ou indirectement 500 millions d'euros". "Français, vous allez payer pour ne plus voir de pub sur France Télévisions", prévient un message publicitaire du Comité d'entreprise (CE), publié sur une pleine page dans la presse quotidienne. Le texte du CE s'en prend au "revirement" de Nicolas Sarkozy sur la publicité, rappelant une déclaration du candidat à la présidentielle, le 17 avril 2007: "Mon intention, si je suis élu, est d'augmenter les ressources publicitaires de l'audiovisuel public". Puis une déclaration du président, le 8 janvier 2008: "Je souhaite donc que le cahier des charges de la télévision publique soit revu profondément, et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques (…)"....

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La comission copé revient sur 3 mesures concernant France 3

La comission copé revient sur 3 mesures concernant France 3 La commission Copé est revenue sur 3 mesures prévues à propos de France 3. Tout d'abord, la volonté de découper France 3 en 7 chaînes régionales directement va être adoucie car il y aura 2 étapes. Les 13 régions actuelles de France 3 vont tout d'abord être regroupées uniquement ADMINISTRATIVEMENT en 7 pôles de gestion et de diffusion mais la création de chaînes régionales est remise à plus tard... (une commission sera-t-elle créée pour enterrer ce problème ?) 2ème point beaucoup plus surprenant de la part d'un gouvernement qui semble enclin à tout régenter : le droit de véto que la commission Copé voulait donner au représentant de l'état ne sera finalement pas attribué. Certes, l'état aura toujours des super pouvoirs mais moins voyants ......

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La FAO se divise sur les biocarburants

La Food and agriculture organization, en français « Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture » , plus connue sous le nom de FAO , s'est divisée sur le sujet des biocarburants... Certains Etats ayant subi les manifestations contre la faim estiment que les cultures de bio-éthanol sont en partie responsables de la flambée des prix des denrées alimentaires, alors que d'autres voient dans ces cultures une perspective d'avenir... Explications en images. Subvention-biocarburant-ue-ministre-finances envoyé par impots-utiles...

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La baisse de la TVA sur les produits pétroliers jugée inéfficace par Bruxelles. Video

"On ne lutte pas contre la hausse des prix du carburant en réduisant les taxes". Ce principe de la politique fiscale européenne a été acceptée par tous les membres de l'union en 2005 , et vient d'etre rappelé par le président de l'eurogroup, dans un message adréssé au gouvernement du président Sarkozy. Explications en image Crise-petrole-essence-routiers-bruxelles-tva-sarkozy envoyé par impots-utiles...

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Le modèle anti-social français

Le modèle anti-social français Le « modèle social » français n'atteint pas son but ! La part des pauvres dans les transferts sociaux est inférieure à leur part dans la population ! Car les dirigeants politiques, qui décident ces transferts, et les fonctionnaires, qui les appliquent, ont tout intérêt à ne pas les réserver aux pauvres. Ces privilégiés en sont, au premier chef, les bénéficiaires. Truffé de comparaisons avec les meilleurs pays développés, le livre "Le modèle anti-social français"  met en lumière des aspects ignorés de notre paysage social et dégonfle quelques baudruches : le revenu de solidarité active, les aides à l emploi, le logement « social », la santé « gratuite », le cinéma d « auteur », les fonctionnaires mal payés, la croissance par la recherche... Le modèle anti-social français propose aussi des choses constructives pour combattre la pauvreté, le chômage et l'insuffisance de notre niveau de vie. Le modèle anti-social français a été écrit par Alain Mathieu. Code ISBN du livre "Le modèle anti-social français" : 978-2-9532205-0-6 Code EAN du livre "Le modèle anti-social français"  : 9782953220506 Prix : 9,50 euros Le livre est disponible auprès de Contribuables Associés 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris ou par mail  contact@contribuables.org Le modèle anti-social français est aussi disponible sur amazon à cet endroit....

Nouveau couac : Eric Woerth dément toute augmentation de la redevance

Nouveau couac : Eric Woerth dément toute augmentation de la redevance Jean François Copé a dévoilé il y a peu les propositions de sa comission pour financer la télévision publique sans publicité. Parmi les hypothèses envisagées, une hausse de 10% par an de la redevance audiovisuelle et l'indexation de celle-ci sur l'inflation. Les échos parlaient de 14 euros et Copé parle quant à lui de 2 euros. Pour répondre à cela, le ministre du budget Eric Woerth a affirmé jeudi qu'il n'y aurait "pas d'augmentation de la redevance". Ainsi, il écarte d'emblée l'une des pistes envisagées par la commission Copé pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique. "C'est un des scénarios qu'il indique, ce n'est pas le mien" a déclaré Woerth sur LCI. "Le président de la République a plusieurs fois indiqué qu'il ne souhaitait pas d'augmentation de la redevance", a insisté le ministre du Budget. Le rapport final de la commission Copé doit être présenté le 25 juin à Nicolas Sarkozy. Article extrait de LePost.fr Voir également l'article "Hausse des tarifs de GDF: Bruxelles ouvre une enquête !" Voir également l'article "Le scandale financier des chars Leclerc" Voir également l'article " Cours du pétrole : le baril a dépassé les 132 dollars!" Voir également l'article "INSEE: hausse des prix pour la période 2007-2008"...

Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

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Gaz moins cher pour les pauvres ?

Gaz moins cher pour les pauvres ? Le gaz va être moins cher pour les ménages modestes (novlangue pour "pauvres"). Alors qu'on sait tous maintenant que gaz de france paie le gaz moins cher cette année mais augmente ses tarifs (+ 10% cette année), le gouvernement , sous la pression de sa majorité, a décidé de faire un geste pour les ménages modestes. Les ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et de l'Economie Christine Lagarde «ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet», ont indiqué les deux ministères. Ce tarif qui «viendra compléter le dispositif existant en matière d’électricité, au profit des catégories sociales modestes, sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la Couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz», ont-ils ajouté. «Le dispositif sera opérationnel avant la fin de l'année, et permettra aux foyers concernés d’en bénéficier au titre des consommations de l’année 2008», et «sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction», Ouf ! Pendant un moment on a cru que la réponse du gouvernement allait être "Ils ne peuvent pas payer le gaz ? Qu'ils se chauffent au fuel ! " Après tout, peut-être que les leçons de 1789 ont été réintroduites par Xavier Darcos auprès de ses collègues ... L'impôt qui ne dit pas son nom sur l'énergie est donc assoupli pour les plus modestes !!...

CAF simplifiée en 2008

CAF simplifiée en 2008 Plus besoin  de déclaration de CAF en 2008 ! Enfin une simplification administrative avec même un site internet pour expliquer la CAF simplifiée : http://www.caf-cplusimple.fr/4points.htm qui explique: Votre déclaration de revenus aux Impôts suffit. Faire sa déclaration aux Impôts, c’est simple. Vos droits aux Allocations sont calculés pour une année entière. La Caf s’occupe de tout !...

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250 mesures pour 7 milliards et 1 mesure pour 13 milliards

250 mesures pour 7 milliards d'économie écrit Libé. Eric Woerth a annoncé ce week end au JDD, en bon élève, qu'il voulait aussi 5 milliards d'économies supplémentaires. Soyons optimistes et donnons donc 250 mesures pour 12 milliards d'économie. Continuons à jouer aux chiffres avec ce qui s'est passé sitôt l'élection présidentielle passée.. 1 mesure, le paquet fiscal pour 13 milliards absents en entrée des caisses de l'état (et qui sont restés dans les poches d'une très petite partie de la population). Bizarrement les medias et les économistes, si prompts à comparer les chiffres ne comparent pas le total des mesures.. C'est qu'il est difficile de savoir si la conclusion en est: qu'il faut 250 fois économiser pour ramener ce qu'on a dépenser en UNE fois ou que la situation économique s'est tant aggravée que ça en moins d'un an ou qu' il faut prendre à 250 groupes ce qu'on a donné à 1...

Payer pour le passage à la télé numérique ?

La commission parlementaire du dividende numérique recommande de lancer une campagne de communication massive auprès des Français pour les prévenir de l'arrêt de la TV analogique en 2011. Un accompagnement « social et pratique » serait également prévu. Le 30 novembre 2011, l'accès classique à la TV, en analogique hertzien, sera définitivement fermé et les gens DEVRONT avoir la TNT ou la télé par câble, satellite ou ADSL. Des aides financières de conséquentes sont prévues pour que gens puissent s'équiper mais en plus, un récent rapport (non public) de la commission parlementaire du dividende numérique, qui travaille sur le dossier, recommande un dispositif beaucoup plus large. « Il faut tout d'abord un effort massif de communication vers l'ensemble des téléspectateurs, et ensuite des dispositifs ciblés d'accompagnement social et pratique pour les populations les plus fragiles, notamment les seniors » (Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président de la commission). La TNT et les autres dispositifs apportent des bénéfices à des entreprises privées. Passer au numérique n'était pas ABSOLUMENT nécessaire. Arrêter l'analogique non plus. Au nom de quoi l'état et les contribuables devraient-ils payer pour finalement créer du bénéfice pour les sociétés privées ? Pourquoi ne pas créer un impôt spécial pour CES sociétés afin de financer ces accompagnements ? Si le gouvernement veut financer de la formation, pourquoi ne pas d'abord financer des formations plus basiques que l'utilisation de la télé ??...

Une taxe "pique-nique" ?!

Une taxe Selon un article du Figaro, le ministère de l'Ecologie envisage de taxer à 20 % les produits fortement générateurs de déchets pour limiter leur prolifération. L'idée viendrait de Belgique. Un taux de 20 % sur le prix de vente s'applique désormais sur les sacs en plastique, la vaisselle jetable, les films en plastique et en aluminium. Et bien évidemment, notre ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable a proposé l’instauration de cette taxe lors du Grenelle de l'environnement. Cette taxe de 20% s’appliquerait donc en plus de la TVA sur les produits les plus générateurs de déchets… Censées inciter les Français à modifier leurs comportements dans un sens plus écologique, ces «écotaxes» fournissent à l’État un alibi «vert» pour accroître la pression fiscale. Rien ne prouve, pour l’instant, qu’elles permettent de limiter la pollution. En revanche, ces recettes fiscales supplémentaires servent à financer des dépenses qui n’ont parfois rien à voir avec l’environnement.   http://www.contribuables.org/publications/les-monographies/les-ecotaxes-fausse-bonne-idee-ou-vraie-mauvaise-idee/...

TVA sociale : ça s'accélère !

TVA sociale : ça s'accélère ! Pour Jean arthuis,  président de la commission des finances du Sénat , cette réforme doit  être mise en place urgemment à cause du ralentissement de l'économie. La dégradation de la conjoncture économique devrait inciter le gouvernement à lancer les réformes et, surtout, à mettre en œuvre une bonne fois pour toutes la TVA sociale. Jean Arthuis invite Matignon et Bercy à se décider au plus vite , en vue de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) pour ensuite l'inscrire dans le budget. Il rejoint donc éric Besson , le socialiste préféré de Nicolas Sarkozy, sur ce sujet. "Pouvons-nous continuer comme nous le faisons à financer la protection sociale, la santé et la politique familiale par des cotisations assises sur les salaires ? En maintenant cette pratique vous organisez la délocalisation !" se demandait hier le sénateur ; "Il serait bien que le gouvernement présente globalement la LME, pour montrer comment elle s'inscrit dans une économie mondiale et comment on l'adapte à la globalisation" , précisait ensuite le sénateur MoDem de la Mayenne. On se demande comment le gouvernement pourrait mettre en place une telle réforme, vu le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat cela semble assez compliqué , sans compter que l'opinion publique serait surement très frileuse concernant cette TVA sociale. Plus d'infos sur la TVA sociale...

« Je gère les finances communales comme dans une entreprise »

« Je gère les finances communales comme dans une entreprise » Entretien. Nicolas Dupont-Aignan, député maire d’Yerres : « Je gère les finances communales comme dans une entreprise » Quand vous avez été élu maire de Yerres, en 1995, quelle était la situation ? La ville était au bord de la faillite. Elle était sur le point d’être gérée par le préfet. La municipalité précédente avait reporté les décisions difficiles après les élections. Yerres a eu un maire socialiste de 1977 à 1983. Les dépenses de fonctionnement s’envolent, il recrute à tout va. En 1983 arrive un maire RPR qui veut construire un Aquaboulevard local, Le Triton. D’où un emprunt gigantesque. Il sera battu en 1989 par son prédécesseur, qui laisse à nouveau filer les dépenses de fonctionnement. Je suis élu en 1995 maire d’une ville aux finances exsangues...

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Bonus-Malus écologique: un beau bordel organisé par l'Etat

Bonus-Malus écologique: un beau bordel organisé par l'Etat Cette mesure a été prise par le gouvernement le 5 décembre dernier et entraine de  nombreux problèmes liés à sa mise en place. 1/ Les ventes de voitures neuves ont baissé de 5,5% par rapport à janvier 2007. On s'aperçoit que l'euphorie du mois de décembre 2007 (+21,2% à 182.600 exemplaires) était simplement dûe à des immatriculations à tour de bras de véhicules de fortes cylindrées. Les grosses berlines, les 4X4, les coupés sport puissants ont été achetés volontairement et rapidement afin d'échapper au malus. 2/ L'instauration du bonus a fait grimper fortement les immatriculations de petites voitures, et plutôt de petites voitures diesel. C'est sûrement bien pour ces petites voitures mais ce phénomène pose problème...  Tout d'abord parce que la plupart d'entre elles n'ont pas de filtre à particules, ensuite parce que les français ne vont pas acheter indéfiniment des petites voitures, enfin la physionomie du marché automobile français va se déséquilibrer encore plus par rapport à ses voisins européens. 3/ Les marques allemandes premium ont souffert en janvier. Baisses de 24% pour BMW, de 30% pour Audi, de 36% pour Mercedes. Une question se pose: que deviendra le malus s'il n'est plus perçu lors de l'achat, mais annualisé? On dit que le gouvernement pourrait annoncer  cette annualisation après les municipales. Aujourd'hui il est difficile de prévoir les conséquences de cette mesure. 4/ Les français souffrent aussi au niveau de leurs berlines haut de gamme. On s'aperçoit qu'en cocurrence avec les marques Premium allemandes, PSA et Renault sont désavantagés...

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Flambée du pétrole : voyager devient un luxe !