Le groupe pétrolier refuserait de déclarer à l'Urssaf 400 de ses salariés, liés à sa filiale suisse mais travaillant en France.
Cela fait plusieurs mois que l'Urssaf demande à Total de déclarer en France 400 de ses salariés, affectés au centre Jean-Féger de Pau mais rattachés à la filiale suisse Total Gestion International, affirme le journal Sud-Ouest du jeudi 5 février.
Selon le quotidien, les services de contrôle de l'Urssaf ont reproché à Total un "détournement de procédure", dans un rapport datant du mois de mai dernier, censé rester confidentiel. L'organisme de recouvrement des charges sociales, évoquant "l'Eldorado social suisse", a mis en évidence que "les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France". Pratique répandue
Cette pratique qui permet de délocaliser les charges sociales, en choisissant un pays comme la Suisse où les cotisations à la charge de l'employeur sont deux fois moins élevées qu'en France, est mise en oeuvre par beaucoup de grands groupes. "Ce système existe depuis plus de vingt-cinq ans, il a été bâti en toute transparence avec l'administration française", se défend Philippe Gateau, porte-parole de Total. Mais pour l'Urssaf, les salariés doivent être affiliés à la Sécurité sociale dès qu'ils travaillent en France pour une longue période.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les fraudes aux cotisations sociales, toutes entreprises confondues, coûteraient à l'État français entre 8 et 14 milliards d'euros par an, soit environ 30% du montant global estimé de la fraude fiscale et sociale.
Pensez-vous que l' Etat français est trop laxiste face aux pratiques frauduleuses de certains grands groupes ?
Source: le NouvelObs
Cela fait plusieurs mois que l'Urssaf demande à Total de déclarer en France 400 de ses salariés, affectés au centre Jean-Féger de Pau mais rattachés à la filiale suisse Total Gestion International, affirme le journal Sud-Ouest du jeudi 5 février.Selon le quotidien, les services de contrôle de l'Urssaf ont reproché à Total un "détournement de procédure", dans un rapport datant du mois de mai dernier, censé rester confidentiel. L'organisme de recouvrement des charges sociales, évoquant "l'Eldorado social suisse", a mis en évidence que "les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France". Pratique répandue
Cette pratique qui permet de délocaliser les charges sociales, en choisissant un pays comme la Suisse où les cotisations à la charge de l'employeur sont deux fois moins élevées qu'en France, est mise en oeuvre par beaucoup de grands groupes. "Ce système existe depuis plus de vingt-cinq ans, il a été bâti en toute transparence avec l'administration française", se défend Philippe Gateau, porte-parole de Total. Mais pour l'Urssaf, les salariés doivent être affiliés à la Sécurité sociale dès qu'ils travaillent en France pour une longue période.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les fraudes aux cotisations sociales, toutes entreprises confondues, coûteraient à l'État français entre 8 et 14 milliards d'euros par an, soit environ 30% du montant global estimé de la fraude fiscale et sociale.
Pensez-vous que l' Etat français est trop laxiste face aux pratiques frauduleuses de certains grands groupes ?
Source: le NouvelObs
