L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes.
Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source.
Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet peut-être ?? ;-) )
À moyen terme, le ministre veut surtout s'attaquer à la directive épargne, en réclamant la fin du régime transitoire de la retenue à la source et l'extension du périmètre de la directive qui, pour l'heure, ne s'applique qu'aux revenus de l'épargne sous forme d'intérêt, et non aux dividendes et aux plus-values. Toutefois cette réforme risque de prendre du temps et sera difficile, car il doit compter sur le feu vert de chacun des membres de l'Union européenne pour arriver à ses fins et sur les réticences des paradis fiscaux qui ont signé cette directive. Éric Woerth a pourtant bon espoir : «Je pense qu'on débouchera parce que cela pose un problème d'image» à ces pays.
Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source.Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet peut-être ?? ;-) )
À moyen terme, le ministre veut surtout s'attaquer à la directive épargne, en réclamant la fin du régime transitoire de la retenue à la source et l'extension du périmètre de la directive qui, pour l'heure, ne s'applique qu'aux revenus de l'épargne sous forme d'intérêt, et non aux dividendes et aux plus-values. Toutefois cette réforme risque de prendre du temps et sera difficile, car il doit compter sur le feu vert de chacun des membres de l'Union européenne pour arriver à ses fins et sur les réticences des paradis fiscaux qui ont signé cette directive. Éric Woerth a pourtant bon espoir : «Je pense qu'on débouchera parce que cela pose un problème d'image» à ces pays.
