Le Conseil constitutionnel censure les aspects du texte concernant les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur le travail du dimanche. Il estime conforme à la Constitution la création de deux nouveaux régimes dérogatoires au repos le dimanche : les communes et zones touristiques, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" de l'autre.
 
Mais il a décidé de censurer les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris. Selon lui,  ces zones doivent être créées comme ailleurs sur proposition du maire.

source: jourdefemme