Taxes

Taxe sur les enseignes

La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...

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Cambiste 12/03/2010
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Fabius : Sarkozy responsable des déficits

L'ex Premier ministre et ancien ministre des Finances Laurent Fabius a jugé que le gouvernement Sarkozy-Fillon portait une lourde responsabilité dans les déficits du pays. "Comme va le montrer un rapport de la Cour des comptes qui sort cette semaine, le gouvernement Sarkozy-Fillon, même avant la crise, porte une responsabilité écrasante dans les déficits du pays. On va utiliser le déficit pour imposer un coup de massue terrible aux Français dès après les régionales", a estimé Laurent Fabius, invité du "Forum" Radio J. "Lorsqu'on a fait des cadeaux fiscaux considérables à des personnes qui n'en avaient absolument pas besoin, on a creusé les déficits. C'est d'abord le gouvernement qui a une responsabilité", a-t-il ajouté, en faisant référence au bouclier fiscal. Il a aussi dénoncé "les responsabilité écrasantes des banques" qui "ont empoché de l'argent": "Les banquiers ont empoché souvent des bonus...

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Cambiste 8/02/2010
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Video Rachida Dati taxe carbone

Video de Rachida Dati qui s'explique sur la taxe carbone et les émissions de CO2. Video Rachida Dati sur la taxe carbone...

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Cambiste 8/02/2010
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Taxe audiovisuelle rejetée par Bruxelles

La taxe audiovisuelle instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée incompatible avec le droit européen par la Commission européenne. Les commissaires européens ont reconnu que cette taxe audiovisuelle, supposément destinée aux entreprises, pèserait bien sur les consommateurs et les contribuables français. En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Telecom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur ...

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Impots Utiles 1/02/2010
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Taxe au kilowatt automobile ?

Aura-t-on bientôt une nouvelle taxe, cette fois-ci sur le kilowatt automobile ? La mode actuelle pour les futures voitures électriques est regardée de près par les taxeurs et imposeurs de toutes sortes. Premier point, la future voiture électrique se rechargera de manière éintelligente" c'est à dire que chaque fois qu'elle se raccordera à une borne, elle s'identifiera et donnera des informations (comme son niveau de charge). La fameuse TIP (Taxe Intérieure de consommation - qui a remplacé la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers) sera vraisemblablement adaptée pour optimiser la taxation des véhicules électriques. Non seulement l'état pourra arguer du fameux tarif "heures creuses-heures pleines" mais il pourra au gré de ses envies taxer ceux qui consomment trop ou pas assez et même utiliser ceci pour réguler le flux automobile. Alors que le système de distribution d'essence est anonyme et fait payer le même prix à chacun, le système électrique permettra de taxer suivant le bon vouloir de l'état (qui en même temps surveillera les déplacements des véhicules de manière très aisée). Non seulement la voiture électrique sera verte mais elle donnera aussi un sacré coup de jeune à Big Taxeur !!...

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Impots Utiles 1/02/2010
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Taxe professionnelle : professions libérales avantagées

Le régime fiscal des professions libérales ne sera pas réformé dans le collectif budgétaire, ce qui avantage fortement les 500.000 professionnels concernés. Le régime fiscal des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Il soulève de nombreux enjeux juridiques et économiques, empêchant le gouvernement de présenter une nouvelle copie dans des délais rapides : selon nos informations, celle-ci ne figurera pas dans le collectif budgétaire présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux, qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier, disposent donc d'un sursis de ...

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Cambiste 13/01/2010
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Taxe sur les bonus : combien cela va rapporter

La taxe de 50% sur bonus des traders devrait rapporter 360 millions d'euros, dont 90 millions seront directement reversés au budget de l'Etat, selon Christine Lagarde. "Nous escomptons une rentrée de 360 millions d'euros, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants", annonce la ministre dans un entretien au Figaro. "Les besoins ont en effet augmenté avec le relèvement de 70.000 à 100.000 euros du plafond de la garantie décidé par l'Union européenne. Le solde, soit 90 millions, sera directement reversé au budget de l'Etat", poursuit-elle, en précisant que ce chiffre repose sur des estimations des banques des bonus pour 2010. Le texte prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France et concerne aussi bien les versements, en cash comme en actions, réalisés cette...

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Cambiste 12/01/2010
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Sarkozy et taxe google : quand l'esbrouffe cessera-t-elle ?

Préconisée par le rapport rendu mercredi par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti sur le développement de « l'offre culturelle en ligne », l'idée d'une taxe nouvelle de 1 à 2 % sur la publicité en ligne, ciblant directement Google et pouvant rapporter de 10 à 20 millions d'euros, a été reprise par Sarkozy. Sarko souhaite que les géants de l'Internet paient plus d'impôts en France. « J'invite le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable, a-t-il déclaré hier. On n'a aucun cadeau à leur faire. » Ce à quoi Google France répondait laconiquement hier soir : « Nous payons des impôts comme toutes les sociétés installées en France… » Nicolas Sarkozy a aussi accueilli favorablement la demande d'un avis de l'Autorité de la concurrence concernant l'éventuelle position dominante qu'aurait Google sur le marché de la publicité en...

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Cambiste 8/01/2010
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Les risques du contrôle fiscal

Tout le monde est susceptible de faire l'objet d'une demande de renseignements ou de justifications de la part de l'administration fiscale. L'administration dispose d'un délai de reprise pour contrôler le contenu de nos déclarations ou pour nous interroger sur leur absence. A l'expiration de ce délai, l'administration ne peut plus agir. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise est unique et expire à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due : par exemple pour les revenus de l'année 2008, qui étaient imposables en 2009, le délai de reprise expirera le 31 décembre 2011. En matière d'ISF, l'administration distingue deux situations. En cas d'absence de déclaration de toute ou partie de son patrimoine : le délai de reprise est de sept...

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Cambiste 5/01/2010
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La taxe carbone censurée

Le Conseil constitutionnel a invalidé le texte sur la taxe carbone. Les Sages ont jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Cette censure inquiète les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale ou partielle. "Cette décision est surprenante. On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013", a ainsi déclaré à l'AFP Jean Pelin, de l'Union des industries chimiques (UIC). Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises françaises, la CGPME réclame une taxe européenne. Le gouvernement présentera donc le 20 janvier, en conseil des ministres, un...

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Cambiste 3/01/2010
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Assurance-vie : les nouvelles taxes

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux nouvelles taxes sur l'assurance-vie en validant l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multisupport à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré. L'opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l'Association Française d'Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur ce projet de loi n'a pas porté ses fruits. Certains opposants à la réforme soulignaient qu'il s'agissait là d'une première dans le droit fiscal français avec une taxation prévue sur les revenus touchant cette fois un capital. Le gouvernement et certains ...

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Cambiste 23/12/2009
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Hausse des impôts et taxes en 2010

Les budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2010 créent de nouvelles taxes pour les ménages. Les français devront s'acquitter d'environ 4 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Ce que vous allez payer en 2010: Indemnités journalières d'accident du travail. 50% des indemnités versées par la Securité Sociale (60% du salaire journalier brut pour un arrêt de moins de 28 jours) seront soumises à l'impôt sur le revenu. 700 000 salariés se blessent tous les ans sur leur lieu de travail. Coût : 135 Millions d'euros Plus values immobilières. Les prélèvements sociaux ( csg + crds , soit 12,1%) s'appliqueront, dès le premier euro ( contre 25 730 euros de cession), aux plus values boursières ( ventes d'actions, d'obligations, de SICAV etc...). Environ dix millions de Français sont concernés. Cout : 113 Millions d'euros Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ volontaire à la retraite seront intégralement imposés ( contre 3050 euros auparavant). Cette mesure concerne les futurs retraités mais pas ceux quittant...

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Cambiste 22/12/2009
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La fiscalité des entreprises allégée

Les entreprises sont les grandes gagnantes du budget. Taxe professionnelle Annoncée par Nicolas Sarkozy fin 2008, la réforme de la taxe professionnelle est un véritable big bang fiscal pour les entreprises. Si l'Etat compense en partie le manque à gagner pour les collectivités locales, les entreprises devraient récupérer quelque 11 milliard d'euros l'an prochain. Les années suivantes, le gain, en régime de croisière, sera d'environ 6 milliards d'euros par an. Baisse de la TVA dans la restauration Le passage de 19,6% à 5,5% de la TVA dans la restauration se traduit par un cadeau de 2,5 milliards d'euros pour la profession. Malgré les engagements pris par le patronat, moins d'un professionnel sur deux...

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Cambiste 22/12/2009
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Loi de Finances 2010 votée

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18 décembre, le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire. Verdissement Scellier La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis 10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Suppression du cumul Scellier+PLS Les logements Scellier dont le permis de construire est déposé après le 1er Janvier 2010 ne pourront plus bénéficier d’un financement PLS. De fait, les logements en cours de commercialisation peuvent toujours...

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Cambiste 21/12/2009
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L'assurance-vie bientôt taxée ?

A l' Elysée et à Bercy, on n'exclue pas de lier la réforme des retraites à une remise à plat de l'épargne longue. La reflexion porte notamment sur l'extension de la durée de détention "défiscalisante" de l'assurance-vie, qui est aujourd'hui de huit ans. L'inspection générale des Finances, sous la houlette de Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet d' Eric Woerth, a commencé un travail d'audit sur le sujet. Le manque à gagner fiscal lié aux avantages de l'assurance-vie est estimé à 3 milliards d'euros pour 2010....

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Cambiste 18/12/2009
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Taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées réduite à l'assemblée

Les députés français ont adopté ce vendredi un amendement UMP qui réduit le taux de la taxation des recettes publicitaires pour les chaînes de télévision privées sur la seule année 2009, taxe qui rappelons-le est instituée depuis le début de l'année dans le cadre de la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Cet amendement de Patrice Martin-Lalande a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 que le Sénat examinera à son tour les 17 et 18 décembre. Il prévoit que le taux sera, pour 2009, de 0,5% pour les chaînes dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 5%, et de 1% pour celles dont le chiffre d'affaires baisse de moins de 5%, contre une fourchette comprise initialement entre 1,5% et 3%. Dénoncé par la gauche comme un "cadeau de Noël du gouvernement et du président de la république à leurs amis de TF1, de M6 et de Canal Plus", cet...

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Cambiste 11/12/2009
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Taxe sur les bonus bancaires en 2010

La taxation exceptionnelle sur les bonus versés en 2010 dans le secteur bancaire, au titre de l'année 2009, sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificatif présenté au début de l'année prochaine au Parlement, a annoncé jeudi 10 décembre l'Elysée en marge du sommet européen à Bruxelles. "Le président Sarkozy est d'accord pour taxer les bonus (...)", mais les modalités ne sont "pas encore fixées", a fait savoir jeudi une source proche de l'Elysée, quelques heures après la parution d'une tribune sur le sujet du chef de l'Etat et du Premier ministre britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal. Dans cette tribune consacrée à la régulation du système financier, ils préconisent "un impôt exceptionnel assis sur les primes versées". Les bonus devraient afficher une forte hausse en 2009 Selon Les Echos, la taxation pourrait atteindre 50% au-delà de 27.000 euros, ce qui équivaudrait à s'aligner sur le barème fixé par le Royaume-Uni qui a ouvert le...

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Cambiste 11/12/2009
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Banque : la France va taxer les bonus des banquiers

Comme le gouvernement britannique, les autorités françaises s'apprêteraient à taxer à 50% les bonus des banquiers supérieurs à 27.000 euros, selon le site internet des Echos. "Le président Sarkozy est d'accord pour taxer les bonus, comme le montre sa tribune avec le Premier ministre britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal, mais la forme n'est pas arrêtée", a déclaré l'Elysée interrogé par l'AFP (Agence France Presse). La présidence confirme ainsi l'information de nos confrères à moitié. Mais la France comme le Royaume-Uni n'entendent pas être les seuls à agir et plaident pour que les mesures de régulations financières, notamment celles concernant les rémunérations, soient prises au niveau mondial. source: actions-finance.com et politique.jourdefemmes...

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Cambiste 10/12/2009
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Bug à 400 millions à la sécu des indépendants

15 000 à 20 000 travailleurs indépendants sont victimes d’un gigantesque bug informatique survenu au sein de leur système social ( le RSI, régime social des indépendants), entrainant une absence totale d’appels de cotisations sur l’ensemble des branches, maladie, retraite, famille et formation professionnelle. Un dysfonctionnement qui, dans certains cas, dure depuis deux ans… Or, sans cotisations pas de prestation, ce qui en matière de retraite signifie autant de points et d’annuités en moins. Sans parler de bénéfices artificiellement dopés par cette absence de cotisations et sur lesquels les entrepreneurs sont imposés. Enfin, les cotisations non versées restant bien sûr dues, c’est une dette potentielle de plusieurs milliers d’euros qui pèse sur chaque artisan ou ...

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Cambiste 8/12/2009
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Le Sénat approuve la réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de budget pour 2010, a passé ce week-end du 5-6 décembre, l'épreuve du Sénat qui l'a adoptée au prix d'une importante réécriture et de "clauses de revoyure" très encadrées lui permettant d'y revenir dans quelques mois. La majorité UMP et centriste a entériné la réforme voulue par Nicolas Sarkozy mais a aussi exprimé son profond malaise à quelques mois des élections régionales face à une levée de bouclier des collectivités, notamment lors du récent congrès des maires de France. Un aval sous conditions La majorité a donc exigé auprès du gouvernement trois "rendez-vous législatifs", d'abord fin juin 2010 puis après le vote de la réforme des collectivités, qui va bouleverser leur organisation et leurs compétences. "Le...

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Cambiste 7/12/2009
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La Taxe sur les ordures de Delanoe

Des factures qui flambent de 5% par an depuis dix ans, un système tellement opaque que personne ne sait exactement combien coûte le service rendu aux usagers... Bienvenue dans le monde des ordures d'Ile de France. A Paris, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( teom) obéit à des lois fort étranges et totalement inconnues du public. Pour fixer son montant, le fisc se livre à de savants calculs sur la valeur immobilière du quartier et ... la longueur des façades sur la voie publique des immeubles concernés. Ainsi, les habitants d'un ensemble immobilier qui occupe 10 mètres côté rue mais qui s'étire en profondeur sur 100 mètres ne paieront que quelques dizaines d'euros par an. En revanche, les occupants d'un immeuble d'angle disposant d'une large façade ou les locataires d'une barre HLM pourront ...

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Cambiste 26/11/2009
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Sécurité sociale: budget 2010 voté

Le texte sur le budget 2010 de la Sécu est donc définitivement adopté par le parlement. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre estimant que ce PLFSS constituait "une remise en cause profonde de notre solidarité nationale". Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, "ce texte est marqué par une priorité accordée à la sortie de crise et par la poursuite de la réforme de la Sécurité sociale pour préparer l'avenir". Le parlement a peu modifié le texte gouvernemental mais a toutefois adopté plusieurs amendements comme celui qui prévoit une augmentation de 6% du prix des cigarettes, mais qui, au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité, n'accroît pas les taxes visant les cigarettiers. Un autre amendement a également été entériné qui supprime, à partir du 1er juillet 2010, le droit d'image collective (DIC), avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour...

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Cambiste 26/11/2009
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La TVA dans la restauration reste à 5,5%

La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet. L'amendement a été rejeté en séance, quelques heures plus tard par 203 voix contre 126. "Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt", a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté. "C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant +attention, jouez le jeu+, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de...

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Cambiste 24/11/2009
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Retour de la tva à 19,6% dans la restauration

La commission des Finances du Sénat a voté ce lundi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration. L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée. «Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs», explique l'exposé des motifs de ...

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Cambiste 23/11/2009
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Impôts et taxes: nouveautés 2010

Les députés ont voté un ensemble de nouveaux dispositifs fiscaux pour 2010. Voici les principaux changements attendus à partir de l'année prochaine. Indemnités des accidentés du travail Les députés français ont entériné l'amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A compter de 2010, ces indemnités seront incluses dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les députés ont toutefois décidé de plafonner cette taxation en la limitant à 50% du revenu. Le bénéfice attendu par l'Etat est de 150 millions d'euros. L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-François Copé, président du ...

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Cambiste 18/11/2009
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Impôt sur les appels surtaxés des jeux télé

Les sénateurs ont adopté une nouvelle taxe, dans le cadre du projet de loi sur le budget de la Sécurité Sociale,. Cette nouvelle taxe sera prélevée sur les appels surtaxés des jeux TV. Cette taxe sera de 9,5% et le produit sera affecté au financement de l'assurance-maladie....

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Impots Utiles 16/11/2009
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Paradis fiscaux: nouvelle taxe sur les bénéfices

Les transferts de bénéfices d'entreprises dans les paradis fiscaux vont être taxés dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009, a affirmé dimanche 15 novembre Eric Woerth. "Il y a aura un ensemble de mesures (...) notamment pour plus taxer les revenus, qui sont situés dans ces pays qui vont continuer d'être considérés comme des paradis fiscaux, qui ne sont pas sortis de la liste grise de l'OCDE", a-t-il déclaré sur radio J. Il a estimé que ces mesures allaient "rapporter des milliards d'euros", sans en préciser le montant. "L'idée, c'est de mettre de la fiscalité dissuasive à la fois sur des flux financiers qui entrent dans ces pays en provenance de France ou des flux financiers de ces pays qui viennent en France", a-t-il expliqué. Contrôle des prix de transfert Woerth a dénoncé que "certaines entreprises essaient de profiter de la fiscalité faible ou de l'opacité des systèmes. Nous allons de plus en plus contrôler les...

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Cambiste 16/11/2009
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Sécu: taxe sur l'intéressement et la participation en hausse

Loi de financement de la Sécurité sociale: un amendement vient de changer la donne en matière de niches sociales. Le 29 octobre, les députés ont approuvé un doublement du forfait social pour 2010, qui s’applique aux revenus exonérés de charges sociales, mais soumis à CSG et CRDS : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne et contributions patronales aux retraites complémentaires. Si la loi est définitivement adoptée par le Sénat, le forfait passera de 2 % à 4 %. Cette « taxe sociale » étant payée par les entreprises et non pas par les salariés, il reste désormais à savoir si la hausse des charges sur ces éléments de motivation des salariés ne va pas avoir comme conséquence la réduction de leur montant. L'Assemblée nationale a également adopté le même doublement du...

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Cambiste 13/11/2009
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Banques et finance: le FMI veut une taxe sur le risque

Le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a indiqué samedi 7 novembre à l'issue du G20 Finances de Saint Andrews (Ecosse) que son organisation étudiait actuellement une taxe qui s'appliquerait aux banques, proportionnelle aux risques qu'elles prennent. Alors que le Premier ministre britannique Gordon Brown avait indiqué précédemment qu'une taxe sur les transactions financières (du type taxe Tobin) faisait partie des propositions à l'étude pour faire supporter aux banques une partie de ce qu'elles ont coûté au contribuable pendant la crise, Dominique Strauss-Kahn a indiqué que ce n'était pas la solution qui avait sa préférence, pour des raisons techniques. Taxe FMI "Pour des tas de raisons (une taxe Tobin, ndlr) est très difficile, en fait c'est impossible", a-t-il dit, indiquant "préférer une deuxième meilleure solution qu'on peut mettre en oeuvre". "Il est raisonnable aujourd'hui, avec la crise qu'on vient de connaître, de se dire...

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Cambiste 9/11/2009
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Combien rapportent les radars fixes ?

Jean-Luc Nobleaux explique dans son livre “Radars : le grand mensonge”, une analyse très critique du système de contrôle automatique qui sévit sur le réseau routier français. Combien les radars rapportent-ils à l'Etat français ? En 2008 on peut estimer que le seul maillage des radars fixes automatiques et son business induit ont rapporté près d’1 milliard d’euros à l’État. Les radars se sont multipliés entre 2003 et 2008, passant de 50 radars et 1,6 million de contraventions à 2 000 radars pour 10 623 573 flashes ! Le but est d’arriver à 5 000 radars en 2012 à raison de 500 nouvelles cabines tous les ans. En 2012 la probabilité moyenne d’avoir de nouveaux points retirés grimpera à près de 80 %. “La Prévention Routière” est l’une des plus grosses associations à but non lucratif de France. Cette énorme structure créée par les assureurs est comparée à “une méga-tirelire engloutissant de lourds budgets issus de sociétés d’assurances, des caisses publiques (les impôts) et des stages de...

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Cambiste 4/11/2009
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La taxation de l’assurance-vie adoptée

Le projet de loi sur la taxation de l’assurance-vie a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. C’est une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de ces contrats car il s’agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l’assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l’assuré. L’opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l’Association Française d’Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) sur ce projet de loi n’a pas portée ses fruits, il a été adopté par 316 voix contre 218. Le Sénat l’examinera à partir du 9 novembre. source: la Tribune...

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Cambiste 4/11/2009
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La taxe sur les banques annulée

L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote - exigé par le gouvernement - la taxe additionnelle sur les banques, qui avait été adoptée de justesse vendredi. La faute du député (UMP) Jean-François Lamour, qui avait ensuite affirmé s’être «trompé» dans son vote. Cette taxe a donc été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus. La ministre de l’Economie a, une nouvelle fois, justifié cette seconde délibération en arguant d’une «erreur matérielle d’ailleurs reconnue», sous les protestations des députés de gauche. Malgré la ferme opposition du gouvernement, l’Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président (PS) de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques...

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Cambiste 27/10/2009
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Fiscalité: les sportifs gardent leurs avantages

Les députés qui voulaient limiter l'un des avantages fiscaux des sportifs professionnels, notamment les footballeurs, ont retiré leur amendement, samedi 24 octobre, lors de l'examen du projet de Budget 2010 à l'Assemblée, promettant de revenir à la charge plus tard. Mardi en commission des Finances, ces mêmes députés voulaient réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôts en lissant leur revenu sur trois ou cinq ans. L'application de ce mécanisme du revenu moyen "peut permettre une réduction d'un tiers du revenu imposable", selon les auteurs de l'amendement, dont le vice-président UMP de l'Assemblée, Marc Le Fur. Ils voulaient "que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres" alors que leurs rémunérations "atteignent des niveaux disproportionnés" malgré la crise. "La commission des Finances avait adopté cet amendement pour qu'il vienne en débat", a reconnu samedi le président PS de la commission des Finances Didier Migaud. "Je propose qu'on puisse retravailler le sujet en liaison avec le secrétariat d'Etat aux sports". "Ne légiférons pas sous le fait de l'émotion", a suggéré le ministre du Budget Eric Woerth, en présence de Rama Yade (Sports). "Le sport business commence à écœurer les Français", a estimé un député UMP...

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Cambiste 26/10/2009
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Bercy veut annuler la taxe sur les profits des banques

Un nouveau vote est prévu ce lundi à l'Assemblée nationale pour annuler l'amendement adopté vendredi par les députés et qui prévoit la création d'une taxe additionnelle et exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des établissements de crédit, pour 2010. L'Assemblée a adopté cet amendement de Didier Migaud (PS), dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, par 44 voix contre 40. D'ores et déjà, Bercy faisait savoir vendredi que ce vote était "une erreur technique" - car deux députés UMP qui voulaient voter contre auraient par erreur voter en sa faveur - et qu'elle "sera rectifiée lundi". Christine Lagarde, ministre de l'Economie, avait annoncé son opposition à ce projet. Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a...

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Cambiste 26/10/2009
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Accord sur la réforme de la taxe professionnelle

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef. Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale. Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans...

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Cambiste 22/10/2009
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Budget 2010 : l'UMP en difficulté au Parlement

Le malaise des députés UMP face au projet de budget 2010 est devenu palpable, mercredi soir 21 octobre : il n'y a pas eu de majorité en commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) (quatre voix pour, quatre voix contre). Et pourtant, les députés ne se sont pas encore penchés sur les amendements polémiques. Visitant le soir la Fiac au Grand palais, François Fillon a cependant relevé que "la commission des Affaires sociales a voté". "Le Parlement votera le projet de financement de la sécurité sociale. Pas d'inquiétude", selon le Premier ministre. Cependant, signe de malaise au sein de la majorité, l'UMP Marie-Anne Montchamp, rapporteur du projet en commission des finances, s'est abstenue, jugeant le PLFSS "insuffisant", car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010". S'engouffrant dans la brèche, le PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat" de Marie-Anne Montchamp, ex-ministre de Jacques Chirac dont la circonscription, dans le Val-de-Marne va passer à la trappe en 2012 avec ...

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Cambiste 22/10/2009
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Projet de loi de la Sécurité sociale: le ton monte

Le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), qui était examiné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a donné lieu à une situation inédite : en raison d'une égalité parfaite entre le nombre de voix "pour" et celles "contre" le texte, il n'a pas été adopté. De plus, fait également très inhabituel, la rapporteur UMP du texte, Marie-Anne Montchamp, s'est abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car mettant en lumière "les limites du système" et le caractère insoutenable des déficits dès 2010. Marie-Anne Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS...

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Cambiste 22/10/2009
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taxe professionnelle : nouvelle taxation des PME

Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d'affaires. Baroud d'honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l'Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d'armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle. Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d'affaires. Le gouvernement s'y est dit opposé, trouvant peu judicieux de "taxer" les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu'elle qualifie même de "provocation". source: Impots locaux...

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Cambiste 21/10/2009
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Le prix des cigarettes va augmenter de 6%

Les députés ont décidé d'augmenter les taxes sur le tabac, a-t-on appris ce mercredi de source parlementaire. Un amendement proposé par le député UMP Yves Bur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 vise ainsi à "réévaluer" les taxes sur le tabac, "afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6%" l'an prochain. Cet amendement, adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en commission, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique la semaine prochaine. La hausse du tabac était initialement prévue fin septembre, mais le gouvernement avait reporté la signature de l'arrêté ministériel. La semaine dernière, Yves Bur avait indiqué qu'il proposerait une hausse de "10%" du prix des cigarettes si le gouvernement ne l'imposait pas. Début octobre, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'était dite favorable à une augmentation de 10% par an...

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Cambiste 21/10/2009
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Bientôt une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques?

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2010 introduisant une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques françaises. Si les députés de la majorité ne semblent pas hostiles à l'idée, Henri Guaino s'est efforcé de temporiser. Récemment sauvés de la débâcle financière par l'Etat, les banques vont-elles maintenant devoir rendre la monnaie de leur pièce sous forme d'une taxation exceptionnelle de leurs bénéfices? C'est l'idée du président, socialiste, de la commission des finances de l'Assemblée Nationale qui a fait adopter en ce sens mercredi soir un amendement lors d'une réunion consacrée à l'examen du projet de budget 2010. L'amendement, qui propose une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices réalisés par les banques françaises, a été très largement adopté par 20 voix contre 11 et surprise, avec un soutien conséquent des députés de la majorité siégeant à la Commission des finances. Les centristes du Nouveau Centre mais également plusieurs députés UMP ont voté favorablement à la proposition du ...

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Cambiste 15/10/2009
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Taxe carbone : les ménages ne seront pas intégralement remboursés selon l'UFC-Que Choisir

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir assure que la taxe carbone sera majorée de 19,6% par la TVA. L'Etat gardera donc 500 millions d'euros. La taxe carbone sera "intégralement compensée" pour les ménages ? L'UFC-Que Choisir ne croit pas ces mots du Président de la République prononcés le 10 septembre. Elle estime que près de 500 millions d'euros seront prélevés sur les particuliers et ne seront pas reversés. En effet, l'association de défense des consommateurs rappelle une spécificité fiscale des énergies fossiles. "L'Etat exerce d'abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6% non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN". Donc, d'après l'UFC-Que Choisir, la taxe carbone sera...

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Cambiste 9/10/2009
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Claude Allègre : "La taxe carbone, un gadget injuste et inutile"

La taxe carbone? Un « gadget injuste et inutile » selon Claude Allègre. L’ancien ministre de l’Éducation nationale règle ses comptes dans une interview du 27 septembre 2009 au quotidien Nice Matin. L’homme qui parlait à l’oreille du mammouth met désormais les pieds dans le plat du gloubi-boulga écologiste. Et l’actuel prof à Jussieu de railler les mythes incapacitants de l’écolomania : réchauffement climatique, éoliennes, décroissance verte… Extraits d’un chamboule-tout politiquement incorrect. La taxe carbone « C’est un gadget injuste et inutile car la France est la seule à l’instaurer. Aujourd’hui 100 euros, 1 000 euros dans quelques années. Vous savez, l’essence chère, les familles connaissent déjà ! Et bientôt on aura le baril à plus de 200 dollars. Les Français sont majoritairement contre. Il faut arrêter ça. » Lire la suite de l'article sur www.lecri.fr...

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Cambiste 8/10/2009
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Juppé attaque Sarkozy sur la suppression de la taxe professionnelle

L'ancien Premier ministre, Alain Juppé (UMP), estime que le gouvernement "se fout du monde" sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle (TP), principale recette fiscale des collectivités territoriales. Dans un entretien paru ce mercredi dans le quotidien Sud-Ouest, le maire de Bordeaux ne prend pas de précautions oratoires à l'adresse du chef de l'Etat, signe des tensions qui agitent la majorité sur le dossier de la réforme de ces collectivités, dont l'Elysée veut supprimer des échelons. "Ce n'est pas un bouleversement. Mais c'est toujours pareil avec (Nicolas) Sarkozy, on vous dit que c'est une rupture avec tout ce qu'on a fait par le passé... ", a-t-il déclaré à propos de la suppression de la TP, la taxe professionnelle, prévue pour la fin de l'année. Il estime que "le gouvernement cherche la provocation" sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle, une mesure en faveur des entreprises. Prenant exemple sur la Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) dont il est vice-président, il remarque que dès la deuxième année elle "perdrait plusieurs millions". "C'est tout de même se foutre du monde. Le président ...

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Cambiste 7/10/2009
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Alain Marleix confirme une réforme des impôts locaux

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales estime qu'en reformant les valeurs locatives cadastrales, qui déterminent le niveau des impôts locaux, "l'iniquité de la fiscalité locale des Français" pourrait être effacé. La réforme des impôts locaux versés par les ménages maintes fois annoncée mais toujours ajournée pourrait finalement avoir lieu. Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé vendredi 2 octobre la mise en œuvre de ce chantier, demandé par Nicolas Sarkozy, devant la 20ème convention de l'intercommunalité à Chambéry (Savoie). "La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français", a-t-il déclaré. Alain Marleix n'a toutefois pas fixé de date pour cette réforme. Aucune remise en cause de la décentralisation Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme...

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Cambiste 2/10/2009
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Budget 2010 : faible croissance et dérapage du déficit

Le projet de budget 2010, qui est présenté ce mercredi matin en conseil des ministres, devrait se fonder sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010, après une chute de 2,25% en 2009, selon les dernières prévisions du gouvernement. De leur côté, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2% en 2010, après 0,4% cette année et 2,8% en 2008. Par ailleurs, le gouvernement s'attend à un ralentissement des destructions d'emplois en 2010 mais elles resteraient encore proches des 200.000 dans le secteur privé. Après la perte de 580.000 emplois marchands en 2009, l'économie en détruirait encore 190.000 en 2010, montrent les prévisions communiquées mercredi par Bercy. Parmi les instruments de reprise évoqués dans le budget 2010, plusieurs font débat. A commencer par la taxe carbone, calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles et acquittée par tous les ménages. Autre mesure contestée : la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements (TP). Cette réforme se traduira par un gain de 6 milliards d'euros par an pour les entreprises, mais elle inquiète les collectivités locales qui tirent une partie de leurs ressources de cette TP. D'après Les Echos, les dépenses fiscales et budgétaires du plan de relance devraient dépasser les 6 milliards d'euros en 2010. Pour financer le déficit, l'Etat devrait emprunter jusqu'à 700 millions d'euros par...

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Cambiste 30/09/2009
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